Covid-19 : informations importantes

jeudi 19 mars 2020
par  Sud éducation Paris
popularité : 4%

Foire aux questions générales Coronavirus

1- Peut-on maintenir les instances, notamment les CA sur les DGH pendant la période de confinement ?
Rien n’est prévu au code de l’éducation concernant la possibilité de tenir les réunions des instances des EPLE de façon autre que présentielle. Cela pose la question des possibilités de connexion des membres via des outils virtuels : aucune garantie de participation possible et notamment accessibilité, sachant que les services en libre sont débordés.

En aucun cas, des élu-e-s ou représentant-e-s ne peuvent se voir exclu-e-s des réunions des instances du fait des solutions techniques adoptées par l’employeur (recours à des solutions propriétaires). C’est à l’employeur de s’assurer que les moyens sont accessibles et utilisables par tou-te-s.

Faute de participation de l’ensemble des représentant-e-s ou élu-e-s, les réunions des instances sont non-conformes sur le plan juridique et leurs décisions invalides.
La réponse sera plus syndicale que juridique. Vu la période, il n’y a pas d’urgence à tenir les instances EPLE, même si les DGH n’ont pu être votées avant le début du confinement renforcé. La sagesse serait d’en exiger le report.

2- Comment vont se tenir les CAP programmées ?
Vu l’importance en terme de nombres de personnes concernées des instances paritaires, il n’est pas envisageable de les réunir de façon dématérialisée. Notre fédération - en lien avec l’intersyndicale - va faire une demande de report des instances.

3- Qu’en est-il du jour de carence dans la période actuelle pour les personnels devant bénéficier d’une mesure d’éviction ou qui contracteraient le coronavirus ?
L’ARS a publié la liste mise à jour des pathologies à risques pour lesquelles les salarié-e-s doivent bénéficier de cette mesure d’éviction, il faut s’assurer que ce soit respecté par les administrations.

Pour SUD éducation, le décret 2020-73 du 31 janvier 2020 prévoit que le délai de carence pour la perception des indemnités journalières ne s’applique pas à l’ensemble des assuré-e-s sociaux. Les fonctionnaires ne devraient donc en principe pas se voir appliquer le jour de carence dans le contexte de l’épidémie.
Plusieurs académies ont déjà notifié que le jour de carence ne serait pas retiré ; nous nous battrons pour que cela soit appliqué partout.

Néanmoins Olivier Dussopt a annoncé aux organisations syndicales lundi matin que le jour de carence s’appliquerait toujours, y compris pour les personnels de santé. Pour les personnels qui contracteraient le Coronavirus sur leur lieu de travail, cela relève du régime des accidents de service. Rapprochez-vous de votre SUD éducation local pour être accompagné dans ces démarches..

4- Pendant la période de fermeture des établissements scolaires et d’enseignement supérieur, qu’en sera-t-il de mon traitement (salaire) ?
Pendant la période de fermeture, les personnels de l’éducation nationale sont considéré-e-s comme étant en service, la fermeture des établissement est une mesure de réorganisation du service du fait des circonstances, de fait le traitement est maintenu en application de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les HSA sont également maintenus.

Le régime indemnitaire est également maintenu pour les enseignant-e-s du premier degré avec l’ISAE ; les enseignant-e-s du second degré conservent également leurs indemnités ISOE, ISOE prof principal-e, IMP, Indemnité REP/REP+.
Pour les contractuel-le-s dont les contrats se terminaient au moment de la période de fermeture, les services déconcentrés sont en train de procéder à une prorogation des contrats des remplacements de courte durée pour la durée de la période de fermeture.

Pour les vacataires à l’université, il y aura un maintien des rémunérations des vacataires, notamment pour celles et ceux dont c’est l’activité rémunérée à titre principal.

5 - Mon/Ma supérieur-e hiérarchique m’impose de reprendre le travail alors que j’ai/nous avons exercé un droit de retrait dans le cadre d’une alerte pour danger grave et imminent. Dois-je/devons-nous exiger un écrit ? Quelles suites donner ?
La consigne syndicale habituelle est d’exiger un écrit de la part de l’administration si elle nous exhorte à reprendre le travail à la suite d’un droit de retrait. Avec le covid-19 et les consignes gouvernementales enjoignant au télétravail, il est préférable de ne pas échanger oralement avec l’administration, comme mentionné dans la fiche fédérale “Droit de retrait Covid-19”.

La législation en matière de droit de retrait indique que “l’administration ne peut demander à un-e agent-e qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection” (article 5-6 du décret 82-453).

En l’espèce, on peut légitimement estimer que rien ne justifie la fin du DGI tant que les moyens de fonctionner ne sont pas réunis pour garantir la sécurité des personnels. Le syndicat SUD éducation peut être sollicité pour écrire en ce sens à l’administration. Les représentant-e-s en CHSCT sont aussi fondé-e-s à agir en ce sens auprès de l’employeur pour protéger la santé des personnels. C’est particulièrement le cas des personnels d’entretien pour les agent-e-s de mairie, du département et de la région, les personnels des IME , EREA, les personnels administratifs…

6- Suis-je réquisitionnable ?
La réquisition est un acte administratif extrêmement réglementé, et qui ne peut être ordonné que par le ou la préfet-e, représentant de l’État dans les départements. Cette réquisition ne s’adresse qu’à des catégories de salarié-e-s ou de fonctionnaires qui sont considérés comme vitaux au maintien de l’ordre public voir les articles R 2212-17 du Code de défense et L 2215-1 du Code général des collectivités territoriales.
- > Les personnels enseignant-e-s ne font pas partie de la catégorie des fonctionnaires ou agents publics réquisitionnables.

7- Mon IEN ou mon/ma chef-fe d’établissement m’a adressé un ordre de réquisition : que faire ?
Je ne suis pas personnel réquisitionnable, cet acte n’est pas une réquisition au sens légal, les chefs de services dans l’Éducation nationale, de même que les recteur-trice-s ou DASEN n’ont pas de pouvoir de réquisition. Prenez contact avec le syndicat SUD éducation de votre zone géographique
Dans le pire des cas, si le fonctionnaire a un motif de raisonnable de penser que les mesures de protections mises en place par l’administration lui font courir un risque pour sa santé : non fourniture de gants, de masques ou de solution hydroalcoolique : il ou elle est en droit de faire valoir son droit de retrait d’une telle situation, en application de l’article 5-6 du décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Voir notre modèle de dépôt.

7bis- on me demande de venir en tant que volontaire pour garder les enfants de personnels soignants
Exiger un ordre de mission pour être couvert en cas d’accident. Les syndicats SUD éducation vont intervenir en ce sens.

8- Puis-je être obligé à devoir porter et récupérer des devoirs écrits dans des commerces (comme cela a été demandé dans l’académie de Nantes) ?
Sur la question de devoir porter et récupérer des devoirs écrits dans des commerces encore ouverts,ou en assurant une présence dans les écoles et établissements scolaires, l’administration ne peut rien exiger de la sorte. Ces demandes constituent des ordres contraires aux consignes gouvernementales de confinement. Elles représentent aussi une source d’exposition manifeste au Covid-19. De plus, cette consigne expose également davantage les employé-es des commerces de première nécessité, alors qu’ils et elles sont déjà très exposé-e-s. On ne pourra vous reprocher de ne pas l’avoir fait.

9- Sur la question de devoir contacter les élèves et leur famille
L’employeur ne peut nullement exiger cela de la part des personnels. Aucun personnel n’a l’obligation d’échanger avec son numéro de téléphone personnel ou encore en recourant à des solutions autres que les outils habituels de travail pour compenser les défaillances de l’administration.

FAQ droits des personnels

Télétravail, consignes sanitaires : les personnels doivent être protégé-es - communiqué de l’intersyndical parisienne du 1er degré

Communiqué intersyndical du 19 mars 2020

Suite à la réunion avec la direction de l’Académie le lundi 17 mars, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SUD éducation, CGT Educ’Action et CNT-STE constatent avec stupeur mais sans étonnement que l’accueil des enfants de personnels soignants est organisé dans l’improvisation la plus totale. Cet accueil repose entièrement sur l’engagement des enseignant·es chargé·es de classe et des directeurs·trices volontaires.

Aucune consigne claire n’a été donnée aux écoles pour aider à organiser le service d’accueil des enfants de soignant-es (recenser les enseignant·es volontaires, proposer un roulement...). Les consignes sanitaires sont également pour le moins floues, le matériel nécessaire, qu’il faudrait définir pour les agent-es et les élèves accueilli·es, n’étant pas toujours présent dans les écoles.

Les organisations syndicales SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SUD éducation, CGT Educ’Action et CNT-STE demandent donc que du matériel soit fourni de toute urgence aux enseignant·es volontaires (masques, gants, gels hydroalcooliques par exemple) ainsi que le protocole sanitaire d’utilisation.

Par ailleurs, l’intersyndicale reste vigilante quant aux pressions concernant le télétravail. Elle rappelle que celui-ci doit s’effectuer dans le cadre législatif prévu (décret 2016-151 du 11 février 2016 et article 49 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019) sur demande de l’agent.

D’une part, les enseignant·es ne sont pas équipé·es par leur employeur du matériel informatique nécessaire, et en plus, même s’ils utilisent leur propre matériel, les outils institutionnels ne fonctionnent pas ou mal !

Nous demandons également que l’intégralité du salaire soit maintenue, y compris les primes (même lorsque le personnel est en ASA) ainsi que la suspension de tous les retraits de salaires durant la pandémie (grève, jours de carence…).

Nous attendons des réponses et des consignes plus claires de la part de notre hiérarchie aux questions légitimes de la profession, sachant que la préservation de la santé des personnels est une obligation statutaire, et que les modalités du suivi des apprentissages ne s’improvisent pas et ne s’imposent pas.

Enfin, nous prenons acte de la décision du Président de la République de suspendre le projet de loi de réforme des retraites. Nous tenons à rappeler que nous ne tairons pas nos revendications sociales à l’occasion de cette crise sanitaire et que nous exigeons toujours le retrait de ce projet de loi.

Covid-19 : Compte-rendu de la réunion 1er degré entre le recteur et les organisations syndicales

Sur la présence des personnels :
- il est rappelé que seul·es les enseignant·es volontaires se rendent sur leur lieu de travail ; les AESH peuvent rester chez eux et elles
- aucune coercition n’est envisagée, aucune réquisition, aucun ordre de mission
- les personnels volontaires qui souhaitent se rendre dans une école plus proche de leur domicile pour prendre en charge des enfants de personnels soignant·es peuvent le faire
- aucune interdiction n’est faite aux personnels qui souhaiteraient se rendre auprès de leur famille en cas de confinement

Sur les consignes sanitaires :
- groupes de 10 élèves maximum dont la répartition sera faite sur la base de l’état des lieux qui est en train d’être effectué
- les élèves sont accueillis sur présentation d’un certificat professionnel ou d’une fiche de paie
- les masques qui se trouvent dans les écoles peuvent être utilisés mais ils sont d’abord pour les personnes malades (qui ne devraient donc pas être en poste)
- le Rectorat est en attente de consignes supplémentaires de la part des autorités sanitaires
- en cas de suspicion de symptômes chez un enfant de personnel soignant, pas de réponse mais nous recommandons de toute manière de prévenir le SAMU et l’IEN par l’intermédiaire du directeur ou de la directrice

Sur le cadre réglementaire :
- le DRH prend contact avec l’administration centrale pour que le cadre soit uniformisé
- aucun justificatif n’est demandé pour l’instant

Sur le lien avec le périscolaire :
- l’accueil périscolaire va être abordé dès la fin de la réunion avec la Dasco

covid-19 : Compte-rendu de la réunion 1er degré entre le recteur et les organisations syndicales 16mars2020

Covid-19 : Compte-rendu de la réunion 2nd degré entre le recteur et les organisations syndicales

Sur la présence des personnels non enseignant·es :
- l’idée générale est d’éviter les déplacements et les contacts
- les missions essentielles pour la continuité du service public doivent continuer à être effectuées mais en appliquant des consignes sanitaires précises et en recherchant des solutions de télétravail
- compte tenu des besoins de personnels de santé, il serait possible de rechercher des volontaires pour assurer d’autres missions sanitaires

Sur la présence des personnels enseignant·es :
- les enseignant·es sont mobilisé·es sur la base du volontariat
- aucune coercition, aucune contrainte
- les modalités de continuité pédagogique sont en cours d’élaboration

Sur l’ouverture des établissements :
- les collèges sont ouverts et n’accueillent que les enfants de personnels soignants
- les lycées ne sont pas fermés mais n’accueillent pas d’élèves
- les conseils de classe peuvent continuer à se tenir mais en audioconférence

Sur les situations administratives :
- le Ministère a recommandé une grande souplesse dans le renouvellement des contrats
- le Rectorat appliquera toujours les mesures les plus favorables aux agent·es, en prenant contact si possible avec les agent·es concerné·es

Sur le télétravail :
- le Rectorat ne prend pas la parole sur la question de l’application du décret du 11 février 2016, qui encadre le télétravail, mais le Recteur rappelle que les enseignant·es ne sont pas en situation de congé
- un plan de continuité de service a été mis en place pour les opérations administratives urgentes

Sur les stages en milieu professionnel :
- les stages en cours se poursuivent dans la mesure du possible ; les autres stages sont reportés

covid-19 : Compte-rendu de la réunion 2nd degré entre le recteur et les organisations syndicales 16mars2020

FàQ du Ministère

doc PDF
https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/covid-19-questions-r-ponses-pour-les-familles-les-l-ves-et-les-personnels-d-ducation---15-mars-52047.pdf


Annonces

Pratique







PNG