Fermeture des écoles et établissements : infos pratiques & syndicales

jeudi 1er avril 2021
par  Sud éducation Paris
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Enseignement à distance : un jour sans fin  ?

Communiqué du 6 avril

Plus d’un an après le premier confinement, la même scène se reproduit. Alors qu’enseignant-e-s, élèves et parents tentent de se connecter aux différents ENT déployés par les collectivités territoriales, nombreux sont les outils dont les serveurs n’ont pas supporté la charge dès le matin du 6 avril. Messages d’erreurs, sites complètement inaccessibles, visios désactivées…

Communiqué ENT

Continuité pédagogique, télétravail : quelles sont mes obligations ?

Aucun texte réglementaire n’impose le télétravail aux agent·es de la Fonction publique. Le décret du 11 février 2016, toujours en vigueur, précise que : « L’exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent. » Par conséquent, en l’absence d’une telle demande formulée par les personnels, le télétravail ne doit faire l’objet d’aucune prescription de la part de l’administration. Concrètement :

Enseignant·es du premier ou du second degré :

Les personnels enseignants conservent l’intégralité de leur liberté pédagogique, et emploient les dispositifs qui leur apparaissent les plus adaptés au regard des objectifs pédagogiques qu’ils et elles se fixent et des solutions matérielles et logicielles à leur disposition. La hiérarchie ne peut ainsi pas imposer l’utilisation de dispositifs type classe à distance ou visioconférence au détriment d’autres dispositifs que vous avez mis en place. La continuité pédagogique, c’est comme on veut et surtout comme on peut.
Pour les enseignant·es exerçant leurs fonctions dans des établissements médico-sociaux (ITEP, IME), la classe serait assurée normalement en présence des enseignant·es. A l’inverse, les unités d’enseignement externalisées au sein des écoles et collèges ordinaires ferment mais les associations gestionnaires , en tant qu’ autorité fonctionnelle pourraient mettre en place une scolarité en interne au sein des établissements médico-sociaux auxquels ils sont rattachés.
 

AESH :

Les élèves vont suivre des enseignements à distance dans le cadre de la continuité pédagogique. Les AESH n’ont donc pas à se rendre dans les écoles et établissements à compter du mardi 6 avril. Les AESH peuvent participer à la continuité pédagogique mais cela ne peut pas être imposé (ni en terme d’outils utilisés ou de rythme). Les missions qui sont confiées sont uniquement celles fixées par la circulaire portant sur les missions des AESH : les personnels AESH sont uniquement affecté·e au suivi des élèves en situation de handicap.

Certain·es élèves considéré·es comme prioritaires seront accueilli·es dans les écoles et collèges, parmi eux-elles des élèves en situation de handicap qui nécessiterons un accompagnement. Celui-ci ne peut être réalisé que par des AESH volontaires.

07/04 : suite à l’envoi par le Service de l’école inclusive d’un "Courrier aux AESH" nous avons adressé un courrier au Conseiller Technique ASH et à l’IEN ASH 3 pour rappeler que la participation des AESH à l’enseignement à distance ne peut se faire que sur la base du volontariat :

Courrier CT ASH & IEN ASH 07-04-2021

AED :

Il semble inconcevable que le ministère n’applique pas la règle du travail à distance aux AED mais aucune consigne n’est pour l’instant parue. Certain·es chef·fes d’établissements ont d’ores et déjà demandé aux AED d’être présent·es sur leur lieu de travail mardi 6 avril, sans qu’aucun cadre ne soit pour l’instant fixé.
Il faut exiger de connaître les missions confiées, qui ne peuvent pas être autres que celles figurant dans le cadre réglementaire qui vous concerne (circulaire du 11 juin 2003), l’amplitude horaire et le rythme hebdomadaire. Les heures non effectuées pendant cette période ne peuvent pas être reportées à plus tard.

Personnels administratifs :

Macron a indiqué le mercredi 31 mars que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. La plupart des tâches qui sont confiées aux personnels administratifs peuvent être réalisées à distance et il serait donc scandaleux que le rectorat décide de vous faire prendre des risques inutiles. Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à écrire d’ores et déjà à votre hiérarchie pour demander la mise en place du télétravail. C’est à votre hiérarchie de vous fournir le matériel nécessaire.

Dans tous les cas, si vous subissez des pressions de votre hiérarchie, n’hésitez pas à nous contacter !
 

Que peut-on exiger de moi en situation de travail à distance ?

Pour rappel, le télétravail est clairement encadré dans la Fonction publique : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.
La prime d’équipement de 150 euros versée en ce début d’année n’entre pas dans ce cadre. Elle ne dédouane pas le ministère de fournir le matériel adéquat au télétravail, et ne permet pas de l’imposer.
Les textes réglementaires fixant les missions des différentes catégories de personnels sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.
En cas d’injonctions qui iraient à l’encombre de vos droits avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.
Les personnels ne sont pas tenu·es à une obligation de résultat en matière de travail à distance. À l’impossible, nul·le n’est tenu·e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Peut-on m’obliger à contacter les élèves et leur famille ?

L’employeur ne peut pas du tout exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent·es. Il n’est normalement pas possible de demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel. C’est à l’administration de mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appels si nécessaire, etc.)
 

Je dois garder l’un-e de mes enfants de moins de 16 ans, que dois-je faire ?

Pour SUD éducation Paris, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail. La circulaire du 14 septembre 2020 prévoit déjà la délivrance d’autorisations spéciales d’absence et la foire aux questions ministérielle précise que c’est la règle quand une classe est fermée.
Nous vous conseillons donc de demander une autorisation spéciale d’absence (ASA) qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.
Si vos supérieur·es hiérarchiques traînent des pieds ou refusent votre demande, contactez-nous !

Est-ce que je risque une perte de salaire ?

Pendant la période de fermeture, les personnels de l’Éducation nationale sont considéré·es comme étant en service. La fermeture des établissement est une mesure de réorganisation du service liée aux circonstances et le salaire est donc maintenu (en application de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Dans le second degré, les HSA sont également maintenues.
Le régime indemnitaire est également maintenu : ISOE, ISAE, indemnité REP/REP+, etc.
Pour les contractuel·les dont les contrats se terminaient au moment de la période de fermeture, SUD éducation revendique le même dispositif que lors de mars 2020 : une prolongation des contrats des remplacements de courte durée pour la durée de la période de fermeture.

Est-ce que je dois répondre à mon chef ou ma cheffe depuis mon domicile ?

Un·e agent·e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées téléphoniques personnelles, donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels doivent par contre consulter leur messagerie professionnelle (mail @ac-paris.fr) régulièrement.
En tout état de cause, si un·e agent·e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint·e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

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Courrier au DASEN de l’équipe de l’école polyvalente 51 bd Davout (20e)

Nous, enseignants et directrice de l’école polyvalent Davout, syndiqués au SNUDI-FO, au SNUIPP, à SUD Éducation et non syndiqués, déplorons le non-accueil de nos élèves du 5 au 9 avril. Nous pensons que cette situation aurait pu être évitée.

En effet, nous revendiquions et revendiquons encore un véritable plan d’urgence pour nos écoles qui passe par le recrutement massif d’enseignants pour assurer le remplacement des enseignants absents.

Lire la suite :

Motion de l’école polyvalente 51 bd Davout (20e)

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Fermeture des écoles et établissements : l’échec du gouvernement

Communiqué du 31 mars

Dans son discours du mercredi 31 mars, le président Macron a annoncé une nouvelle fermeture des écoles et établissements scolaires pendant trois à quatre semaines. Le calendrier de fermeture est le suivant : une semaine d’enseignement à distance pour toutes et tous les élèves, suivie de deux semaines de congés, suivi du retour des élèves du premier degré et d’une seconde semaine d’enseignement à distance pour les collèges et les lycées. De nouveau, l’annonce s’est faite de manière très brusque : cette soudaineté va susciter des difficultés d’organisation évidente, pour les personnels mais aussi les familles.

Pour SUD éducation, il s’agit avant tout de permettre immédiatement la vaccination des personnels. C’est l’urgence absolue à ce stade alors que le calendrier de vaccination proposé est très insatisfaisant. Cette première étape n’empêchera pas le virus de circuler parmi les élèves et leurs familles. Il faut donc que les écoles et établissements ne rouvrent pas dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Les leçons du fiasco doivent être tirées.

Communiqué fermeture des écoles

En ce qui concerne la période d’enseignement à distance, l’impréparation du ministère, à cette situation pourtant prévisible, est évidente, que ce soit en termes de capacité des serveurs ou d’équipement des personnels et des élèves. L’enseignement à distance doit faire l’objet de garanties : respect des obligations de service, solutions publiques d’enseignement à distance, liberté pédagogique, et refus de toute pression hiérarchique. Les personnels ayant des enfants de moins de 16 ans doivent bénéficier d’autorisations d’absences qui garantissent le maintien de leur rémunération.
Durant cette période, l’accueil des enfants de personnels soignants et des élèves en situation de handicap est quelque chose de positif : le dispositif doit être étendu aux enfants et adolescent-e-s en situation de grande précarité ou de vulnérabilité. Les élèves doivent pouvoir continuer à s’alimenter correctement. L’absence de demi-pension doit être compensée par une aide versée immédiatement aux familles.

SUD éducation alerte depuis le printemps dernier sur la nécessité d’investir dans l’éducation pour baisser les effectifs et permettre à l’école de faire face de manière durable à la crise sanitaire. Le ministre, pendant toute cette période, n’a écouté personne. Il s’est enfoncé dans sa stratégie du déni et du mensonge, et porte à cet égard une responsabilité importante dans cette nouvelle fermeture. Une fois encore, il a été démenti de manière cinglante. Au-delà, en refusant d’investir massivement dans les services publics et notamment de santé, c’est le gouvernement qui est responsable de l’incapacité à faire face durablement à la crise épidémique. SUD éducation avait pourtant proposé dès le printemps un plan d’urgence pour l’éducation. En refusant toute discussion autour de ces mesures, le ministère nous a conduits dans le mur.

Au-delà de ces mesures de court-terme et face aux perspectives éloignées de sortie de la crise sanitaire, il s’agit plus que jamais de donner les moyens nécessaires à l’Éducation en termes de postes, de locaux ou de matériel sanitaire. C’est une nécessité absolue : pour résorber les inégalités qui vont de nouveau s’accroître, et pour permettre d’éviter, une nouvelle fois, que les écoles et établissements ne deviennent des foyers de contamination.


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