Covid-19 : de nombreuses questions sans réponse

vendredi 13 mars 2020
par  Sud éducation Paris
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Suite à la décision annoncée par Emmanuel Macron de fermer les écoles et les établissements scolaires à partir du lundi 16 mars, de nombreuses questions demeurent sans réponse : quoi qu’en dise le ministre de l’Éducation nationale, cette situation n’avait pas été réellement anticipé et les personnels se retrouvent à se débrouiller avec les moyens du bord. Dans ce contexte, SUD éducation Paris a adressé une série de questions au Recteur de l’Académie de Paris et la fédération SUD éducation propose une foire aux questions.

Foire aux questions : quels sont mes droits ?
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Courrier au Recteur
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Est-ce que je vais travailler lundi 16 mars ?

Les consignes sont floues et contradictoires. Dans le cadre de l’emploi du temps normal (c’est-à-dire correspondant à mes horaires de service), sauf autorisation spéciale d’absence (parents par exemple, voir ci-dessous, ou vulnérabilité particulière), congé maladie ou instructions particulières de la hiérarchie, je peux être amené-e à me rendre sur mon lieu de travail dès lundi sur convocation nominative. Si je ne suis pas en service, rien ne me contraint à me rendre sur mon lieu de travail. Pour SUD éducation, il est inacceptable que les personnels soient mis en danger par un contact prolongé avec d’autres personnes, dans les transports ou sur le lieu de travail, lundi, sans nécessité. Et ce, d’autant que l’administration est incapable de garantir les conditions sanitaires correctes.

Les instances des établissements et des écoles sont-elles maintenues ?

Oui. Dans la communication des consignes ministérielles du jeudi 12 mars au soir, le ministère maintient la tenue des conseils de classe dans les établissements qui sont concernés par la fermeture. Cela pose la question de la légitimité de la tenue des conseils et autres instances, en dehors de la présence des membres de droits que sont les délégué·e·s des élèves et les représentant·e·s des parents.
Les consignes ministérielles ne sont pas claires cependant concernant les conseils d’école : aucune consigne spécifique n’est prévue de la part du MEN.
En revanche, le ministère ne considère pas que la tenue des conseils d’administration fasse obstacle à la prévention de la propagation du virus.
La position ministérielle pose également question concernant la démarche de prévention de la propagation du virus en permettant la réunion de personnes (représentant·e·s des personnels, représentant·e·s des parents, représentant·e·s des collectivités), la validation par le CA des DGH.
Nous demandons le report des instances dans le contexte actuel en adéquation avec les précautions et les mesures barrières à adopter.

La deuxième session des E3C peut-elle valablement être maintenue ?

Le ministère a annoncé l’assouplissement du calendrier de passation des E3C. Il a indiqué la passation des épreuves se ferait à compter du 20 avril jusqu’au mois de juin.

Je suis personnel remplaçant-e dans le second degré ou le premier degré, que dois-je faire à partir de lundi ?

Les consignes données par le ministère sont particulièrement floues en la matière. Au vu de la situation actuelle, les affectations en suppléance données à partir de lundi pour les enseignant·e·s du premier degré Brigades ou ZIL deviennent sans objet, du fait de la non présence des élèves. Les personnels remplaçant-e-·s du premier degré sont donc fondé-e-s à se présenter lundi matin dans leurs écoles de rattachement.
Les enseignant-e·-s TZR qui ne sont pas affecté-e-s se présentent dans leur établissement de rattachement administratif. Pour les autres TZR déjà affecté·e·s en suppléance ou en AFA, les personnels se présenteront dans leurs établissements d’affectation.
Cependant, des instructions écrites de la hiérarchie peuvent laisser les personnels libres de ne pas se présenter, ou de choisir le lieu où se présenter. Ces instructions sont applicables.

Ma santé requiert des mesures particulières pour me protéger du covid-19. Que faire ?

L’employeur a l’obligation légale de protéger les personnels dont la santé est particulièrement vulnérable (personnes immunodéprimées comme les femmes enceintes, les personnes vivant avec une maladie chronique ou encore suivant un traitement curatif). Devant l’indigence des services de médecine de prévention (la médecine du travail de la Fonction publique), les personnels concerné·e·s ont tout intérêt à se tourner vers leur médecin traitant ou leur spécialiste afin d’obtenir un arrêt de travail, et à en demander la prolongation si nécessaire. Il n’est pas acceptable d’envisager que les personnels puissent voir leur état de santé se détériorer du fait du travail.
De la même manière, la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique a donné des instructions afin que les mesures d’hygiène élémentaires puissent être respectées, ce qui suppose la fourniture du matériel nécessaire (savon, solutions hydroalcooliques, etc.).
En cas d’obstruction de la part de l’administration, les outils à disposition des personnels concernant les conditions de travail sont à utiliser : Registre santé et sécurité au travail, Registre de danger grave et imminent : voir pages 22 à 26 de notre Brochure « Et voilà le travail ! »
Dès lors que les agent-e-s auraient un motif raisonnable de penser que leur santé serait menacée, ils et elles sont fondé·e·s à faire usage de leur droit de retrait en application du décret 82-453.
Les agent-e-s peuvent utilement contacter le syndicat SUD éducation local en cas de besoin.

Suis-je concerné-e par la prise en charge des enfants des personnels soignant-e-s ?

Le premier ministre a annoncé dans son intervention sur le plateau de TF1 le 13 mars que des mesures exceptionnelles pourraient être prises. Dans ce cadre, les personnels de l’Éducation nationale pourront éventuellement se voir réquisitionnés en tenant compte des impératifs de santé posés par la nécessité de limiter la propagation du virus.
Pour l’heure, le ministère et ses services déconcentrés se contentent, avec des variations importantes d’un territoire à l’autre, d’établir des listes d’enfants concernés et de convoquer les personnels enseignant-e-s (hors parents d’enfants de moins de 16 ans et personnes vulnérables) lundi pour le cas échéant prendre en charge les enfants en question.
SUD éducation veillera au respect du cadre réglementaire applicable au statut des personnels de l’Éducation nationale et de leurs missions, afin que les personnels ne soient pas exposés au risque épidémique et que l’accueil des enfants des personnels soignant-e-s puisse se faire dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour les enfants. À ce stade, la demi-pension, la cantine et les temps d’accueil périscolaire sont également remis en cause dans différents endroits. Il n’y a en effet, aucune précision de l’administration à ce sujet.

Mon salaire sera-t-il maintenu ? Qu’en est-il de mes HSE et HSA ?

Dans la mesure où les consignes ministérielles déclinées localement par les DSDEN et les rectorats sont de se présenter sur le lieu de travail à partir de lundi 16 mars, les personnels doivent se présenter sur leur lieu de travail. La réorganisation du service entraînée par la mesure de fermeture exceptionnelle des établissements ne doit pas entraîner d’effets sur la rémunération des agent·e·s : maintien du traitement et des HSA (qui font partie de notre service). Les HSE n’étant rémunérées qu’après service fait, il faut s’attendre à ce qu’elles ne soient pas payées si elles ne sont pas effectuées.
En conséquent les HSA et les différentes indemnités (ISEO/ISAE, REP/REP+, IMP...) sont maintenues. Par contre, attention : elles sont proratisées en cas de congé maladie en fonction de la durée du congé.
En revanche, le droit de grève et son usage sont maintenus pour les personnels quel que soit leur statut.

Si vous êtes placé en congé maladie par un médecin, les textes sont clairs : la journée de carence ne doit pas s’appliquer. SUD éducation veillera à ce que cette disposition s’applique de plein droit pour tous les personnels.

Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnel régulièrement.
En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration.

Je suis parent, quels sont mes droits en terme d’absence ?

Pour les personnels dont les enfants sont concerné·e·s par la fermeture des établissements scolaires, ils/elles peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour une durée de 14 jours (en l’état actuel) à raison d’un seul responsable légal de l’enfant par fratrie. Cette autorisation d’absence est de droit. Il suffira de justifier de sa situation auprès du chef de service avant le début de la garde des enfants à domicile. Une attestation sur l’honneur datée et signée suffit.

Je suis personnel AED-AESH, quels sont mes droits ?

Les consignes données par le ministère et les services déconcentrés sont applicables. Lundi matin les personnels se présenteront à leur établissement ou école d’exercice. Des consignes locales seront données dans 24 à 48 heures par la hiérarchie. Pour l’heure nous sommes en attente d’instructions précises concernant les AED et les AESH. SUD éducation restera vigilant quant au respect des droits et des conditions de travail des personnels AED et AESH.
Concernant les AESH, les missions qui sont confiées sont uniquement celle fixées par la circulaire portants sur les missions des AESH, les personnels AESH sont uniquement affecté·e·s au suivi des élèves en situation de handicap. Les règles applicables à la modulation des horaires restent en vigueur, aucune annualisation n’est possible.

Mes élèves doivent-ils poursuivre leur stage en PFMP ? Dois-je effectuer mes visites de stage ?

Il est aberrant, alors que la fermeture des lycées se justifie par le fait que les adolescent-e-s sont des propagateurs-trices du virus, que les élèves poursuivent leur stage en entreprise. De même, la visite de stage par les enseignant-e-s ne se justifient aucunement.

Courrier de SUD éducation Paris au Recteur de l’Académie de Paris

L’annonce par le Président de la République de la fermeture des écoles et établissements scolaires à partir du lundi 16 mars laisse de nombreuses questions en suspens et, en l’attente de directives claires, plonge les personnels dans le doute et l’anxiété. L’impression générale est, malheureusement, que ces discours rassurants cachent en réalité une grande improvisation et contraignent les personnels à gérer seul·es une situation complexe à laquelle ils et elles n’ont pas été préparé·es.
Nous vous sollicitons donc sur différents points, en attendant de votre part une réponse aussi rapide que possible afin de rassurer les personnels et d’assurer à la fois le respect de leurs droits et la nécessaire protection de leur santé ainsi que de la santé des élèves qui leur sont confié·es.

Pour l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale, quelles sont les modalités de service qui auront cours à partir de lundi ? La fermeture des écoles et des établissement scolaires empêche en effet la transmission du coronavirus par l’intermédiaire des enfants mais l’obligation faite aux personnels de se rendre sur leur lieu de travail les contraint à emprunter les transports et les expose donc à une possible contamination. Doivent-ils par conséquent adresser sans tarder une demande de télétravail écrite pour satisfaire à leurs obligations de service sans mettre en danger leur santé ? Pour des raisons de protection des personnels (en cas d’accident notamment), nous ne pouvons en effet accepter que le télétravail puisse s’organiser en dehors de tout cadre réglementaire. En l’absence de consignes sur ce point, de nombreux·ses personnels entendent faire usage de leur droit de retrait pour éviter d’être exposé·es quotidiennement à la situation anxiogène que représente le fait d’emprunter les transports en commun.

De manière plus particulière, quelle procédure doivent suivre les personnels qui auront à garder leurs enfants à partir de lundi suite à la décision prise de fermeture des écoles et établissements scolaires et qui ne pourront pas se rendre sur leur lieu de travail habituel ? Doivent-ils adresser à vos services une demande d’autorisation d’absence ?

À notre connaissance, le décret du 31 janvier 2020, qui garantit le versement des indemnités journalières sans jour de carence, ne s’applique qu’aux salarié·es du privé et la réponse qui a été faite par Olivier Dussopt au courrier que lui a adressé l’Union syndicale Solidaires Fonction publique ne lève pas le doute sur l’application du jour de carence aux fonctionnaires qui seraient placé·es en congé maladie ordinaire suite à une exposition au coronavirus. Pouvez-vous nous adresser une confirmation que ce jour de carence ne s’appliquera pas aux fonctionnaires ?

Dans les cas où la garde des enfants des personnels soignant·es sera organisée dans une école, quelles sont les mesures à prendre pour éviter d’exposer à la fois les personnels d’éducation et les enfants (ainsi que leurs parents) à la contamination par le coronavirus ? Des masques, thermomètres, gels hydroalcooliques et autres moyens de protection seront-ils fournis spécifiquement dans ces situations ?

Quelle consigne a été donnée aux chef·fes d’établissement des lycées professionnels qui accueillent des élèves devant participer à des stages en milieu professionnel au cours des prochaines semaines ?

En vous priant de croire, Mesdames, Messieurs, à notre attachement au service public d’éducation,


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