Congés bonifiés : pas moins de 58 jours !

mardi 16 novembre 2010
par  sud75
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Nous avons été alertés par des collègues qui se sont vus accorder par la région Ile de France leurs congés bonifiés pour des durées n’excédant pas 46 jours.

Certains chefs d’établissements et gestionnaires ont mis en avant « l’intérêt du service » pour justifier leur proposition à la baisse.

Pour rappel, l’article 57-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dit :

« Le fonctionnaire territorial originaire des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant en métropole bénéficie du régime de congé institué pour les fonctionnaires de l’État. »

De ce fait, il faut appliquer la circulaire académique qui dit :

« Le nombre de jour que l’agent demandeur d’un congé bonifié peut solliciter doit, par conséquent, être compris entre 58 et 65 jours. toutefois, en fonction de l’intérêt du service, et notamment de la comptabilité entre les dates proposés par l’agent et les obligations liées à la présence d’élèves dans l’établissement, il vous est possible de modifier les dates de départ et/ou retour et de réduire ainsi, par voie de conséquence, le nombre total de jours de congé, à condition d’en informer l’intéressé(e) et de respecter la »fourchette« basse de 58 jours. »

Pour tout problème, alertez nous, contactez le syndicat SUD Éducation.


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