Commission paritaire du second degré : que s’y passe t-il ?

mercredi 20 février 2019
par  Sud éducation Paris
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En ce début d’année, Sud éducation Paris a pris « ses fonctions » au sein des instances paritaires de l’académie de Paris. Avec deux élu-es en CAPA des certifi-é-es (nous en avons un de plus, merci à vous !), nous avons assisté à plusieurs réunions dont nous souhaitons vous faire part dans les grandes lignes.

Compte rendu CAPA certifie-es

Le paritarisme est une drôle de pratique !

Garant d’un droit de regard et d’avis sur les décisions de l’administration, il doit permettre aux syndicats de défendre les personnels. Nous sommes sensé-es siéger à égalité avec les représentants du Rectorat, émettre nos avis et, pourquoi pas, peser sur les décisions. Ça c’est le principe...Dans les faits, les instances paritaires, c’est avant tout le paradis pour l’administration et les pratiques cogestionnaires... Et un enfer pour Sud éducation Paris.

La Capa d’installation du corps des certifié-es du 11 janvier a été l’occasion d’un concours de la plus longue déclaration liminaire. Nous ne l’avons pas remporté mais nous avons insisté sur l’inanité de la réforme du lycée, l’école du tri social qu’elle aggrave et les violences policières qui ont touché les lycéen-nes mobilisé-es. Cette Capa avait aussi pour objectif de nommer les membres de la commission de réforme mais cela a été reporté pour cause de flou et de divergences quant aux modalités de nomination. Le reste de la CAPA a été consacré aux recours PPCR.
Sur cette question, Sud éducation Paris refuse cette énième mouture de l’évaluation des personnels, toutes catégories confondues. Six enseignant-es avaient déposé des recours pour contester les avis finaux de leurs évaluations de carrière, ce qui est bien peu au regard des multiples défaillances du PPCR. Sud éducation Paris en a profité pour dénoncer la logique méritocratique comparative (malgré des qualités professionnelles similaires des collègues) et les quotas de promouvables à un avancement de carrière (par exemple, on bloque à 10 % le quota de collègues d’une discipline bénéficiant d’un avis global excellent). Une de nos positions est de ne pas siéger dans les commissions relatives à l’avancement, trop empreint d’iniquité et de népotisme ; en revanche, nous sommes prêts à intervenir pour les collègues victimes d’inégalités de traitement ou sanctionné-es dans leurs évaluations.

Les groupes de travail sont un autre avatar des réunions auxquelles nous sommes convoqué-es. Il s’agit ici, avec l’administration, de définir des règles d’application et de fonctionnement des circulaires ministérielles. En ce mois de janvier 2019, ce sont surtout les mouvements inter et intra académiques qui en ont été l’objet. Ils montrent aussi les ambiguités et les limites du paritarisme...

Nous avons participé à trois groupes de travail ou GT durant ce mois 

  • un GT sur les barèmes du mouvement interacadémique qui validait les barèmes des collègues demandant ou devant faire leur mutation pour une autre académie (ou pour se maintenir sur celle de Paris dans le cas des stagiaires).
  • un GT sur le handicap au cours duquel les situations de handicap étaient étudiées afin de déterminer si une bonification de points peut être accordée à ce titre.
  • un GT sur le barème intra-académique qui traitait de l’évolution des bonifications et des règles du mouvement intra-académique.

Sans rentrer dans l’exhaustivité, on peut tirer quelques informations et enseignements sur le fonctionnement académique.

Des ambiguités

Les GT sont l’occasion d’un laissez-aller cogestionnaire. Certaines pratiques syndicales laissent planer le doute sur le bien-fondé du système. Que ce soit pour le barême inter-académique ou pour les situations de handicap, c’est l’administration rectorale qui doit établir la justesse des informations fournies par les collègues concerné-es. Par exemple, un-e enseignant-e doit apporter tant de pièces justificatives pour valider les bonifications de son barème et c’est le rectorat qui accorde ou non. Les syndicats peuvent faire valoir les droits des personnels quand le travail de fond de l’administration n’est pas forcément fait ou incomplet ; ainsi des collègues peuvent se voir léser de certains points pour le mouvement. Pourtant, certaines pratiques syndicales conduisent à dégrader les barèmes ou à jeter la suspicion sur un collègue en situation de handicap ou autre. En gros, certaines remarques ou interventions syndicales sont au désavantage des collègues. Ce n’est pas systèmatique heureusement mais l’administration ne s’en plaint pas puisque cela finalise son travail. On peut s’interroger sur les motivations et ressorts de tout cela : égalité de traitement des collègues ? favoritisme pour les adhérent-es ? excès de zèle ? Pour Sud éducation Paris, cela est très révélateur d’une cogestion bien installée. On passera sur les « droits d’usage » qui voudraient que les syndicats majoritaires fassent face à l’administration... Les principes de démocratie syndicale se coulent mal dans le moule du paritarisme.

Des limites

Autant il est facile d’intervenir en instance, autant il est ardu de faire fléchir l’administration. Cette dernière, fort de ses services et de son pôle de ressources humaines, a souvent des idées (et des décisions !) bien arrêtées. Elle a déjà des plans bien établis et l’action syndicale en est largement réduite aux marges. Elle prétexte souvent faire valoir les textes officiels alors que l’académie dispose d’une latitude d’action non négligeable. C’est la technique de la circulaire cadre du ministère. Deux exemples révélateurs :

En GT sur le barème inter-académique, la question de l’ancienneté de service dans la fonction publique est source d’inégalité entre titulaires et ex-contractuel-les de l’académie nouvellement titularisé-es. Ces dernier-ières doivent fournir la preuve qu’ils-elles étaient sous contrat, et donc employé-es par l’académie, alors qu’établir l’ancienneté des titulaires ne demande qu’une simple vérification. L’administration a répondu par la règle que tout-e agent-e doit établir la preuve alors qu’un simple détour par les fichiers rectoraux confirmerait bien des situations. L’obsession textuelle de l’administration bloque bien des débats et soulève pas mal de contradictions.

Le GT sur le barème intra académique a été encore plus loin. L’administration a décidé, sans fléchir un instant malgré l’opposition syndicale, de diviser par deux les bonifications pour enfants à charge et de supprimer les bonifications pour autorité monoparentale. Une grande majorité de bonifications ont été doublées, ce qui laisse entrevoir non pas des opportunités de mouvement accrues mais une sclérose annoncée du mouvement des mutations intra-académiques. La seule concession majeure de l’administration a été d’augmenter la bonification pour mesure de carte scolaire de 1500 à 2000 points ; actant de fait le grand nombre de suppressions de postes pour l’année à venir. Autre point notable, il va être de plus en plus dur pour les ex-stagiaires de s’établir ou d’avoir un poste fixe dans l’académie de Paris. Nous reviendrons en détails sur ce barème pour l’intra qui a été présenté au CTA du 12 février.


Sud éducation Paris va néanmoins continuer à siéger... Pour dénoncer et tenter de changer la donne. Nous y serons aussi pour défendre les collègues. N’hésitez pas à nous contacter pour vos projets de mutation à venir ou pour toute autre chose qui nécessiterait un tant soit peu de connaissances des arcanes du paritarisme dans le second degré.


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