Comptes-rendus des CTA des 24 mars et 1er avril

lundi 30 mars 2020
par  Sud éducation Paris
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Accueil des enfants de soignant·es et d’autres catégories de personnels

Pour le 1er degré public, cet accueil concernait jusqu’alors environ 700 enfants selon les jours et environ 70 écoles du 1er degré étaient ouvertes pour les accueillir.
Le mardi 31 mars, cet accueil a concerné 828 enfants dont 7 enfants de personnels de la Préfecture de Police.

Dans le privé sous contrat, 40 écoles catholiques accueillent au maximum 200 enfants.
L’académie de Paris maintient le principe de nombreux lieux d’accueil avec 3 groupes de 8 à 10 élèves maximum par école, pour éviter les trop grands regroupements.
Pour l’instant, seuls les soignant·es peuvent avoir des masques mais il sera possible d’en donner aux enseignant·es dès que l’académie en disposera.
3 écoles ont été ouvertes pendant le week-end des 21 et 22 mars mais elles ont été très peu sollicitées.

L’extension de cet accueil à de nouveaux bénéficiaires n’était pas encore cadrée lors du CTA du 24 mars mais, depuis, l’annonce a été faite que les enseignant·es volontaires allaient accueillir également les enfants de personnels de la Préfecture de Police ainsi des enfants de pompiers.
La liste des catégories professionnelles est définie au niveau interministériel et non au niveau de l’Éducation nationale.

Des mesures sanitaires vont enfin être prises : à partir du 2 avril, des masques seront disponibles en grand nombre dans les académies et distribués dès lundi 6 pour les enseignant·es présent·es dans les écoles.

Une indemnisation forfaitaire des personnels volontaires pour cet accueil est d’ores et déjà programmée. Un décret encadrant cette indemnisation va paraître.

Compte-rendu du CTA du 24 mars
À télécharger ici

SUD éducation Paris a par ailleurs demandé à ce que le Rectorat :
- communique la liste des écoles et établissements qui accueillent les enfants de personnels soignant·es
- diffuse la procédure permettant de rejoindre une autre école que son école d’affectation
- indique si d’autres personnels enseignants seront sollicités quand les volontaires viendront à manquer
- fasse parvenir une attestation de service fait aux enseignant·es assurant l’accueil des enfants de soignant·es.

Personnels exposé·es au Covid-19

Il n’existe pour l’instant pas d’état des lieux des personnels contaminé·es par le Covid-19 et le Rectorat est toujours en attente de consignes ministérielles concernant l’inscription du Covid-19 à la liste des maladies professionnelles et concernant la reconnaissance de la contamination comme un accident de service.

La procédure à suivre, en termes d’information et de prévention, pour éviter les risques de contamination quand au moins un cas est avéré dans une école ou un établissement scolaire accueillant des enfants, est décrite dans le courrier commun de la Dasco et de l’Académie.

Télétravail

Le Recteur a renouvelé ses remerciements pour l’engagement des personnels et le Directeur des ressources humaines a bien indiqué que la situation actuelle n’avait pas été anticipée et que le cadre réglementaire en vigueur ne correspondait pas à ce qui se passait.

SUD éducation Paris a demandé si une note de service avait été adressée aux chef·fes de service afin que le cadre réglementaire soit rappelé et que les sollicitations pressantes des personnels cessent.

Le Rectorat va tâcher de recenser quelles sont les personnes qui bénéficient d’une autorisation d’absence et quelles sont les personnes qui sont en congé maladie. Pour tous les personnels, le travail mené à distance ou dans les écoles et établissements accueillant des enfants de soignant·es est bien du travail volontaire.

Les organisations syndicales ont clairement indiqué que les sollicitations des chef·fes de service ne pouvaient consister qu’à demander aux personnels quels étaient leurs besoins et aucunement à contrôler leur travail.

Le Recteur a indiqué que c’était le principe de réalité qui prévalait et que l’objectif était que l’univers dématérialisé profite aux élèves, en recherchant les solutions les plus pratiques, sans laisser aucun·e élève de côté. Différentes solutions sont envisagées, comme l’utilisation d’enveloppes T ou la mise en place de permanences pour permettre à un parent de venir une fois par semaine récupérer du matériel à l’école.

Les vacances scolaires seront bien des vacances pour les personnels.
Les dispositifs mis en place pendant les vacances scolaires ne concerneront que des personnels volontaires, rémunéré·es pour ces missions particulières.
51 écoles seront ouvertes comme centres d’accueil pendant les vacances, sous la responsabilité de la Ville de Paris.

Mouvement 2d degré et suppressions de postes

Les procédures de mouvement, pour l’envoi des pièces justificatives (auxquelles n’auront accès que les personnes habilitées, en particulier pour les certificats médicaux) comme pour l’envoi des confirmations de demande de mutation, seront entièrement dématérialisées pour éviter que le personnel administratif n’ait à se déplacer.
Sauf nouvel ajustement du Rectorat suite à l’intervention des organisations syndicales, la procédure de saisie des vœux se terminera le 3 avril.
Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité contre toutes les suppressions de poste proposées dans le 2d degré.

Mouvement et carte scolaire 1er degré

La saisie des vœux commencera vers le retour des vacances de printemps, autour du 27 avril.
Les mesures de carte scolaire seront discutées avant le début de la saisie des vœux. Les consignes ministérielles vont dans le sens d’une limitation des fermetures de classes. Il est possible que la préparation de la rentrée scolaire soit encore amenée à évoluer.
Les barèmes seront à peu près les mêmes que les années précédentes.

Renouvellement des CDD

Il n’y a de procédure automatique pour les renouvellements de CDD.
Tous les contrats qui se terminaient courant mars ont été repris un à un manuellement.
Les contrats portant sur des suppléances courtes n’ont pas été systématiquement renouvelés.
En revanche, ces personnels ne recevront qu’un acompte car le Rectorat n’a plus la main pour le versement des traitements.

Réquisition de locaux scolaires

Des locaux scolaires ont commencé à être réquisitionnés pour mettre à l’abri les personnes les plus vulnérables (notamment des personnes sans domicile ou des migrant·es). Il s’agit notamment d’internats.
Les effets personnels des élèves internes seront mis en sécurité et les locaux seront remis en état avant la réouverture des locaux aux élèves.


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