Compte rendu de la Commission consultative paritaire des AED, AP & AESH du 21 février 2019

mercredi 13 mars 2019
par  Sud éducation Paris
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La CCP c’est quoi ?

La commission consultative paritaire des AED et AESH est l’instance de représentation des personnels au niveau de l’académie de Paris. Elle est composée de représentant.e.s du personnel (5 titulaires & 5 suppléant.e.s) désigné.e.s par les syndicats ayant obtenu des sièges lors des élections professionnelles et par des membres de l’administration désigné.e.s par le rectorat.

La commission est consultée plusieurs fois par an, pour faire remonter les problèmes liés aux conditions de travail des personnels non-titulaires. Elle est également consultée lorsque l’administration veut infliger des sanctions disciplinaires ou un licenciement à un.e collègue.

Lors des élections professionnelles de décembre 2018, seulement 8% des collègues AED, AP et AESH ont voté. Sud éducation Paris a obtenu 3 sièges (48,85 %) et la FSU 2 sièges (27,19 %). Pour chaque siège, il y un.e titulaire et un.e suppléant.e.

Lors de cette première CCP, les 10 représentant.es du personnel étaient présent.es. Le rectorat était représenté par : M. Hosatte (directeur des ressources humaines), Mme Bauer (cheffe de la BACA), M. Lentulus (principal adjoint du collège Méliès), Mme Leneutre (inspectrice vie scolaire), M. Quesque (proviseur du lycée Simone Weil).

Compte rendu de la CCP du 21 février 2019

Réglement intérieur

La réunion a commencé par l’adoption du règlement intérieur : il s’agit des règles de fonctionnement de la commission copié sur l’arrêté du 27 juin 2011.

Nous avons demandé à ce que le texte soit rédigé en écriture inclusive : l’écrasante majorité des collègues sont des femmes. Le rectorat, se référerant à une circulaire ministérielle qui exclut l’écriture inclusive des textes administratifs, a refusé, sauf pour les noms de fonctions : "Président / présidente", "représentant / représentante"...

Nous avons ensuite obtenu qu’il soit inscrit dans le réglement intérieur que la CCP se réunisse au moins deux fois par an, hors commissions disciplinaires. Les années précédentes, la CCP ne se réunissait qu’une fois par an, voire pas du tout si nous n’en faisions pas la demande.

Lecture des déclarations liminaires

Voir notre déclaration à la fin du document.

Annonces et projets ministériels

➲ AED et formation d’enseignement
L’article 14 du projet de loi « école de la confiance » prévoit que les AED et AP inscrit.e.s dans une formation préparant les concours de l’enseignement se verront confier des missions d’enseignement. Nous avons demandé qu’elles allaient être les modalités d’application de cette disposition dans l’académie de Paris : un nombre de postes va-t-il être reservé spécifiquement pour ces profils ? Le renouvellement des contrats d’AED et l’AP actuellement en poste sera-t-il prioritaire ? Le rectorat dit ne disposer d’aucune information pour le moment.

➲ Les PIAL (Pôle inclusif d’accompagnement localisé)
Dans le cadre de la concertation nationale sur l’école inclusive organisée il y a quelques mois par le gouvernement l’annonce a été faite sur une modifications des modalités de gestion et d’affectation des AESH à travers la mise en place d’un nouveau dispositif : les Pôles inclusifs d’accompagnement localisé. L’affectation ne se ferai plus à l’échelle du rectorat et des 4 Pôles qui existent actuellement mais à une échelle beaucoup plus locale. Le dispositif en est à la phase d’expérimentation. La mise en place des PIAL va de pair avec l’augmentation des accompagnements mutualisés et sans quotité horaire. On demande à l’heure actuelle aux AESH d’accompagner de plus en plus d’élèves. De nombreux.ses collègues se retrouvent à accompagner 3, 4 voire plus d’élèves, parfois regroupé.e.s dans les mêmes classes, et sans être jamais consulté.e.s. Cela se fait dans l’arbitraire le plus total, au mépris de notre expertise professionnelle.

Nous avons posé de nombreuses questions sur la mise en place de cette expériementation dans l’académie de Paris mais les représentant.e.s du rectorat n’avaient pas de réponses concrête à nous fournir. En somme, nous en savions déjà plus qu’eux.elles...

Dans l’académie de Paris, l’expérimentation va se faire dans le 11è arrondissement (collèges Fournier, Frank et écoles du secteur). Un poste de coordinateur.trice de PIAL a été ouvert dans la carte scolaire et sera occupé par un.e enseignant.e du 1er degré. Le recrutement des AESH continuerait de se faire (pour l’instant) au niveau du rectorat. La coordination des AESH affecterait un nombre d’AESH au PIAL qui ensuite les répartirait auprès des élèves. Nous avons demandé qui s’occuperait de ces affectations mais nous n’avons pas obtenu de réponse claire.

Nous avons exprimé nos inquiétudes sur ce nouveau dispositif : l’accompagnement va aller vers toujours plus de mutualisation, avec un contrôle de l’emploi du temps par les coordinateurs de PIAL, et une fonction bouche-trou auprès des élèves en attente d’accompagnement. Pour les représentant.e.s du rectorat à la CCP, le but de cette nouvelle organisation est clair : "restructurer les accompagnants pour éviter l’occupationnel" !!!

Pour Sud éducation Paris, ces PIAL auront pour conséquence un manque total de suivi des élèves, et des temps de déplacements accrus pour les AESH. Nous nous inquiétons du nombre d’élèves qui vont être affecté-es auprès de chaque AESH et des changements d’affectation à l’improviste et sans concertation. Sud éducation Paris s’est prononcé contre cette ubérisation du rôle d’accompagnant.e.

Salaires

➲ Les services de paie et les retards de salaire
Nous avons demandé à avoir une explication sur les différents service de paye et sur leur fonctionnement. Il y a 3 services de paie selon le type de contrat :
- pour les CUI : la paie est gérée par le lycée Janson de Sailly ;
- pour les AED et les AESH ayant été embauchés avant la création du statut d’AESH, c’est le service de paye du lycée Rabelais ;
- pour les autres AESH en CDD ou CDI, c’est le service de paye du rectorat. Contrairement aux autres services celui-ci est tributaire des versement de la Direction Départementale des Finances Publiques de Bobigny qui calcule les salaires avec un mois d’avance et ne permet pas les rattrapages de dernière minute. De même, alors que les deux autres services de paye peuvent éditer les fiches de paie, là c’est la DDFIP qui envoie les fiches de paie avec un mois de retard au rectorat qui met ensuite un mois à nous les envoyer d’où les retards importants.

Sud éducation Paris a demandé à ce qu’un dispositif d’urgence soit prévu pour les collègues n’ayant pas été payé-es : une caisse qui permettrait une compensation rapide pour faire face à l’urgence. Le rectorat a répondu que ça n’était pas possible.

➲ Pétition pour le versement d’une prime de fin d’année et de la prime REP aux AED et AESH
Fin janvier nous avons remis au rectorat une pétition, signée par plus de 650 collègues demandant le versement d’une prime de fin d’année et de la prime REP pour les précaires. Le rectorat l’a transmise au cabinet du recteur, mais il n’y a pas eu de retour. Monsieur Hosatte s’était également engagé à la transmettre à la DGRH ce qui n’a pas été fait. Nous lui avons donc rappelé ses engagements.

Nous avons en outre été informé.e.s qu’une réunion à la Direction générale des ressources humaines du ministère se tenait au même moment sur la question de la revalorisation salariale des AESH. Nous attendons le retour de cette réunion mais sans illusion.

➲ Le pass Navigo
Nous avons demandé à ce que le Pass Navigo soit remboursé à 50 % que l’abonnement soit annuel ou mensuel et que l’inflation du prix de l’abonnement soit compensé. Plus globalement Sud éducation Paris revendique la gratuité des transports en commun.

Temps de travail

➲ Absence pour examens et concours
Nous avons souligné le fait que les absences pour concours ou examens ne doivent pas être rattrapées ni faire l’objet d’un retrait de salaire pour les AED et AP inscrit.e.s de manière régulière dans une formation comme le précise la circulaire n°2008-108 du 21-8-2008. Le rectorat s’est engagé à envoyer un rappel aux chef.fe.s d’établissements.

➲ Jours de fractionnement
Nous avons demandé où en était la circulaire académique sur l’application des "jours de fractionnement" qu’ils.elles s’étaient engagé.e.s à diffuser en début d’année. La circulaire ne serait pas encore signée par le recteur mais le rectorat nous a assuré que cela figurera dans la note de rentrée de mars 2019.
(Voir : http://www.sudeducation75.org/article1086.html)

➲ Temps de déplacements
Sud éducation Paris a rappelé que les temps de déplacements entre établissements en cas d’affectations multiples devaient être compté sur le temps de travail. En effet, l’article 2 du décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique stipule que « La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. » Nous avons demandé à ce que cela soit rappelé aux coordinations de Pôle car ce n’est pas toujours respecté.

Statut

➲ Entretiens de passage CUI en AESH dits de "déprécarisation"
Sud éducation Paris a rappelé son opposition à ces entretiens et demandé un passage automatique en contrat AESH pour tous les CUI le souhaitant. Nous avons dénoncé le fait que ces entretiens constituent une remise en cause des qualités professionnelles des collègues ainsi que l’absurdité de la nécessité d’apporter en plus un CV et une lettre de motivation pour les passer. Les refus suite à ces entretiens ne sont ni motivés ni expliqués. Nous avons demandé la grille d’évaluation utilisée pour ces entretiens et à ce que nous soit communiqué le nombre de refus. D’après le rectorat, 70 à 80% des CUI sont passé.e.s en AESH. Concernant la grille d’évalutation le rectorat affirme qu’il n’y en a pas. Nous avons alors demandé sur quoi se basaient les refus et suggéré qu’il s’agissait alors d’arbitraire.

➲ Disparition des PEC CUI ?
Lors des récentes annonces du gouvernement concernant le statut des AESH, il a été question de la suppression définitive du dispositif PEC-CUI pour les AESH. Nous avons posé la question de ce qu’il allait advenir des collègues actuellement en CUI.

Les représentant-es de l’administration nous ont répondu que quand il n’y aurait plus de contrats de droit privé (PEC-CUI), ils passeraient tous les contrats en AESH mais "dans les limites de l’enveloppe budgétaire". Cela ne les engage à rien et nous n’avons aucune garantie qu’ils.elles le feront effectivement, ni que l’enveloppe budgétaire sera suffisament conséquente.

Sud éducation Paris se battra aux côtés des collègues pour que ce soit effectivement le cas.

➲ L’évaluation de fin d’année des AESH
Sud éducation Paris a rappelé que le cadre légal de ces évaluations annuelles - bilan de compétence est fixé par l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap. Trop souvent les dispositions prévues par le texte ne sont pas respectées, par exemple le délai de 48h dont l’agent peut bénéficier pour relecture du bilan. Nous avons dénoncé le fait que ces entretiens sont souvent le lieu de pressions hiérarchiques.

Nous avons rappelé notre opposition globale à ces évaluations annuelles par les supérieur.e.s hiérarchiques. Nous défendons à l’opposé l’analyse de pratique entre paires sans intermédiaire hiérarchique.

Formation

➲ Formation d’adaptation à l’emploi des AESH
Nous avons rappelé que la non-présence à ces formations ne pouvait pas entrainer de retraits de salaires lorsqu’elles ne sont pas sur le temps de travail de l’agent, contrairement à ce qui est annoncé lors des réunions plenières.

➲ Congés de formation professionnelle

Nous avons demandé quelles étaient les conditions pour pouvoir bénéficier d’un congé de formation professionnelle : être à temps plein et être en poste depuis 36 mois. Le dossier est ensuite étudié en commission mais très peu de collègues en font la demande (2 ou 3 par an).

Limites du paritarisme

Une fois de plus nous avons constaté les limites de notre présence dans cette commission paritaire. Si cela nous permet d’obtenir quelques informations et de dénoncer sans relâche les conditions de travail des précaires de l’éducation, le rectorat adopte systématiquement la même stratégie : se dédouanner de toute responsabilité ("nous n’avons pas la main", "nous faisons notre maximum", "c’est la faute des agent-es") et minimiser au possible les situations que nous dénonçons ("non il n’y a pas tant de retards de salaire que ça", "ça fonctionne plutôt bien").

Nous ne pensons pas, contrairement à d’autres organisations syndicales, que la mise en place de groupes de travail représentant.e.s du personnel – rectorat permettra d’obtenir de réelles avances. Nous ne voulons pas devenir la caution syndicale du rectorat, pas plus que nous souhaitons participer à leur gestion bureaucratique des collègues. Sud éducation refuse cette approche co-gestionnaire : nous sommes là pour porter les revendications des collègues, et faire remonter les difficultés induites par nos conditions de travail déplorables.

Nous n’obtiendrons une amélioration substantielle et significative de nos conditions de travail que par la construction d’un rapport de force suffisant pour les faire plier. Tout passe par la lutte et c’est ce que nous avons rappelé dans notre délcaration liminaire : Sud éducation Paris continuera à proposer et à soutenir les initiatives d’auto-organisation et de lutte des précaires. Plus que jamais nous en avons besoin !

Déclaration liminaire de Sud éducation Paris

8 %. Bien que nous nous sentons légitimes à siéger au sein de cette commission, nous avons été élu-es avec une participation aussi ridicule. Ce taux est la conséquence du déroulement des élections professionnelles et de son organisation catastrophique en ce qui concerne le vote des précaires. Le vote par voie électronique est un frein majeur au vote des personnels. Nous sommes particulièrement scandalisé-es qu’aucun-e AESH n’ait reçu comme les autres personnels de notice de vote en main propre, ni de code électeur/trice. Par ailleurs, le processus de vote en ligne est tellement fastidieux que cela a découragé les collègues de voter. Tant que le processus de vote restera tel qu’il est, la participation restera à ces niveaux ridicules.

Nous entamons un mandat de 4 ans pendant lequel nous comptons poursuivre la défense des intérêts des collègues et porter nos revendications.

Parlons de nos conditions de vie précaires : à en croire le ministre, celle-ci ne cessent de s’améliorer ! Pourtant nos salaires stagnent au plus bas, le temps de travail n’a pas été réduit, nos contrats sont toujours des CDD ou des CDI… Peut-être parle-t-il de ces fameux PIAL dont on entend tant parler ces derniers temps sans jamais savoir dans le détail ce qui est prévu dans le plan du ministère. Ou alors parle-t-il du péri- et de l’extra-scolaire ? Dans l’un nous voyons le renforcement des hiérarchies intermédiaires et de l’arbitraire, dans l’autre la négation de notre reconnaissance en tant que professionnels de l’éducation et une contre-réponse dangereuse à nos revendications salariales et statutaires.
L’article 14 du projet de loi « école de la confiance » prévoit que les assistant-es d’éducation et assistant-es pédagogiques qui préparent les concours de l’enseignement pourront se voir confier des tâches d’enseignement. Nous refusons catégoriquement cette évolution qui conduit à un renforcement de la précarisation de l’éducation nationale, avec la création d’un sous-statut de professeur-e. On peut se poser la question des collègues déjà en poste : vont-ils-elles être renouvellé-es ou remplacé-es par des étudiant-es en formation d’enseignant-e ?

Et au niveau de l’Académie de Paris ?

Cela fait à peu près un an que les derniers CUI vie scolaire ont été remercié-es définitivement. Depuis, les conditions de travail des équipes d’AED n’ont eu cesse de se dégrader : à un nombre réduit, voire amputé dans certains établissements, les collègues AED ont dû effectuer la même charge de travail. Cela a des conséquences concrètes en terme d’épuisement physique et moral dans bon nombre d’établissements.

D’autre part, dès la signature de leur contrat, un nombre important de nos collègues n’ont pas été rémunéré-es pendant un ou plusieurs mois. Cela s’ajoute aux nombreuses autres erreurs du rectorat : oubli de l’indemnité de résidence, retard sur le remboursement à 50 % des titres de transports, et cætera. Bien souvent aucune communication n’est faite pour avertir en amont les collègues de ces erreurs, les laissant complètement démuni-es face aux besoins du quotidien : les Agios s’accumulent, les rappels de loyer tombent, EDF menace de couper le courant.… Le rectorat doit faire face à ses responsabilités et trouver des solutions d’urgence à proposer aux collègues lorsque les contraintes matérielles font que les salaires ne vont pas être versés dans les temps.

Les conditions de travail des AESH ne se sont pas améliorées, et se sont même aggravées depuis septembre. Le salaire est toujours aussi misérable mais les chef-fes d’établissements n’ont pas peur de leur en demander plus. Ainsi, beaucoup d’AESH ont vu le nombre d’élèves qui leur est affecté augmenter, alors que le temps de travail par semaine n’est pas extensible. Certain-es chef-fes d’établissements s’arrangent donc pour rassembler les élèves en situation de handicap dans la même classe. Les AESH se retrouvent à s’occuper de plusieurs élèves en même temps, dévoyant ainsi le sens de l’accompagnement mutualisé.
On trouve des situations ubuesques, telle que celle de cette AESH : affectée auprès de deux élèves en début d’année, on lui demande finalement d’en accompagner quatre. Elle apprend ses nouvelles missions par hasard, en parlant avec une enseignante. On ne lui fournit pas de nouvelle notification d’affectation : tout se fait directement au niveau du chef d’établissement, de manière complètement officieuse. Peu de cas est fait des prescriptions de la MDPH, puisqu’on offre un accompagnement mutualisé là où est notifié un accompagnement individuel. Si cette AESH n’avait pas exigé de notification écrite, combien d’élèves accompagnerait-elle aujourd’hui ?

Notre première action de l’année 2019 a été cette pétition signée par plus de 600 collègues demandant le versement d’une prime de fin d’année que nous vous avons remise le mercredi 30 janvier. Le 6 nous étions rassemblé-es sous les fenêtres du ministère pour la reconnaissance du métier d’AESH… nous ne comptons pas nous arrêter là.

Dans les écoles et établissements, dans les Assemblées générales, sous les fenêtres du rectorat et du ministère, nous allons continuer de porter nos revendications pour conquérir de nouveaux droits :
- pour la titularisation de tous les personnels précaires sans condition de nationalité, de concours, de formation, ni de stage ;
- pour l’arrêt du recrutement en contrat précaire ;
- pour l’augmentation des salaires, la baisse du temps de travail et la fin des temps partiels imposés ;
- pour l’augmentation des effectifs ;
- pour la reconnaissances éducative et pédagogique ;
- pour une véritable formation liée aux missions des personnels ;
- pour la gratuité des transports et des repas pris sur le temps de travail ;
- pour des modalités d’affectation transparentes des personnels AED, AP et AESH.


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