Communiqué de SUD Éducation PARIS lors du dépouillement du scrutin CTA

jeudi 20 octobre 2011
par  Sud75
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La Fédération SUD éducation s’est opposée dès le début au choix du vote électronique imposé par le ministère de l’Education Nationale (seul ministère ayant choisi ce système au niveau de la fonction publique). Le déroulement catastrophique des simulations de vote électronique, pourtant parfaitement connu, puis la préparation matérielle du scrutin, dans la précipitation totale, et enfin le déroulement des élections d’octobre 2011 dans l’Éducation Nationale, tout cela montre que nous avons eu raison.

D’abord, le taux de participation s’avère catastrophique : d’environ 60% de participation en 2008, on passe à 35% ! Sans les efforts de pédagogie de l’ensemble des organisations syndicales pour expliquer la procédure et accompagner nombre de collègues dans l’expression de leur droit, sans leur intervention auprès de l’administration pour signaler les anomalies, la participation toucherait aujourd’hui au dérisoire. Et qu’on ne vienne pas nous dire que nos collègues se désintéressent des élections, quand nous constatons les obstacles que certain-es ont dû franchir afin de pouvoir voter. Complexité des opérations de vote, difficulté à récupérer son matériel de vote, difficulté d’accès aux plateformes sur internet, incompatibilités et dysfonctionnements informatiques : voter s’est révélé un vrai parcours du combattant, aggravé par l’individualisation, voire l’isolement de
l’acte de vote !

Ensuite, ce scrutin constitue à bien des égards une véritable atteinte aux droits démocratiques des personnels, en particulier pour les personnels les plus précaires (AED, AVS, agents et ouvriers des établissements, enseignants précaires), ou les personnels détachés (supérieur, maisons du handicap…). Partout, de nombreux personnels ont éprouvé des difficultés à voter ou bien ont été privés de ce droit à cause d’erreurs purement administratives amenant par exemple ces électeurs à être bel et bien enregistrés dans tel fichier informatique, mais pas dans tel autre ! Il est inadmissible que des erreurs administratives et des rigidités techniques fassent entrave au droit démocratique fondamental des travailleurs de désigner leurs représentants ! Les circulaires encadrant ce vote électronique, organisant explicitement l’impossibilité de récupérer les identifiants de vote pour certains électeurs pendant le scrutin, sont déjà en elles mêmes scandaleuses à cet égard. Le rôle de l’administration est en effet de permettre aux électeurs d’exercer leurs droits, pas de les en empêcher !

Nous n’avons par ailleurs aucun moyen de contrôle réel sur l’authenticité du vote. Nous sommes censés nous contenter de faire confiance à des « experts indépendants » nous garantissant l’authenticité des votes alors même que de nombreux collègues ont été écartés du scrutin. Nous avons donc été contraints de déléguer notre mission d’observation et de contrôle. Nous refusons également la privatisation de nos élections professionnelles. Des millions d’euros d’argent public ont été partagés entre des sociétés d’experts « indépendants » et une société, appartenant à un exministre de l’actuelle majorité, fournissant l’outil électronique (société qui a commis l’exploit de revendre un programme conçu par une autre société espagnole, et tombant en panne après 48h de fonctionnement lors de la phase de récupération des mots de passe). Il y avait mieux à faire au service de l’École Publique !

Nous l’avons déjà dit et nous le réaffirmons : nous nous interrogeons sur la volonté réelle d’une telle désorganisation là où le vote à urnes physiques qui a déjà prouvé son efficacité en terme de participation et de transparence aurait été une garantie des principes démocratiques.

Nous nous permettons enfin de rappeler que selon L’article 4 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet, « En cas d’altération des données résultant, notamment, d’une panne, d’une infection virale ou d’une attaque du système par un tiers, le bureau de vote électronique a compétence, après autorisation des représentants de l’administration chargés du contrôle du système de vote, pour prendre toute mesure d’information et de sauvegarde et pour décider la suspension, l’arrêt ou la reprise des opérations de vote électronique ».

Il nous paraît patent qu’il y a pour ce scrutin une altération des données, caractérisée par l’impossibilité pour de nombreux électeurs d’accéder à leurs mot de passe et/ou à leurs identifiants de vote, impossibilité due à des incohérences entre les données relatives aux électeurs dans les traitements informatiques isolés, respectivement dénommés « fichier des électeurs » et « contenu de l’urne électronique ».

En conséquence, nous considérons que le bureau de vote doit décider la reprise des opérations de vote, leur prolongement ou leur arrêt -ce que nous demandons ce soir-, jusqu’à résolution des problèmes dus à ces altérations. Nous demandons donc solennellement à l’administration d’autoriser cet arrêt des opérations électorales.

De même que la fédération SUD éducation a refusé de sceller les urnes au début du scrutin pour protester contre la non prise en compte d’entraves au caractère démocratique du vote pourtant signalées lors de la réunion au Ministère du 12 Octobre, de même, pour toutes ces raisons, Sud éducation considèrera que si l’administration n’autorise pas un tel arrêt du scrutin et refuse de prendre ses responsabilités, notre syndicat se considèrera obligé, en tant que membre du bureau électronique de vote, de refuser de déverrouiller les urnes. Ce refus est indépendant des résultats : notre communiqué fédéral est publié (et horodaté) après la clôture du vote et avant l’ouverture des urnes, soit jeudi juste après 17h00, avant que ne soit connu le moindre résultat.

Nous exigeons par ailleurs que l’administration nous fournisse la liste complète des personnels ayant voté afin de vérifier que tous les électeurs dont nous savons qu’ils ont voté y sont bien inscrits et que tous les inscrits ont pu voter. Lorsque ces élections seront réorganisées et terminées, nous nous gardons la possibilité d’en contester les résultats
sur le terrain du droit.

Ces élections sont scandaleuses. Nous ferons tout ce qui sera en notre pouvoir avec l’ensemble des personnels pour faire que cette élection soit la première et la dernière organisée selon les modalités actuelles par voie électronique.


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