Carte scolaire, mouvement, RH : CTA et CDEN des 9 et 11 février

jeudi 11 février 2021
par  Sud éducation Paris
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Le comité technique académique (CTA) du 9 février et le CDEN du 11 février étaient consacrés en grande partie à la carte scolaire du premier degré mais ont permis également de recueillir des informations sur la situation sanitaire dans l’académie de Paris.

SUD éducation Paris, en déclaration liminaire, s’est indigné des fermetures incompréhensibles programmées par le rectorat de Paris. Nous avons également évoqué la situation de Fatimate et celle de Sylvain, deux élèves menacé·es d’une expulsion imminente.

Déclaration de SUD éducation Paris au CTA du 9 février 2021
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Déclaration de SUD éducation Paris au CDEN du 11 février 2021
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Situation sanitaire

Voici l’état des lieux de la situation au 8 février 2021 :
- 564 cas avérés sur 7 jours (553 le vendredi 5 février, 467 le 24 janvier) ;
- 1523 cas contacts sur 7 jours (1er degré et 2d degré, public et privé) alors qu’il y en avait 1257 le 5 février et 845 le 24 janvier ;
- 85 classes fermées (49 classes fermées le 24 janvier).

Au collège Moulin-des-Prés, des test ont été effectués et aucun test positif n’a été enregistré. La situation du collège Condorcet est en cours d’investigation.

Une centaine d’AED et une vingtaine de professeur·es des écoles contractuel·les avaient été recruté·es jusqu’au 12 février. Pour l’instant, le Ministère n’a pas accordé la prolongation de ces contrats.

Carte scolaire

On savait à quoi s’attendre : avec une dotation budgétaire de seulement 10 postes pour la rentrée 2021, on voyait mal comment alléger les effectifs et permettre aux écoles de respirer. Mais on ne s’attendait pas à découvrir autant de fermetures, qui sont loin d’être compensées par des ouvertures.

L’académie de Paris a perdu près de 20 000 élèves depuis 2012, ce qui, selon le Rectorat, aurait dû amener la fermeture de plus de 800 postes alors que, sur la même période, plus de 200 postes ont été créés.
Il n’en reste pas moins qu’avec une dotation budgétaire de +10 postes, les 58 fermetures de classes (compensées à la marge par une vingtaine d’ouvertures) sont incompréhensibles (voir le détail des mesures de carte scolaire).

Mesures de carte scolaire concernant les écoles du centre de Paris :
La fusion de l’E.E. Moussy et de l’E.M. Archives est annulée afin de laisser le temps de la concertation. En revanche, des travaux devront être menés à l’E.M. Archives, ce qui contraindra sans doute les élèves de l’école à être accueilli·es dans les locaux d’une autre école.

Du 10e au 14e :
- La fermeture de l’E.M. Paradis était défendue par l’académie et par la Mairie du 10e arrondissement mais le Conseil de Paris a émis un avis contraire. L’école ne fermera pas mais une classe y sera supprimée et les ouvertures compensatoires dans les autres écoles du quartier sont annulées : à l’E.M. Schwartzenberg, l’ouverture de classe maternelle est annulée et une classe sera fermée. À l’E.E. Chabrol, les deux ouvertures de classes de maternelle sont elles aussi annulées. La Mairie du 10e arrondissement va réfléchir à une solution qui permettrait de rouvrir les locaux de l’E.M. Paradis.
- E.M. 96 Jeanne d’Arc : la situation de l’école sera surveillée lors des mesures d’ajustements de carte scolaire en juin car on avoisine les 27 élèves par classe.
- E.E. 46-48 Jenner : La situation sera revue en juin car les effectifs sont en hausse.
- E.E. 12-14 Alésia : le maintien à titre provisoire de la 18e classe est validé par l’académie.
- L’ouverture d’une nouvelle école rue Berlier pourrait amener l’académie à annuler l’ouverture de la classe élémentaire à Louise Bourgeois pour l’implanter dans cette nouvelle école.
- Une U.E.M.A. sera bien implantée à l’E.E. Merlin (11e).

Du 15e au 18e :
- La fermeture à l’E.M. Emeriau est annulée.
- La situation des écoles Doudeauville, Torcy et Philippe de Girard a été revue en CDEN mais l’académie n’est pas revenue sur sa décision.
- La fermeture qui était prévue à l’E.M. André Del Sarte est annulée.
- Une ouverture de classe est annoncée à l’E.M. Goutte d’Or.
- Le dédoublement sera pérennisé à l’E.M. Belliard.

Les 19e et 20e :
- La situation de l’E.M. Georges Thill a été réexaminée en CDEN mais l’académie n’est pas revenue sur sa décision.
- La fermeture à l’E.E. 8 Pierre Foncin est annulée.
- La fermeture à l’E.E. 30 rue Manin est annulée.

Situation des écoles médico-sociales du lycée Rabelais

L’académie est en lien avec la Région sur l’avenir de ces écoles médico-sociales gérées par l’ARS et la Région.
Actuellement l’IFSI et l’école de puériculture sont accueillis au lycée René Auffray de Clichy mais cet accueil ne pourra pas être maintenu à la rentrée 2021.
L’école du travail social est quant à elle accueillie au lycée Villon.

La Région s’était engagée à répondre sur des solutions de relocalisation mais les premières solutions ne sont pas viables.
La Région doit par ailleurs reprendre progressivement à son compte le financement de cette formation.

Le devenir de ces formations et de l’affectation des personnels qui les assurent est donc très incertain.

Lignes directrices du mouvement

Pour le mouvement intradépartemental du 1er degré :
- pour que la bonification liée aux enfants, l’acte de naissance de l’enfant doit être transmis avant le 1er avril de l’année du mouvement ;
- l’ancienneté de service prise en compte sera l’ancienneté générale de service, pour l’ensemble des services accomplis au sein du Ministère de l’Éducation nationale, hors vacations ;
- pour l’ancienneté sur poste fractionné ne sera pris en compte que le nombre d’années d’affectation à titre définitif ;
- la bonification de REP+ ne serait prise en compte qu’à partir du 1er septembre 2019, à raison de 3 points par année d’exercice au-delà de la 3e année d’exercice ;
- la circulaire paraîtra mi-mars et le mouvement ouvrira le 1er avril pour une durée de 15 jours.


Pour le mouvement intra-académique du 2d degré :
- les critères relatifs à l’affectation des stagiaires ne seront pas mentionnés car il y a parfois des choix faits au cas par cas ;
- la distinction entre les postes à profil et les postes nécessitant une certification sera faite dans la circulaire mouvement mais pas dans les lignes directrices de gestion ;
- les barres d’entrée communiquées seront des barres par type d’établissement au niveau départemental et il ne sera donc pas possible de connaître les barres par établissement ;
- le mouvement ouvrira le 18 mars à midi et fermera le 1er avril à midi. La circulaire paraîtra le 10 mars.

Les modalités des recours seront réétudiées pour faciliter les procédures.

RH de proximité

La RH de proximité désignait jusqu’à présent les conseiller·es RH et les conseiller·es mobilité carrière.

L’objectif affiché par le Rectorat est désormais de mieux informer les personnels (avec des lettres d’information régulières, sur le modèle d’Inform@lire dans le 1er degré), de former les gestionnaires RH à l’écoute des personnels, de mettre en place une cellule téléphonique pour tous les personnels et de former les personnels de direction ainsi que les directrices et directeurs d’école aux RH... C’est le discours officiel car, si on connaît pour l’instant les objectifs formels du Rectorat, on peut se demander quel sera le contenu de ces nouveaux dispositifs et de ces nouvelles formations.

Dans un contexte de démantèlement des instances paritaires, la transformation des RH a de quoi nous inquiéter : va-t-on basculer de plus en plus vers une gestion RH alignée sur le monde de l’entreprise, vers du « new public management » généralisé ?

Il apparaît également que les directeurs et directrices d’écoles seront formé·es aux RH, au même titre que les personnels de direction : la fonction des directeurs et directrices est-elle donc amenée à évoluer, malgré l’opposition presque unanime des personnels ?


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