Rappel des circulaires concernant les droits à congés, dispo, temps partiels, mobilité, maladies ou handicaps
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Le congé de formation professionnelle (année scolaire 2017/2018)
Les candidatures établies selon le modèle ci-joint devront obligatoirement être transmises par la voie
hiérarchique, au rectorat de l’académie de Paris – Division des personnels (DP1, bureau 2120) au plus tard le 06 janvier 2017, délai de rigueur.
https://www.ac-paris.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2016-11/circulaire_de_conge_de_formation_professionnelle_2017-2018.pdf
Le « droit » à la mobilité
Temps partiel, disponibilité,congé parental,congé de présence parentale
La circulaire pour la rentrée 2017 devrait être publiée dans les semaines qui viennent. Pour rappel, la circulaire rentrée 2016 :
https://www.ac-paris.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2016-02/circulaire_rectorale_tp-dispo-cp-cpp_rentree_2016.pdf
Congés et autorisations d’absences
Le congé de grave maladie
Le congé de longue durée (CLD)
5 ans maximum, par périodes de 3 à 6 mois accordées par le comité médical, avec obligation pour les agents de se rendre aux convocations devant les médecins experts (sous peine suspension rémunération).
https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/piapp1_33547/le-conge-de-longue-duree-cld?cid=p1_692542&portal=p1_1145182
Le congé de longue maladie (CLM)
3 ans maximum par périodes de 3 à 6 mois ; Le CLD est accordé par le comité médical avec obligation pour les agents de se rendre aux convocations devant les médecins experts (sous peine de suspension de rémunération).
https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/piapp1_33569/le-conge-de-longue-maladie-clm?cid=p1_692542&portal=p1_1145182
