AESH, AED, AP Entretien professionnel : faire respecter ses droits

jeudi 16 mai 2019
par  Sud éducation Paris
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Tous les ans, les AESH sont convoqué-es à un entretien professionnel. Pour les AED, AP et APS ces entretiens ont lieu ou non en fonction des volontés des principaux-ales et proviseur-es des collèges et lycées.

Souvent organisés dans la précipitation, les règles qui les encadrent ne sont pas toujours respectées. On peut se retrouver démuni-e dans le cas d’un échange à sens unique ou dans une situation compliquée lorsque cet entretien est mené par un-e chef-fe dont on subit la pression au quotidien. Voici donc un petit rappel des règles encadrant cet entretien professionnel qui, en fonction des situations, peut aider à faire respecter ses droits et à sortir de l’arbitraire.

Les textes réglementaires de référence

pour tous les agents contractuels :
- Décret n°86-83 du 17/01/1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État (Titre Ier, Article 1-4)
- Circulaire du 20/10/2016 relative à la réforme du décret n°86-83 (6. L’entretien professionnel)

pour les AESH
- Décret n° 2014-724 du 27/06/2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH (Titre Ier, Article 9)
- Arrêté du 27/06/2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des AESH

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⮊ Convocation Vous devez être convoqué 8 jours à l’avance. Il n’est pas possible de vous convoquer « sur-le-champ » pour cet entretien professionnel. Vous pouvez demander une convocation dans le délai réglementaire si ce délai n’est pas respecté. Cet entretien revêt un caractère obligatoire pour les agents en CDI et en CDD de plus d’an an.

⮊ Qui mène l’entretien C’est votre supérieur-e hiérarchique direct à savoir le-la principal-e dans un collège, le-la proviseur-e dans un lycée et l’Inspecteur-trice de l’Éducation Nationale dédié dans les écoles. Les CPE, directeurs-trices d’école ou enseignant-es d’Ulis ne sont pas des supérieur-es hiérarchiques, vous pouvez donc si vous le jugez nécessaire, refuser que cet entretien soit mené par une autre personne que votre supérieur-e hiérarchique direct. De même qu’il-elle ne peut pas déléguer la conduite de l’entretien à une tiers personne, il-elle ne peut pas être secondé-e et doit mener l’entretien seul-e. Vous pouvez donc refuser la présence d’une autre personne.

⮊ Sur quoi porte-t-il ? Il s’agit d’un entretien « professionnel », il ne peut donc pas y être question d’autre chose. De manière générale, les points sur lesquels porte l’entretien sont mentionnés dans le décret n°86-83 du 17/01/1986, Titre Ier, article 1-4, point I. ⚠ Pour les AESH, la liste des points est mentionnée en annexe de l’Arrêté du 27/06/2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des AESH. Ces textes sont disponibles sur Legifrance et il est utile d’en prendre connaissance avant l’entretien.

⮊ Le compte-rendu L’entretien doit obligatoirement donner lieu à un compte-rendu. Vous n’êtes pas tenu-e de le signer tout de suite à l’issue de l’entretien : il faut distinguer la phase de communication et la phase de notification. Dans un premier temps le compte-rendu vous est communiqué : vous pouvez le compléter de vos observations. Puis il vous est notifié et vous devez le signer pour signifier que vous en avez pris connaissance : votre signature ne veut pas dire que vous êtes d’accord avec ce qu’il y a écrit dedans. Ce compte-rendu est ensuite rangé dans votre dossier administratif.

⮊ Les recours Vous pouvez demander la révision de ce compte-rendu : il existe plusieurs voies de recours mais les délais sont très courts (15 jours pour un recours hiérarchique). Dans ce cas nous vous conseillons de prendre contact avec un-e représentant-e syndical-e de votre établissement/école ou avec Sud éducation Paris.

⚠ Entretien et non-renouvellement du contrat Cet entretien professionnel ne peut pas être confondu avec un entretien lors duquel le non-renouvellement de votre contrat vous est signifié ! De même en cas de procédure de licenciement.

Sud éducation Paris s’oppose à ces entretiens : d’une part ils sont menés par des personnes qui ne connaissent pas grand-chose à la réalité concrète de notre travail et qui ne sont pas à nos côtés lorsque nous sommes sur le terrain. D’autre part, ces entretiens ne nous aident pas à améliorer nos pratiques professionnelles. Ils relèvent de pratiques de management qui se développent de plus en plus, et qui partent du principe que nous aurions besoin d’être évalué-es sans cesse par nos supérieur-es hiérarchiques.

Sud éducation Paris revendique une réelle formation, en lien avec nos métiers, sur temps de travail, comprenant des analyses de pratiques professionnelles entre pairs.
Nous revendiquons la titularisation sans conditions de tou-tes les précaires de l’éducation par l’intégration dans un corps de fonctionnaires.

Voir également

- AED et AP Renouvellement or not ? Quelques pistes pour y voir plus clair et ne pas se laisser faire !
- AESH (CDD - CDI - CUI) Fin d’année scolaire : je n’ai plus d’élèves, qu’est-ce que je fais ?


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