AED et AP Renouvellement or not ? Quelques pistes pour y voir plus clair et ne pas se laisser faire !

dimanche 9 juin 2019
par  Sud éducation Paris
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Assistant-es d’éducation et Assistant-es pédagogiques font partie des nombreux-euses contractuel-les de droit public employé-es par l’éducation nationale. 6 CDD d’un an et Bye Bye car la possibilité de CDIsation est écartée par la loi, et ne parlons même pas d’un statut plus pérenne. Tous les ans, les chef-fes d’établissement utilisent cette précarité pour tenter de maintenir les équipes sous pression et écarter toute velléité de remise en question des conditions de travail.

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Équipe entière non-renouvellée, annonce faite entre-deux portes, reproche d’avoir « trop fait grève »… L’absence de règles claires concernant les non-renouvellements laisse les mains totalement libres aux princiaux-ales et proviseur-es. Cependant, comme dans toute situation arbitraire, il existe quelques leviers qui permettent de ne pas totalement se laisser faire :

⮊ délai de prévenance : l’administration doit respecter un préavis pour vous notifier le renouvellement ou non de votre contrat. Ce délai diffère en fonction de votre ancienneté et de la durée de votre contrat : pour un contrat d’une durée de 6 mois, le préavis doit être de 8 jours ; pour un contrat compris entre 6 mois et 2 ans, le préavis doit être d’un mois. Pour calculer votre ancienneté, il faut prendre en compte l’ensemble de vos contrats passés avec l’établissement, y compris s’il y a une interruption inférieure à 4 mois. Le délai se décompte à partir de la date de fin de contrat. Si votre contrat est proposé au renouvellement, vous disposez ensuite de 8 jours pour faire connaître votre décision.

⮊ entretien : si vous avez trois ans d’ancienneté ou plus, un entretien préalable au non-renouvellement est obligatoire. Celui-ci doit être distinct d’un entretien professionnel (circulaire relative à la réforme du décret 86-83 du 20-10-2016).

⮊ motivation du non-renouvellement : si la décision de non-renouvellement n’a pas à être « formellement motivée », elle doit cependant être justifiée par « l’intérêt du service » ou « l’insuffisance professionnelle de l’agent », et cela reste à prouver (y compris devant un Tribunal Administratif) !

⮊ Je ne veux pas renouveler mon contrat, je ne suis pas obligé-e de signer ce papier qui dit que je renonce à une proposition d’emploi.

⮊ Contrat renouvelé = pas de période d’essai !

La première des solution à envisager pour instaurer un rapport de force en vue d’obtenir le renouvellement de votre contrat, c’est de chercher des solidarité internes à l’établissement, auprès des autres personnels. Ne restez pas seul-es, faites part de votre situation autour de vous.

Si vous pensez que votre non-renouvellement n’a pas été fait dans les règles ou que vous souhaitez le contester, vous pouvez également nous contacter afin que nous intervenions syndicalement. Même si obtenir satisfaction risque d’être compliqué, il est important de ne pas rester sans réponse face à l’arbitraire des chef-fes. Un recours au TA peut également être envisagé selon la situation.

Sud éducation Paris se bat contre la précarité au quotidien. Nous revendiquons la titularisation des tou-tes les précaires de l’éducation, sans conditions de nationalité, de concours, de diplômes ou de formation. Des collectifs de précaires auto-organisés, en lutte contre la précarité, existent, ils cherchent à rompre l’isolement et à revendiquer de nouveaux droits : ils sont ouverts, vous pouvez les rejoindre !


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