Covid-19 : nous savons ce que nous avons à faire

mercredi 1er avril 2020
par  Sud éducation Paris
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L’académie de Paris entre en ce début de semaine dans un nouveau stade de gestion de la crise sanitaire en cours. Après le stade 1, du retour des vacances de février jusqu’au 12 mars, celui du déni de la gravité de la crise sanitaire, nous avons eu droit au stade 2, celui d’une désorganisation faite d’ordres et de contre-ordres (présences à l’école de volontaires ou non, gestion de l’accueil des enfants de soignant·es).
Le rectorat passe maintenant en stade 3, celui d’une tentative de réorganisation, qui se traduit, dans des établissements du 2d degré et des circonscriptions du 1er degré, par des demandes pressantes allant dans le sens d’un contrôle pointilleux du travail.

Covid-19 : nous savons ce que nous avons à faire

Bienveillance ou surveillance ?

Depuis le 21 mars, de nombreux personnels enseignant·es, reçoivent en effet des mails relayés par les chargé·es de direction et les chef·fes d’établissement, nous demandant de justifier notre travail de façon précise, notamment en remplissant des tableaux qui recensent les moyens de communication mis en œuvre ainsi que les modalités de travail mises en place.
Or, comme cela a été rappelé par le Recteur lors du CTA du 24 mars 2020, les demandes qui parviennent aux personnels devraient avoir pour objectif de comprendre leurs besoins et non de quantifier ou de contrôler leur travail. Les multiples tableaux à remplir qui parviennent aux personnels dans certains établissements et certaines circonscriptions ne vont pas dans le sens de la bienveillance qui serait de mise compte tenu des circonstances, mais correspondent plutôt à une volonté d’asseoir une autorité par une pression hiérarchique renforcée.
Il se trouve donc des chef·fes de service pour contrôler par tous les moyens le travail effectué mais bien peu pour assurer la protection de la santé physique et mentale des personnels placés sous leur responsabilité :
⮊ Comment peut-on compléter le registre de santé sécurité au travail (RSST) où chaque personnel peut formuler toute observation ou suggestion sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail ?
⮊ Où est le registre sur le traitement des données obligatoires (en effet, les travaux scolaires sont des données personnelles d’après la CNIL) par l’intermédiaire du/de la délégué·e à la protection des données qui doit signaler tout incident à la CNIL ?
⮊ Où est le document unique d’évaluation des risques (DUER) qui permet d’identifier les risques pour la santé (et notamment les risques psychosociaux) et la sécurité des personnels ?
⮊ Comment compléter le registre de danger grave et imminent alors que nous sommes en pleine crise sanitaire et alors que les personnels ne peuvent plus venir sur leur lieu de travail ?

Télétravail

Le ministre de l’Éducation nationale parle tous les jours de « télétravail », mais aucune information administrative n’est donnée sur le cadre légal et les droits des personnels : vive le grand flou, vive les injonctions hiérarchiques, vive la mise sous pression. Alors clarifions un peu les choses : le télétravail est encadré dans la Fonction publique. Selon le décret du 11 février 2016, il se fait uniquement à la demande de l’agent·e, généralement sur trois jours par semaine, selon les modalités choisies par l’intéressé.e, avec une formation, éventuellement une période d’adaptation de trois mois et sur autorisation de l’administration qui doit fournir les équipements en respectant les normes en vigueur : ordinateur avec imprimante et scanner, consommables, connexion internet voire abonnement téléphonique et téléphone professionnel. Pour autant, ces nombreuses garanties pour les salarié·es constituent une insuffisante contre-partie à l’isolement social qui découle du télétravail, tel que défini par ce décret, et que nous de pouvons que décourager.

Ainsi, pour l’instant, l’administration est donc totalement en-dehors des clous. Blanquer disait que tout était prêt, c’est faux. Et même si le télétravail venait à s’appliquer, les obligations réglementaires de service des personnels enseignant·es seraient toujours applicables et les personnels n’auraient pas à se connecter en dehors de leurs horaires de travail.
Par ailleurs, les personnels ne sont pas tenu·es à une obligation de résultat en matière de télétravail. Compte tenu des conditions de vie, des conditions sanitaires et des conditions techniques, chacun·e fait ce qu’il peut.
Enfin, l’employeur ne peut nullement exiger des personnels qu’ils/elles contactent les élèves ou leur famille. Aucun personnel n’a l’obligation d’échanger avec son numéro de téléphone personnel ou encore moins en recourant à des solutions autres que les outils habituels de travail pour compenser les défaillances de l’administration.

Sud éducation Paris :
⮊ considère que la prétendue « continuité pédagogique » est un mensonge : rien ne remplace la présence pédagogique.

Nous mettons en garde contre les calculs du Ministère, qui viseront à trouver une légitimation au tout-numérique pour l’imposer à sa manière, sans concertation, de force, à marche violente pour les personnels. Beaucoup de personnels, notamment dans des quartiers populaires, sont en ce moment davantage dans le soutien moral voire dans un soutien pratique à des familles pour lesquelles le confinement est très difficile à vivre pour des raisons matérielles, psychologiques ou administratives.

⮊ rappelle que les injonctions ministérielles ou hiérarchiques au télétravail (vendu sous l’expression culpabilisante, pour nos consciences professionnelles, de « continuité pédagogique ») n’ont aucune base légale.
Enseignant·es, AESH, AED sommé·es de justifier de leur travail par des tâches administratives recensant les moyens de communication mis en œuvre et les modalités de travail mises en place sont en capacité légale de les refuser (voir notre modèle de refus des pressions hiérarchiques).

⮊ soutient tous les refus des conséquences de l’absence d’anticipation ministérielle : stress et anxiété pour tou·tes, élèves, parents, personnels. Chacun·e fait comme il et elle peut avec les moyens et le temps dont ils et elles disposent sachant que, avec le confinement, les situations de toutes et tous, personnels comme famille, sont très diverses et inégalitaires quant aux possibilités matérielles et organisationnelles pour travailler à distance.

⮊ appelle à refuser et à ne pas obéir aveuglément à toutes les consignes mettant en danger personnels et familles car contraires aux règles de confinement (amener des photocopies, aller en chercher…) et faisant prendre des risques aux plus fragiles, les fameuses victimes de la fracture numérique.

S’il y a des urgences actuellement, elles sont sanitaires, humanitaires et sociales, ne nous laissons pas entraîner dans la spirale du télétravail et les réponses à des injonctions contradictoires sans réfléchir et sans en parler au sein des équipes pédagogiques et entre pair·es.
Depuis le début de la crise certain·es de nos supérieur·es hiérarchiques se comportent de façon inconséquente et indécente. Donc, si ils et elles nous réclament des comptes, nous vous appelons à ne pas leur en rendre !


Courrier intersyndical au Recteur de l’académie de Paris

SNUipp-FSU
SNUDI-FO
SUD éducation
CGT Educ’Action
CNT-STE

Paris, le 25 mars 2020

À : Monsieur le Recteur de l’académie de Paris

Objet : demande de remontée de la situation administrative des professeur-es des écoles

Monsieur le Recteur de l’académie de Paris,

Nous nous permettons de vous écrire pour vous faire part de notre profond étonnement suite au message de Monsieur le Dasen paru ce mercredi 25 mars au matin dans l’Inform@lire. Les organisations syndicales SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SUD éducation, CGT Educ’Action et CNT-STE s’interrogent sur ces nouvelles demandes de remontée du positionnement administratif de chaque enseignant-e, alors qu’au CTA réuni le mardi 24 mars, elles ont témoigné leur désaccord et qu’aucune information de cet envoi n’a été faite. Elles s’étonnent donc de cette rupture dans le dialogue entamé par l’Académie depuis le 16 mars dernier.

Ainsi que l’Académie l’a confirmé hier lors du CTA, le cadre réglementaire du télétravail ne peut pas s’appliquer à la situation des enseignant-es des écoles parisiennes en ce moment. Pourtant, dans ce questionnaire, l’expression télétravail est employée. Sur quels textes réglementaires l’utilisation de cette expression dans notre Académie s’appuie-telle ?
Il nous semble que le travail accompli par les professeur-es des écoles depuis lundi 16 mars correspond plutôt à celui d’un travail à distance non réglementé, ou chacun-e fait ce qu’il-elle peut selon ses possibilités matérielles et horaires, selon l’environnement dans lequel il-elle enseigne. Il est donc incompréhensible de demander aux agent-es de cocher une case, sans possibilité d’en changer l’intitulé, où ils-elles affirment être dans une position (le télétravail) dans laquelle ils-elles ne peuvent pas être puisque les conditions ne sont absolument pas réunies.

Tous-tes les enseignant-es, sauf arrêt maladie ou autre situation exceptionnelle dont l’Académie a déjà connaissance par ailleurs, sont au travail. L’Académie a d’ailleurs reconnu à plusieurs reprises lors du CTA que tous-tes les personnels étaient massivement mobilisé-es.
Nous savons que les collègues, même avec enfants jeunes à la maison, même parfois alors qu’ils sont en arrêt maladie, communiquent avec les familles de leurs élèves, cherchent des documents attractifs, maintiennent tant bien que mal ce lien malgré les difficultés, en utilisant leur propre matériel informatique et leur téléphone, et avec des outils académiques souvent défaillants.
Pour nous et pour beaucoup de collègues, cette demande académique est un affront à leur engagement et dénote d’un manque de confiance certain de l’Académie à l’égard des enseignant-es, manque de confiance que révèlent également les demandes de justification ou de contrôle du travail effectué adressées par certain-es IEN aux personnels des écoles.

Par conséquent, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SUD éducation, CGT Educ’Action et CNT-STE vous demandent de bien vouloir retirer ce questionnaire et, en l’attente d’une réponse de votre part, vont conseiller aux personnels de ne pas compléter ce formulaire.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez croire, Monsieur le Recteur, en notre profond attachement au service public d’éducation.

Les organisations parisiennes : SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SUD éducation, CGT Educ’Action et CNT-STE

Courrier intersyndical au Recteur

Modèle de courrier de refus des pressions hiérarchiques

Fait le ……………………

De : (identité enseignant-e et adresse administrative)
À : (chef-fe d’établissement du secondaire / IEN)

Objet : continuité pédagogique et télétravail

Vue la lettre d’instruction de M. le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse aux Recteurs du 5 mars 2020 ;
Vu le Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 ;
Vue la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique : article 133 ;
Vu le Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l’Arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le Guide télétravail Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, Édition 2016 ;

Madame, Monsieur (fonction),
J’ai bien pris note de votre demande du (date) de (spécifier : continuité pédagogique, appels téléphoniques aux familles / élèves, justification du temps connecté, production d’actes administratifs chronophages en sus des activités pédagogiques…). J’ai également pris note de la recommandation de Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse faite aux Recteurs pour l’ensemble de leurs services : « le télétravail doit être prioritairement utilisé (...) » afin de garantir « le maintien de la continuité des fonctions essentielles de chaque service », concernant donc, présentement, la nécessaire continuité pédagogique.
Vous m’avez adressé une demande d’exercer des fonctions en télétravail. Je vous prie de bien vouloir noter que l’exercice de ces fonctions en télétravail n’est accordé que sur demande écrite de l’agent et que je ne vous ai pas adressé de telle demande.
Soyez assuré que je poursuive l’accomplissement de ma mission pédagogique avec la liberté y étant assortie, avec grand soin et professionnalisme dévoué au service public d’Éducation nationale.
Vous priant de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature


Courrier situation des AED et AP

À
Madame Bauer, cheffe du BACA
Monsieur Hosatte, DRH
Madame Depoyant-Duvaut, Secrétaire générale

Paris, le 30 mars 2020

Objet : situation des assistant-es d’éducation et assistant-es pédagogiques pendant la période de fermeture des établissements scolaires liée à l’épidémie Covid-19

Mesdames, Monsieur,

Nous avons constaté ces derniers jours que beaucoup d’assistant-es d’éducation et d’assistant-es pédagogiques continuent de travailler, à distance, pour le maintien du suivi éducatif des élèves. Une fois encore, les personnels précaires portent dans le cadre de leur travail des tâches autrement plus larges que celles circonscrites par leurs prérogatives professionnelles : soutien psychologique des élèves et familles à distance, informations sur les conseils sanitaires...

Cependant, dans plusieurs établissements des AED et AP nous ont alerté des pressions qu’ils et elles subissent pour effectuer ce travail : appels et messages insistants, informations erronées concernant le maintien du traitement, chantage au non-renouvellement voire demande de se déplacer dans l’établissement pour distribuer des tablettes ou des polycopiés.

De plus, volontaires ou non, les collègues AED et AP sont amené-es à utiliser leur propre équipement informatique et téléphonique pour effectuer les tâches qui leur sont demandées.

Nous souhaitons que vos services rappellent à l’ensemble des chef-fes d’établissements :
- qu’en l’absence de demande individuelle écrite de l’agent, comme prévu par le décret du 11 février 2016, il ne peut pas y avoir d’obligation au télétravail ;
- que les tâches effectuées par les AED et AP pour maintenir un suivi des élèves ne peuvent se faire que sur la base du volontariat, dans le respect de leurs missions et de leurs horaires ;
- que tous les déplacements inutiles sont proscrits et qu’en conséquence rien ne justifie que les AED et AP doivent se déplacer dans les établissements, d’autant plus que la présence dans les établissements d’un-e supérieur-e hiérarchique doit permettre l’exécution des tâches demandées ;
- que les appels et messages sur les téléphones personnels des AED et AP de la part des chef-fes de services et/ou des supérieur-es hiérarchiques sont proscrits, sauf accord de l’intéressé-e.

Nous pensons qu’il est important, pour le respect des droits des salarié-es, de surcroît les plus précaires, de rappeler ces règles essentielles afin que les pressions cessent.

Par ailleurs, nous souhaitons rappeler, en ces temps difficiles et exceptionnels dans la gestion du travail, que les personnels demeurent avant tout des personnes également susceptibles d’être directement impacté-e-s par la crise sanitaire en cours (maladies, soutien aux proches malades ou non, angoisses liées à la situation, ...) et que les chef-fe-s d’établissement restent encore aujourd’hui responsables de la santé mentale et physique de leurs personnels, même dans le cadre du travail à distance.

Nous vous ferons remonter toute situation individuelle ou collective problématique et espérons que vous y remédierez.

Cordialement,
Pour le bon fonctionnement du service public,

Courrier AED AP

Retenues sur le salaire du mois de mars

Edit : l’Académie s’est engagée à suspendre les retenues sur traitement en avril lors du Comité Technique Académique du 1er avril 2020

Courrier de Sud éducation Paris

À
Monsieur Pecout, Recteur de l’Académie de Paris

copie à
Monsieur Coignard, Directeur d’Académie
Madame Depoyant-Duvaut, Secrétaire Générale
Monsieur Teulier, DASEN 1
Madame Mercier-Benhamou, DASEN 2
Monsieur Hosatte, DRH
Madame Bauer, cheffe du BACA

Paris le 31 mars 2020

Objet : retenues sur traitement

Monsieur le Recteur,

Nous nous permettons de vous interpeller ce jour au sujet des retenues sur salaire subies par les personnels Éducation Nationale de Paris en cette période d’urgence sanitaire.

Ces retenues de salaire sont de deux ordres :
- retenues pour service non-fait dans le cadre d’une grève
- retenues pour régulation de trop-perçus suite à des erreurs commises par les services du Rectorat de Paris

Nous vous demandons de faire le nécessaire pour que de telles retenues, quelle qu’en soit la cause, ne soient pas exercées dès le mois prochain et pour toute la période du confinement.

En effet, tous les personnels subissent les conséquences de la crise sanitaire, conséquences qui affectent leur santé physique et mentale, et qui sont également économiques. Certain.e.s les subissent plus durement encore : conjoint.e au chômage ou dont les revenus sont affectés, enfants ou parents âgés à la maison, cantines qui ne fonctionnent plus, courses alimentaires qui doivent être faites dans les commerces de proximité qui ne sont souvent pas les plus économiques, frais médicaux, forfaits téléphoniques en dépassement… Les personnels vivent ainsi dans des conditions matérielles compliquées actuellement.

Dans ce contexte particulièrement éprouvant, vous comprendrez que des retenues sur salaires, qui ont été parfois supérieures à 400 euros sur le traitement du mois de mars, soient difficilement supportables pour les personnels.

Nous réitérons donc la demande de ne procéder dans les mois qui viennent à aucune retenue sur salaire pour l’ensemble des personnels de l’Académie de Paris.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Recteur, en notre profond attachement en un service public d’éducation de qualité.

Courrier retenues sur traitement Sud éducation Paris

Courrier de l’intersyndicale parisienne du 1er degré

SNUipp-FSU
SNUDI-FO
SUD éducation
CGT Educ’Action
CNT-STE

Paris, le 01 avril 2020

À : Monsieur le Recteur de l’académie de Paris

Objet : retrait des jours de grève

Monsieur le Recteur de l’académie de Paris,

C’est avec une grande stupéfaction et incompréhension que les enseignant·es ont découvert que des journées de grève leur avaient été retirées sur leur fiche de paie du mois de mars.

Alors que le Ministre de l’Éducation, hier encore, saluait l’engagement des enseignant·es, ils et elles sont pénalisé·es du point de vue financier, dans un contexte où le Président de la République a suspendu sa réforme si contestée des retraites.

Alors que nombre d’entre eux et elles ont un·e conjoint·e dont les revenus sont affectés par les mesures de confinement et que certain·es doivent continuer à verser l’intégralité de la rémunération s’ils et elles sont particulier·es employeur·es.

Qu’adressez-vous comme message aux enseignant·es ? Retirer des revenus pour fait de grève n’est pas une obligation, mais un choix politique, même si nous comprenons que ces retraits effectués sur les traitements de mars ont été programmés avant la crise sanitaire. Nous prenons bonne note du fait qu’il a été dit en CTA que les retenues sur le traitement des enseignant-es seraient suspendues en avril. Nous serons vigilant·es et nous exigeons que celles qui ont été prélevées sur mars soient reversées sur la paie d’avril

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez croire, Monsieur le Recteur, en notre profond attachement au service public d’éducation.

Les organisations parisiennes : SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SUD éducation, CGT Educ’Action et CNT-STE

Courrier retenues sur traitement IS 1er degré

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