Noël aura-t-il lieu cette année ? - Journal n°283 - 13 décembre 2018

mercredi 12 décembre 2018
par  Sud éducation Paris
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Journal n°283 - 13 décembre 2018

Édito

Depuis le samedi 1er décembre, le mouvement des gilets jaunes a passé un cap et commence à faire sérieusement peur au gouvernement.

Ce mouvement dénonce la précarité et revendique aussi plus de justice sociale avec la remise en place de l’ISF, la hausse des plus bas salaires et des minima sociaux. Il pointe du doigt l’arrogance du gouvernement qui, depuis des mois, poursuit les destructions sociales déjà amorcées par les gouvernements précédents en accélérant le rythme des attaques et en méprisant ouvertement les salarié-es.

Des raisons de se révolter aussi 
dans l’éducation nationale
Dans l’éducation nationale, nous avons nous aussi à subir des décisions et des réformes qui accentuent la précarité : suppressions de postes, rétablissement du jour de carence, gel du point d’indice, baisse drastique du nombre de postes au concours, multiplication des contrats précaires,…

Dans l’éducation nationale, nous avons nous aussi à subir des décisions et des réformes qui illustrent le mépris du gouvernement pour les travailleurs et travailleuses que nous sommes : renforcement de la hiérarchie et d’une gestion managériale des personnels, mise en place d’évaluations sans aucune concertation, réformes des lycées généraux, technologiques et professionnels,…

Dans nos établissements, nous voyons aussi chaque jour un peu plus les conditions de vie des élèves et de leurs familles se dégrader. À Paris, 22 % des enfants vivent sous le seuil de précarité.

Cette politique antisociale dans l’éducation nationale, c’est aussi la mise en place de la sélection à l’université avec Parcoursup ; c’est aussi l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant-es étranger-es ; c’est aussi la réforme annoncée de l’éducation prioritaire qui vise à exclure de nombreux établissements du dispositif.

Les lycées et les facs entrent dans la bataille
Contre l’université du tri social, la mobilisation commence à prendre de l’ampleur : lundi 3 décembre à Censier (Université Paris 3) puis mardi 4 décembre à Tolbiac (Université Paris 1) des assemblées générales ont voté la grève et le blocage de ces sites.

Dans le même temps, depuis jeudi, partout en France, des centaines de lycées sont bloqués contre les réformes du lycée et en soutien au mouvement des gilets jaunes.
Sud éducation Paris apporte son soutien à ces blocages et est solidaire des étudiant.es et lycéen.nes en lutte. Nous ne devons pas les laisser seul-es et nous devons, à leurs côtés, faire entendre nos revendications.

Le gouvernement a commencé à reculer sur les augmentations de taxes mais on ne peut pas se satisfaire de cet effet d’annonce : cela fait trop longtemps que nous subissons, il est temps, maintenant, de repartir à l’offensive après des années de défaite. Nos droits sociaux ont été conquis dans des moments de très forte mobilisation, ils ne sont jamais sortis de nulle part.

Nous appelons donc dès aujourd’hui l’ensemble des personnels de l’éducation nationale à entrer dans l’action aux côtés des lycéen-es et des étudiant-es et à construire un mouvement de grève générale reconductible. 50 ans après Mai 68, le camp des travailleurs et des travailleuses doit reprendre le chemin des conquêtes sociales.


Sud progresse légèrement dans l’académie de Paris

Sud éducation Paris continuera d’être présent pour porter une autre voix face à la hiérarchie :
- en comité technique académique (1 siège) ;
- en commission paritaire des instituteurs-trices et des professeur-es des écoles (1 siège) ;
- en commission paritaire des professeur-es certifié-es (2 sièges) ;
- en commission paritaire des AED et des AESH (3 sièges) ;
- en comité technique de la Région Île-de-France (1 siège) ;
- en comité technique d’établissement de l’université Panthéon-Sorbonne (1 siège) ;
- en commission consultative des agents non-titulaires de catégorie A de l’université Panthéon-Sorbonne (1 siège).

Au niveau national, la fédération Sud éducation ne récupère pas son siège au comité technique ministériel mais conserve son siège en commission paritaire nationale des professeur-es certifié-es.

Dans l’enseignement supérieur, la fédération Sud éducation conserve son siège au comité technique ministériel et au comité technique des universités.

Merci à toutes celles et ceux qui ont voté pour Sud éducation
…et maintenant place aux luttes !


Militarisation de la gestion des personnels et des élèves Garde à vous ! En marche !

Dans l’académie de Créteil, un ancien gendarme a été nommé proviseur adjoint à la sécurité. Dans l’académie de Versailles, 40 chef.fe.s d’établissement ont reçu une formation à la « gestion de crise », camp militaire et treillis de rigueur. Et depuis le début de la mobilisation dans les lycées, la police humilie, la police matraque et la police mutile.

La réaction du ministère et de la police face au mouvement lycéen illustre parfaitement le tournant ultra-sécuritaire que nous subissons : les images des lycéens et lycéennes de Mantes-la-Jolie agenouillé-es, en rang, les mains sur la nuque, gardé-es et matraqué-es par des CRS en tenue ont fait le tour des réseaux sociaux et des médias. Et ce n’est pas un fait isolé : dans le Loiret, un lycéen est resté plusieurs heures entre la vie et la mort suite à un tir de Flash-Ball en pleine tête ; à Romainville, la brigade anti-criminalité (BAC) est entrée dans le lycée Liberté pour faire taire la contestation ; devant de très nombreux lycées, la police a gazé, matraqué et interpellé des élèves ; dans le 94, 6 lycéen-nes ont été placé-es en garde à vue suite à un tag ; à Garges-les-Gonesses comme à Toulouse ou à Grenoble, des lycéen-nes ont été défiguré-es par des tirs de Flash-Ball.

Alors que les lycéen-nes subissent de plein fouet cette répression violente, la seule réponse de Blanquer est de dénoncer « les violences particulièrement intenses [qui] sont apparues dans des cortèges composés en partie de lycéens. » Et cette violence, elle vient de qui ?

Sud éducation dénonce sans ambiguïté les violences policières qui laissent des lycéen-ne-s défiguré-e-s, ou entre la vie et la mort.

De la même manière, quand les personnels subissent au quotidien les effets de décennies de politiques libérales et alors qu’ils demandent une augmentation significative des moyens humains (enseignant.es, CPE, infirmier.ères, secrétaires, psychologues, APS, AP, AED, assistant.es sociaux.ales), la réponse ministérielle est sécuritaire.

À Stains, de l’aveu du Rectorat de Créteil lui-même, c’est pour ses compétences en matière de répression qu’un gendarme a été recruté. Plutôt que d’embaucher des professionnels de l’éducation, il leur préfère des professionnels de la sécurité. De nombreuses études ont mis en évidence le poids de l’environnement socio-économique dans les rapports de l’apprenant.e aux apprentissages et aux institutions. Ces études sont balayées au profit de l’idéologie gouvernementale selon laquelle l’élève est un.e potentiel.le délinquant.e plutôt qu’un.e apprenant.e, parfois en grandes difficultés scolaires, parfois empêché.e d’apprendre, parfois les deux.

Pour Sud éducation Paris, permettre aux élèves d’étudier dans un contexte apaisé est essentiel ; cela ne saurait être obtenu par l’escalade sécuritaire mais bien par la formation et la titularisation de professionnels de l’éducation !

Pour tous les personnels, la Direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) a été confiée par Blanquer à une colonelle, ingénieure en chef de l’armement. La définition et la mise en œuvre de la politique pédagogique du gouvernement le sont par une militaire ! Le ministre ne s’en cache pas, il veut renforcer le management des personnels de l’Éducation Nationale pour, surtout, asseoir la transmission verticale et autoritaire de ses desiderata. Non-content de développer et promouvoir l’idée selon laquelle les enfants sont des agitateurs.trices en puissance qu’il faut mater plutôt qu’armer face aux injustices qu’ils.elles peuvent subir au quotidien, le ministère affiche le même positionnement vis-à-vis de ses personnels. Nul besoin de les former, nul besoin de leur donner les moyens de travailler, nul besoin qu’ils.elles soient en nombre suffisant pour permettre des conditions d’accueil et d’enseignement dignes du service public d’éducation... Non, le ministère entend mettre au pas les personnels !

Pour Sud éducation Paris, la violence et l’autoritarisme grandissants exercés par l’institution sont en contradiction totale avec l’amélioration de nos conditions de travail et l’amélioration des conditions d’études des élèves. Cela ne peut plus durer !


Retraites : un projet inégalitaire

Le gouvernement Macron s’est engagé dans une nouvelle réforme des retraites. Voici des informations sur le projet gouvernemental et nos premières analyses et réactions. Pour empêcher que nos droits à la retraite se réduisent à peau de chagrin aujourd’hui ou demain, la mobilisation est nécessaire.

Que veut le gouvernement ?

Avec cette énième réforme, l’objectif du gouvernement est de faire baisser le montant des pensions, considérant que celui-ci fait peser sur l’économie une « charge » trop importante. Cette fois-ci, le gouvernement entend changer radicalement le système actuel pour le remplacer par un système à points. Malgré la parodie de consultation populaire et de concertation avec les organisations syndi-cales, nous connaissons d’ores et déjà certains éléments :
Il s’agit d’abandonner les différents régimes de retraite dont chacun-e connaît les règles. Ce système peut paraître parfois complexe notamment quand on a eu plusieurs employeurs mais on sait à quoi on aura droit si on fait le calcul (c’est ce qu’on appelle un régime à « prestations définies »).

Et de passer à un système où ce qu’on gagne se traduit par un nombre de points cotisés mais où personne ne sait avant de partir en retraite combien vaudront ses points, à quoi il ou elle aura droit (c’est ce qu’on appelle un régime à « cotisations définies »). Nous passerions donc d’un régime qui présente une sécurité certaine à un régime fait d’incertitudes.

Et pourquoi fait-il cela ?

L’objectif est d’adapter le système des retraites aux contraintes économiques et démographiques... sans toucher à la répartition des richesses, c’est à dire sans augmenter les cotisations patronales, ni à la part des pensions dans le PIB. Les retraites sont du salaire socialisé, c’est à dire qu’une partie de notre salaire, constituée par les cotisations, est mise en commun pour assurer à chacun et chacune à son tour des droits. Adapter le montant des retraites, c’est comme réduire les salaires en fonction de la situation économique.

Les réformes des retraites ont été nombreuses au cours des dernières décennies et toutes ont contribué à dégrader nos droits. Mais ce gouvernement souhaite aller plus loin encore. Bien sûr, il ne va pas dire « vous travaillerez plus longtemps », mais il met en place un système qui fera que chacun-e, découvrant au moment du départ ce qu’il ou elle va percevoir en retraite, sera très fortement incité-e à rester au travail plus longtemps, sous peine de se retrouver avec une pension ne lui permettant pas de vivre dignement.

Le gouvernement laisse croire qu’il serait juste de donner à chacun-e une retraite strictement proportionnelle à ce qu’il ou elle a cotisé durant sa vie professionnelle, sans tenir compte du fait :

• que les femmes sont discriminées car elles gagnent moins que les hommes, connaissent plus que les hommes des interruptions de carrière liées à la présence d’enfants et des périodes de travail à temps partiel, que celles-ci et de nombreux hommes connaissent des périodes de chômage,

• et que les écarts d’espérance de vie entre un-e ouvrier-e et un-e cadre supérieur-e restent importants.

Pour ceux et celles qui subissent le chômage, (certain-es ne sont pas indemnisé-es, les jeunes par exemple qui n’ont jamais ou pas assez travaillé), prendre en compte la totalité des salaires va nécessairement dégrader la situation : pour le régime général, ce sont les 25 meilleures années, alors qu’avant 1993 on retenait les 10 meilleures, ou le dernier salaire pour les fonctionnaires. Demain ce serait la totalité des années d’activité, y compris les très mauvaises qui font baisser le montant de la pension.

Cette réforme a enfin un objectif en partie dissimulé mais bien connu du secteur bancaire et des assurances. Il s’agit de créer un appel d’air pour développer un système parallèle de retraite par capitalisation. Dans la mesure où le gouvernement n’envisage pas de « gonfler » les dépenses liées aux pensions, il laisse entendre que, si les salarié-es veulent une retraite confortable, il faudra opter pour des plans de financement privés. C’est sans aucun doute un bon moyen de saper davantage encore le système par répartition.


Les PDM ne sont pas des bouche-trous !

L’Académie de Paris a produit un cahier des charges du dispositif Plus De Maître.sse Que De Classe pour 2018/2019. On y apprend que les collègues PDMQDC affecté.e.s sur un poste en élémentaire auraient à intervenir auprès des classes de Grande Section au troisième trimestre pour des actions de prévention.

Ce cahier des charges néglige la circulaire 2012-201 du 18 décembre 2012 qui cadre l’intervention du PDM autour d’un projet pédagogique construit par l’équipe enseignante de l’école d’affectation de ce poste. Un.e enseignant.e affecté.e en tant que PDM ne peut donc se voir imposer une charge de travail supplémentaire avec une seconde équipe pour préparer la mise en place de ces actions de prévention.

Par ailleurs, le critère retenu pour le maintien de ces PDM était le nombre important d’élèves en cycle 3, lié en partie au dédoublement de classes de CP (et de CE1) afin de soutenir les élèves les plus fragiles et ne bénéficiant pas d’un dédoublement de classe. Après que les RASED aient été mobilisés sur le fameux « 100% de réussite » dans certaines circonscriptions, privant de leur intervention les quelques élèves de cycle 3 qui en bénéficiaient encore, ce sont aujourd’hui les PDM que l’on veut mobiliser et ce sont ces mêmes élèves qui en seraient pénalisé.e.s.

Sud éducation Paris le répète, la mise en place du dispositif « 100% de réussite » doit s’accompagner des moyens humains et matériels nécessaires pour ne pas abandonner l’actuelle génération d’élèves scolarisés.e.s du CE2 au CM2 en éducation prioritaire.

En outre, si l’école maternelle connaît de réels besoins en terme de baisse des effectifs et d’embauche de personnels de l’éducation formés et titularisés, peut-être le ministère devrait-il y étendre officiellement le dispositif PDM et embaucher en conséquence, plutôt que de toujours chercher à déshabiller Pierre.tte pour habiller Paul.ette.


Enseignant.e.s chargé.e.s de direction : des collègues pas comme les autres ?

Cette année encore les enseignant.e.s chargé.e.s de direction bénéficient d’une règle spéciale dans le document Règles et Barèmes du rectorat (qui régit notamment les règles du mouvement) : une priorité absolue en cas de fermeture ou fusion d’école. Une priorité absolue signifie que ces collègues obtiendront le premier de leurs vœux correspondant à un poste libéré lors du mouvement, indépendamment de tout barème. Les collègues simplement chargé.e.s de classe n’ont le droit « qu’à » une bonification entre 11 et 16 points en fonction de leur ancienneté dans l’école.

Mais pourquoi donc deux poids deux mesures ? Pour remercier les collègues chargé.e.s de direction d’assurer le service après vente des décisions du rectorat auprès des collègues chargé.e.s de classe et des parents d’élèves ? Pour leur faire accepter des mesures de carte scolaire pour lesquelles leur avis n’est souvent que le dernier que l’on demande ?

Sud éducation Paris revendique une bonification identique à celle appliquée aux enseignant.e.s chargé.e.s de classe.


Retour des évaluations nationales en CP et CE1 - Culte et culture de l’évaluation

Avec la tentative d’imposer cette année des évaluations nationales standardisées à différents niveaux « stratégiques » de la scolarité et qui se répètent en CP et CE1, Blanquer révèle le culte qu’il voue à cet exercice. Son obsession révèle la vision managériale du gouvernement quant au service public d’éducation et doit nous alerter sur la culture de l’évaluation par laquelle il souhaite assujettir la communauté éducative.

Pour le ministre, les élèves, dès leur entrée en élémentaire, doivent avoir la joie de découvrir l’évaluation la plus vide de sens qui soit, aux passations de consignes fastidieuses et parfois trompeuses, aux items inappropriés, contenant des pièges. L’entrée à « l’école des grands » se fait, pour les plus fragiles, dans une situation d’échec et de stress. Si elle peut être utile quand elle est organisée selon une fréquence et des modalités déterminées par le.la professeur.e, le ministre souhaite que chaque élève se voit imposer régulièrement et tout au long de sa scolarité ce type d’exercice absurde qui ôte leur sens aux apprentissages. L’élève doit, pour le gouvernement, intégrer dès le plus jeune âge l’exercice de l’évaluation standardisée et devenir un.e bon.ne exécutant.e à même d’appliquer des automatismes plutôt qu’un individu pensant et s’émancipant. Les contenus des évaluations nationales standardisées proposées aux enseignants.es en sont révélateurs et sont à l’opposé des valeurs portées par Sud éducation Paris.

La volonté de mettre en place des évaluations nationales standardisées est liée au projet de loi « pour une école de la confiance » qui prévoit que les établissements soient évalués par le Conseil d’Évaluation de l’École (CEE, dont la majorité des membres sera choisie par le ministre lui-même), lequel remplacera le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) qui contrôlait l’action du ministère...

Les critères d’évaluation des écoles reposeront notamment sur l’évaluation des élèves. Ainsi, les évaluations nationales standardisées de CP permettraient d’évaluer les écoles maternelles, celles de 6e les élémentaires, celles de 2nde les collèges. Ici, pourquoi ne pas se baser sur les résultats au brevet ? Ces évaluations permettraient-elles d’évaluer plus spécifiquement les élèves selon leur classe d’orgine, donc de classer les professeurs.es d’un même collège ? Les lycées étant tacitement classés par les résultats obtenus au baccalauréat, le ministère se concentre sur la mise en concurrence des professeurs.es par la mise en place des « spécialités » imposée par la réforme du lycée.

Le classement des établissements est annoncé, ainsi que la mise en place de primes au mérite. La mise en concurrence des établissements, voir des collègues, est une méthode de management libérale à laquelle nous nous opposons !

Sud éducation Paris appelle les professeurs.es à résister en ne faisant pas passer ces évaluations ou en se les appropriant comme qu’ils.elles jugeront pertinent.

Sud éducation Paris appelle les équipes enseignantes à se réunir et à organiser collectivement la non-remontée des résultats.

Sud éducation Paris appelle à ne pas remplir le LSUN et les autres outils de fichage.


Projet de loi pour une "école de la confiance" : mise au pas, libéralisme, privatisation... morceaux choisis !

Présentée au Conseil Supérieur de l’Éducation du 15 octobre dernier, la « loi Blanquer » révèle un mépris grandissant de la part du ministère, des conditions de travail dégradées pour les personnels, une vision de l’enseignement étriquée pour les élèves...

Tout commence dès l’article 1 qui affirme que le lien de confiance entre le service public d’éducation et les familles tient uniquement à l’exemplarité et l’engagement des personnels de la communauté éducative et les rend donc entièrement responsables du non-respect de certaines familles envers l’institution.

Le ministre pense-t-il sérieusement que nous n’avons pas pour habitude de communiquer avec les familles, bâclons les échanges, méconnaissons les élèves et l’enseignement ? N’en déplaise à notre Jean-Miministre, notre engagement et notre exemplarité sont telles que malgré les attaques de cet ordre dont nous sommes les cibles depuis plusieurs années, nous sommes là chaque jour pour accompagner nos élèves et leurs familles.

Les moyens insuffisants sont subis au quotidien par la communauté éducative. Ils peuvent entraîner des situations qui pèsent sur le lien de confiance entre le service public d’éducation et les familles et ne sauraient être imputés aux professeurs.es mais bien aux choix gouvernementaux !

Puis c’est le tour de la libéralisation galopante avec :

• la scolarisation obligatoire dès 3 ans (article 2) dont le seul objectif (vu le taux de scolarisation des élèves en âge maternel) est d’obliger les communes à financer les écoles maternelles privées sous-contrat.

• le développement des établissements publics locaux d’enseignement international sélectifs de la maternelle à l’université (article 6) dont la large autonomie permettra de nouvelles modalités d’organisation des enseignements, d’organisation du temps de travail et, surtout, de gestion des personnels.

• l’annualisation du temps de service des enseignants.es et donc l’augmentation de leur temps de travail (article 8). Dans le second degré, cela permettrait par exemple au ministère de pallier aux difficultés de remplacements plus aisément. Déjà gérés en flux tendus, présents sur leur établissement pour des réunions se multipliant, préparant par ailleurs leur classe, les personnels enseignants.es peuvent craindre de voir à nouveau leur charge de travail s’alourdir. Pour Sud éducation Paris, la charge est bien assez lourde et doit être allégée pour permettre à la communauté éducative d’offrir un service public d’éducation qui permette l’émancipation et l’autonomie de tous.tes. Nous ne pouvons accepter que tout personnel puisse être exploité pour combler les manques, boucher les trous creusés par les politiques libérales !

• l’utilisation des AED « inscrits dans une formation préparant aux concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou des personnels d’éducation » comme remplaçant.e.s ou leur confier des fonctions pédagogiques et d’enseignement mais sans statut spécifique ni augmentation de salaire (article 13).

Cette mesure correspond aussi à la volonté du gouvernement, annoncée dans le rapport CAP 2022, d’employer un plus grand nombre de personnels contractuels.

Sud éducation Paris s’oppose fermement à la précarisation des contrats de travail des personnels AED : plus de mission pour un même salaire, pour qui nous prend-il ?!

• la possibilité que le statut des CPE, psychologues, personnels de direction et personnels d’inspection puisse déroger au statut de la Fonction Publique (article 15). Là encore, le rapprochement avec le projet CAP 2022 qui prévoit d’améliorer l’efficacité les services publics par le management tel qu’il peut se pratiquer dans le privé est clair.

• la réorganisation et la simplification des services départementaux et académiques en se basant sur les 13 régions mises en place en 2016 pour couper dans les budgets, supprimer de nombreux postes administratifs et éloigner les instances décisionnelles des personnels et des usagers afin de complexifier les capacités de mobilisation et de résistance (article 17). Fondre les rectorats départementaux en administrations régionales permettrait de supprimer un grand nombre de postes dans les services administratifs et augmenterait alors la charge de travail de chacun.e de ces personnels. Cette réorganisation de taille et les suppressions de postes annoncées dans les services administratifs entraîneront des conditions de travail dégradées pour ces personnels et amplifieront les difficultés rencontrées par tous et toutes.

Sud éducation Paris s’insurge contre cette volonté et continue de militer pour l’emploi de personnels administratifs formés, titulaires et en nombre suffisant pour les tâches qui leurs sont confiées !

Tout cela, bien-sûr, en se garantissant qu’aucune voix discordante ne s’exprime grâce à :

• le remplacement du Cnesco, qui évaluait les politiques éducatives par un Conseil d’Évaluation de l’École (article 9) composé aux 2/3 par des représentant.e.s direct.e.s du ministre qui évaluera et classera les établissements. Il s’agit là-encore de faire peser leurs échecs de gouvernance sur les personnels de l’éducation. Les critères précis de l’évaluation des établissements ne sont pas connus, on ne saurait pour autant ignorer l’affection de notre Jean-Miministre pour les évaluations nationales standardisées à destination des élèves. Si ces critères restent troubles, on sait désormais que les établissements une fois évalués, leurs résultats seront publiés et ils s’en trouveront classés. Tous et toutes, personnels comme élèves seront mis en concurrence. Pour les établissements actuellement situés en éducation prioritaire, le ministre ayant annoncé qu’une part de la prime promise serait lié au mérite, on peut se questionner sur la volonté de favoriser une forme de compétition au sein des équipes ou entre équipes.

Concurrence et compétition ne sont pas des mots que Sud éducation Paris fait rimer avec confiance !

• la nomination des directeurs.trices des instituts nationaux du professorat (futurs ESPE) par les ministres chargé-es de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, plutôt que par la procédure universitaire classique (article 12).

• le piratage de l’organisation et du fonctionnement des instances paritaires de l’Éducation Nationale (article 18) où siègent les organisations syndicales, pour redéfinir et adapter les attributions de ces instances au bon vouloir du ministère, le tout au prétexte de simplification et par ordonnance.


Le retour de la circulaire « Absentéisme »

Fin novembre, le rectorat de Paris a publié une nouvelle circulaire sur l’absentéisme scolaire. Après celle de l’an dernier, retirée en catastrophe suite aux remontées d’organisations syndicales élues en CAPD et de collègues chargé.e.s de direction, le rectorat réitère avec une circulaire toujours aussi injuste. Si la décision finale ne revient plus aux collègues chargé.e.s de direction mais aux IEN, les critères pour juger de la légitimité d’une absence sont toujours aussi discriminatoires envers les familles issues de l’immigration les plus modestes.

N’oublions pas non plus que ces informations pourront être renseignées dans les bases de données qui fichent les élèves et sont accessibles par des organismes comme la CAF.


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