NON AU MINISTERE DE L’INDIGNITE NATIONALE ! DES PAPIERS POUR TOUS !

vendredi 29 juin 2007
par  sud75
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Brice Hortefeux, ministre de "l’Immigration et de l’Identité nationale" a reçu les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, les préfets de police et le directeur général des douanes pour leur annoncer les objectifs comptables à atteindre en 2007 en matière de lutte contre l’immigration clandestine :
"éloignement de 25000 clandestins" ; Hausse du nombre d’interpellations et "un objectif de 125000 personnes mises en cause pour infractions à l’entrée et au séjour des étrangers" ; "Fixation d’objectifs mensuels précis en matière de répression de l’emploi d’étrangers sans titre" ; Aide au retour pour 2500 personnes (soit une augmentation de 25% par rapport à 2006).

On est bien dans une politique du chiffre qui ne s’embarrasse d’aucune considération humaine.

D’autre part, il a présenté le texte de l’avant-projet de loi relatif à l’intégration et à l’asile. Ce texte provisoire, qui durcit considérablement les possibilités de regroupement familial, pourra être amendé en fonction des observations du Conseil d’État, mais ses principales dispositions ne devraient pas connaître de modifications significatives :
- Le projet donne au nouveau ministre de l’Immigration l’autorité sur l’Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra) jusqu’ici sous la tutelle du Quai d’Orsay. C’est donc les pleins pouvoirs en matière d’immigration que reçoit Brice Hortefeux.
- La Création d’un "contrat d’accueil et d’intégration pour la famille" oblige les parents à veiller à la bonne intégration de leurs enfants nouvellement arrivés en France et met, de fait, ces familles sous tutelle. En cas de non-respect manifeste du contrat, le préfet saisira le juge des enfants.
- Les étrangers qui demandent un titre de séjour au motif de liens personnels et familiaux doivent posséder un certain niveau de français. Il est clair que la grande majorité des immigrés qui arrivent en France ne parlent pas le français, pour des raisons assez évidentes : ils arrivent dans des conditions d’urgence économique et de précarité qui font qu’ils ne se posent pas la question de la langue comme une priorité, et même s’ils se l’étaient posée ils n’auraient généralement pas pu trouver dans leurs pays d’origine de cours de français accessibles. D’autre part, qu’entend-t-on par un certain niveau de français ? L’opacité de ce critère va dans le sens de régularisations à la tête du client.
- Les ressources nécessaires pour prétendre au regroupement familial sont "indexées" sur la taille de la famille. Le minimum reste le SMIC et un plafond est fixé à 1,2 fois le SMIC. Là encore, en mettant la barre très haut (ce minimum s’entend hors prestations familiales), et en exigeant déjà, dans le texte actuel, des conditions de logement correspondant, surtout dans les zones urbaines, à des loyers élevés, c’est renvoyer à la clandestinité un grand nombre de familles.
- Le texte propose de créer un fichier des empreintes digitales et de la photographie des bénéficiaires de l’aide au retour. Ce fichier "est destiné à éviter que des chasseurs de primes ne reviennent ensuite en France". Cette explication assimile clairement le sans-papiers à un délinquant bien décidé à traire au maximum l’état français. Vision démentie par ce qui se passe sur le terrain : très peu de sans-papiers acceptent l’aide au retour dont le montant dérisoire ne leur donne pas de possibilités réelles d’installation dans leur pays, et quand ils le font, c’est parce qu’ils se sentent acculés, effrayés par l’éventualité d’une expulsion et de ce qu’elle implique : mise en rétention et réexpédition dans des conditions humainement inadmissibles. La CIMADE estime que les centres de rétention sont devenus "de véritables camps" et que "les actes de désespoir s’y multiplient". Dramatique illustration : un marocain de 27 ans vient de se pendre au Centre de Rétention de Bordeaux.


En fait, le principal résultat du durcissement de la loi ne sera pas de stopper un flux migratoire qui d’ailleurs n’a pas varié depuis 20 ans, mais de créer encore plus de travailleurs clandestins, à la merci de patrons qui eux ne seront jamais inquiétés, ou si peu.

L’image toujours véhiculée de pauvres hères trimant dans des caves sordides cache le fait qu’en réalité la plupart des clandestins travaillent, que ce soit dans la confection, le bâtiment, la restauration, le nettoyage, les entreprises agricoles, pour des patrons ayant pignon sur rue. Ce qui se passe en ce moment à Buffalo Grill (grève de 25 employés, tous sans-papiers) en est un bon exemple. L’idée aussi "qu’on ne peut pas accueillir la misère du monde", qu’en régularisant en masse on créerait un appel d’air, et qu’on attirerait les pauvres du monde entier, ne tient pas la route une seconde quand on sait qu’alors que la loi était beaucoup plus hospitalière il y a 2O ans, le pourcentage d’étrangers présents en France n’a pas varié. Emigrer est une décision difficile, qui demande de l’argent, du courage et de l’énergie, qui n’est pas à la portée des populations plongées dans l’extrême pauvreté où l’insécurité de pays en guerre.

Notons quand même qu’à force de vouloir durcir la loi, le gouvernement dépasse certaines limites :
- Celle du respect des droits de l’homme : la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme car elle n’offrait pas à ceux qui demandent l’asile au moment de leur entrée sur le territoire un recours juridictionnel de plein droit suspensif. Désormais, les étrangers auront 24 heures pour le faire.
- Celle des possibilités d’application de règles absurdes : les conjoints de Français qui vivaient en France de façon temporaire, en tant qu’étudiant notamment, ne seront plus tenus de demander un visa de long séjour pour changer leur statut. Cette obligation leur avait été imposée dans la loi de 2006 pour éviter les fraudes mais son application s’est révélée trop compliquée.

Le fait que le rapport sur les chiffres de l’immigration réalisé chaque année par le gouvernement pour le Parlement sera enrichi "d’indicateurs sur l’intégration" souligne bien le fond idéologique de ce projet : faire le tri entre les "bons" étrangers assimilables à "l’Identité Nationale" et les autres, et maintenir les expulsions pour donner des gages à l’électorat de droite et d’extrême-droite.

En fait, tous les gouvernements le savent, il est impossible aujourd’hui de fermer les frontières. Prétendre qu’il y aurait la possibilité désormais en France de sélectionner une "immigration choisie", c’est, dans un contexte général de vieillissement de la population, d’insécurité économique et de peur de la mondialisation, un argument électoral qui s’avère payant. Mais c’est aussi un magnifique mensonge ! Les travailleurs clandestins continueront à fournir une main-d’œuvre utilisable et jetable à merci, extrêmement rentable, et dont la présence en France permettra aux patrons de peser sur les conditions de travail et de salaire de l’ensemble des travailleurs.

La chasse aux sans-papiers va donc continuer de plus belle ! Pas de trêve estivale pour eux !

La CIMADE dénonce "convocations pièges en préfecture, arrestations d’enfants dans les écoles, recrudescence des cas de violence policière (...) examen superficiel des situations individuelles". Et rappelle que "la double peine est toujours en vigueur et appliquée, le placement en détention de personnes particulièrement vulnérables s’amplifie : enfants, familles, malades...”
Qu’attendre d’autre d’un Ministère qui en associant les termes immigration et Identité Nationale s’inscrit dans la tradition de l’extrême- droite Maurassienne, celle dont se réclame le Front National ? Un nationalisme reposant sur la peur et le rejet des étrangers. En démissionnant des instances de la future Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration, huit historiens ont montré l’exemple : aucune collaboration n’est possible avec Monsieur Hortefeux. Accepter de franchir le seuil de son Ministère, c’est en légitimer l’existence.

Il est clair aujourd’hui que, dans le cadre actuel de la loi, les chances de régularisation des immigrés vivant en France sans carte de séjour sont devenues pratiquement nulles. Pour l’avoir ignoré, ou avoir été mal conseillés, et avoir déposé quand même des dossiers dans les préfectures, beaucoup de sans-papiers reçoivent actuellement des refus assortis d’Obligations à Quitter le Territoire Français (OQTF), y compris des lycéens jeunes majeurs et des familles d’enfants scolarisés. Une OQTF, c’est la menace d’une expulsion à tout moment, même s’il y a appel de la décision. C’est, pour faire recours, l’obligation de prendre un avocat et donc de le payer, pour monter dans des délais très courts un dossier qui doit être extrêmement solide sous peine d’être déclaré irrecevable par le juge, avec d’énormes incertitudes quant au résultat de ce recours. Il suffit d’aller lire les résultats des audiences au Tribunal Administratif pour voir que la machine judiciaire expulse chaque jour à la chaîne.
L’été arrive, et pendant que beaucoup d’entre nous seront en vacances, ce sera pour les sans-papiers l’été de tous les dangers. Leur traque va s’intensifier. Le temps n’est vraiment plus de les accompagner dans des démarches qui les signaleraient à l’attention des préfectures. Le temps est à la vigilance et à l’organisation de dispositifs de veille pour ne pas les laisser isolés. Le temps est à la mobilisation, non seulement auprès de nos élèves et de leurs familles, mais auprès de tous les sans-papiers, et en particulier de ceux qui luttent : 9e collectif, Sans-papiers en Lutte de l’Essonne, travailleurs de Buffalo Grill..., non seulement pour éviter qu’ils soient arrêtés et expulsés, mais aussi pour exiger qu’ils soient tous régularisés. Le temps est venu de reprendre l’offensive pour défendre la seule réponse juste à l’immigration, celle qui donne à tous les habitants de ce pays les mêmes droits :

Liberté de circulation et d’installation et garantie des droits sociaux pour tous !

Non au ministère de l’Indignité Nationale !

Vous pouvez également retrouver cet article dans le journal N° 209.


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