Remboursement des titres de transports : « J’suis le contrôleur du rectorat »

mardi 19 janvier 2021
par  Sud éducation Paris
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[Mise-à-jour : cet article concerne une décision sur laquelle le rectorat est maintenant revenue] En ce mois de janvier, le rectorat de Paris, qui apparemment a la capacité d’être sur tous les fronts en cette période de crise sanitaire, n’a pas trouvé mieux que lancer une opération de contrôle de l’achat des titres de transports remboursés aux personnels.

Dans une circulaire datée du 7 janvier, les personnels sont en effet sommé.es de fournir avant le 29 janvier, (voire le 20 janvier dans certaines circonscriptions pour le 1er degré), les justificatifs attestant de leurs achats de titres de transport :
- la copie de la carte de transport recto verso
- la copie du justificatif d’achat : pour l’année (en cas de coupon annuel) ou pour le mois de janvier 2021(en cas de coupons mensuels) ou pour les 3 premières semaines de janvier 2021(en cas de coupons hebdomadaires)

Il est précisé que « Le non-respect de ce contrôle entraînera l’interruption du remboursement. De même, tout défaut dans la présentation des documents justificatifs fera l’objet d’une reprise avec effet rétroactif. » 

Le rectorat craint-il que les personnels fraudent ? Sous-entend-il que certain.es d’entre nous se feraient indûment rembourser leurs frais de transport ?
Espère-t-il récupérer de l’argent pour nous fournir l’équipement de protection (masques chirurgicaux et masques FFP2 promis pour les personnels vulnérables) que nous sommes obligé.es d’acheter de notre poche ?

Non seulement nous avons bien compris que nos vies et notre santé ne valent pas pour notre employeur 60 centimes d’euros par jour (prix calculé sur la base d’une boite de 50 masques chirurgicaux à raison d’une utilisation de 2 par jour) mais en plus nous sommes soupçonné.es maintenant de réclamer de l’argent qui ne nous serait pas dû.

Avec la crise sanitaire beaucoup d’entre nous se déplacent désormais à la fois en vélo, voiture ou autre et en transports en commun en achetant des tickets (pour les jours où il pleut par exemple et en fonctions des données sanitaires). Le remboursement de nos frais de transport sur la base de tickets risque d’être compliqué car il est assez rare de garder les preuves d’achat sur plusieurs mois. Par ailleurs, la circulaire mettant en place le forfait mobilité durable qui permet de couvrir les déplacements effectués à vélo ou en covoiturage à raison de 100 euros pour 50 trajets pour l’année 2020 et de 200 euros pour l’année 2021 est beaucoup moins diffusées que celle visant à nous fliquer. Nous vous invitons à en user et à la diffuser auprès de tous les personnels dans vos établissements :
https://www.ac-paris.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2020-12/20an0155_formulaire_mobilitedurable_dec_2020v3.pdf

Nous vous invitons également à garder vos factures pour achat de masques de protection dignes de ce nom, de gel hydroalcooliques, lingettes et autre matériel qui nous sont distribués avec parcimonie (c’est un euphémisme)… Car viendra un jour où nous aussi demanderons des comptes !


Cette opération de de contrôle a finalement été suspendue le 21 janvier « au regard des difficultés signalées ».


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