Bas les masques ! Le Rectorat met les personnels en danger

vendredi 22 mai 2020
par  Sud éducation Paris
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Le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles et établissements scolaires indique que « le ministère de l’éducation nationale mettra donc à disposition de ses agents en contact direct avec les élèves au sein des écoles et des établissements des masques dits « grand public » de catégorie 1 à raison de deux masques par jour de présence dans les écoles ». Malheureusement, à aucun moment dans ce protocole il n’est précisé à quoi sert ce type de masque.

Masques grand public = nouveaux masques non sanitaires

Définies le 29 mars par une note d’information interministérielle, ce sont deux catégories de masques (1 et 2) non sanitaires pouvant respecter l’AFNOR spec. S76-001 et portant le marquage ci-contre. Pour le moment, dans les écoles parisiennes, ce ne sont pas ces masques à usage unique qui sont disponibles. En revanche, ce sont bien des masques lavables 20 fois qui seront fournis aux personnels et aux élèves dans le 2d degré, à raison de 4 masques par personnel et par élève… et ce sera à elles et eux de laver ce masque au moins tous les deux jours !

Bas les masques ! Le Rectorat met les personnels en danger
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Masques médicaux = masques anti-transmission

Les masques fournis dans les écoles parisiennes sont pour leur part des masques médicaux ou dits « chirurgicaux ». Ils permettent d’éviter que des particules projetées par le porteur sous forme de gouttelettes aéroportées (salive, mucosités) atteignent une personne à proximité ou l’environnement de travail…

Ils peuvent donc, s’ils sont bien mis, protéger les élèves d’une contamination qui viendrait des adultes mais ne sont pas efficaces pour protéger ces mêmes adultes des projections qui viendraient d’un·e élève. Pour que ces masques soient protecteurs, il faudrait qu’adultes et enfants en portent.

Les personnels d’éducation et les élèves passent plusieurs heures par jour dans des pièces qui peuvent être difficiles à ventiler avec notamment des fenêtres qui ne s’ouvrent pas entièrement. Quand bien même les élèves seraient équipé·es de masques médicaux, ce qui semble difficile à imposer aux plus jeunes sans accroître une prise de risque pour elles et eux, les masques FFP sont les seuls adaptés à la situation. En effet, ce sont les seuls qui protègent d’une infection à transmission sous forme d’aérosol dans les environnements intérieurs clos, confinés, mal aérés ou insuffisamment ventilés comme peuvent l’être les salles de classes.

Les masques médicaux dont nous sommes doté·es n’empêchent pas une transmission sous forme d’aérosol que le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a, dans son plus récent avis, indiqué comme ne pouvant être exclue dans les milieux clos.
Dans cet avis le HCSP ajoute que ce risque paraît très faible en milieu extérieur (mais les sorties scolaires sont actuellement d’autant plus compliquées que les parcs sont fermés), ou dans des espaces de grand volume, ce qui n’est pas le cas de la plupart des salles de classe. La priorité aurait sans doute été d’ouvrir les parcs et jardins plutôt que les écoles.

Attention, les masques médicaux ne doivent pas être confondus avec les masques grand public dont le gouvernement a fait la pub que nous évoquons plus haut, et qui sont encore inférieurs au niveau des normes sanitaires. Les masques médicaux doivent avoir la norme EN14683 inscrite sur leur boîte ou le sachet les contenant.

Masques FFP = masques de protection

Les seuls masques en mesure de lutter contre la contamination dans notre contexte professionnel semblent être les masques de norme FFP (norme NF EN 149) qui sont, eux, des masques de protection respiratoire.
Eux seuls protègent la personne qui les porte de la contamination d’un·e tiers·e qui ne porte pas de masque médical et peuvent donc être considérés comme des « mesures de protection individuelle » au sens du Code du travail.

Nous ne savons que peu de choses et, étant donné que l’infectiosité du virus sous forme d’aérosol est en cours d’étude, c’est le principe de précaution qui doit s’appliquer : les masques de norme FFP2 doivent être utilisés en milieu scolaire fermé.

Plusieurs enseignant·es ont introduit des droits d’alerte ou droits de retrait sur la question des masques non adaptés à la situation, mais le Rectorat se réfugie derrière le protocole national. Quand on sait comment, entre la fin février et le 17 mars, nos supérieur·es hiérarchiques se sont réfugié·es derrière les préconisations les plus tièdes pour nous interdire le port du masque et nous obliger à des réunions inutiles dans des endroits confinés, cela nous donne une raison de plus pour décider nous-mêmes de ce qu’il y a de bien pour notre santé !

Si l’exposition à un agent biologique pathogène est reconnue, le Code du travail rend obligatoire la protection individuelle des travailleurs·ses à partir du moment où la protection collective ne peut pas être mise en œuvre (ce qui est le cas dans les écoles avec des enfants qui ne portent pas de masques). Les préconisations du protocole sanitaire national font fi de ces dispositions et ne sont motivées que par des contingences comptables de l’État français, qui n’a pas anticipé une situation de crise sanitaire ou qui n’a pas envie de mettre le prix pour assurer la santé des fonctionnaires ou assimilé·es qu’il veut remettre au travail. Dans l’industrie, plusieurs entreprises (Renault, Michelin, Airbus…) ont acheté des masques FFP2 ou FFP3 pour que leurs employé·es retournent travailler dans des conditions de sécurité acceptables. Le rectorat de Paris, via les IEN, se retranche derrière le fait que les masques lui sont fournis par l’État. Qu’est-ce qui l’empêche, si ce ne sont des raisons budgétaires, d’acheter lui-même des masques de protection ?

Les personnels ne sont pas bien informé·es !

Le qualificatif de « médical type II » pour les masques qui nous sont fournis peut laisser croire que ce matériel est suffisamment protecteur. En tous cas, rien n’indique le contraire et il faut se lancer dans de laborieuses recherches pour se rendre compte que ce matériel n’est pas adapté. Ce défaut d’information peut entraîner des conduites inappropriées, voire des excès de confiance augmentant ainsi les risques pour la santé des personnels. Ceci est d’autant plus grave que le respect de la distance minimale de 1 mètre (distance qui, dans d’autres pays, conformément à plusieurs préconisations élaborées après des protocoles scientifiques, est de 1m50 ou 2m) est difficile à respecter en milieu scolaire et que beaucoup d’écoles ont alerté leur IEN sur ce point.

Nous pouvons donc considérer que notre employeur n’a pas respecté son obligation d’information et de formation sur les risques contre lesquels les masques fournis protègent ou non, ce qui constitue une faute vis-à-vis de ses obligations au regard du Code du travail.

En ne nous fournissant pas les masques qui sont les plus à mêmes de nous protéger dans les situations de travail qui sont les nôtres, le rectorat de Paris ne remplit pas ses obligations de protection de la santé de ses agent·es. En ne nous informant pas sur la réelle nature du matériel fourni, il aggrave son cas.
Ne nous laissons pas faire, ne restons pas à subir des conditions de sécurité au rabais par un appareil d’État qui, de Macron au Dasen en passant par Blanquer ou certain·es IEN, n’a jamais été en capacité de fournir des réponses à la hauteur de la situation sanitaire !

Sud éducation Paris appelle les personnels à continuer à interpeller leur hiérarchie au sujet des masques mis à disposition, que ce soit en adressant des courriers avec des questions, en consignant des observations dans le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) – notamment tous les cas de distanciation non tenue – ou en demandant à l’IEN à consulter le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et en y faisant inscrire le « risque spécifique de contamination au Covid-19 du fait des enfants sans masques ».

L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs·ses, mettons-le face à ses responsabilités !


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