SUD EDUCATION PORTE PLAINTE CONTRE LA PUBLICATION DE LA LISTE DES ECOLES DE PARIS CONCERNEES PAR LE SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL EN CAS DE GREVE

samedi 11 octobre 2008
par  Sud75
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Le 10 octobre 2008, le syndicat SUD Education Paris a porté plainte auprès du Procureur de la République, au Palais de Justice de Paris, contre la publication intervenue à la veille de la journée de grève du 7 octobre dernier de la liste des 62 écoles parisiennes où avaient été recensés plus de 25% d’enseignants ayant déclaré à leur administration leur intention de faire grève.

Cette publication a eu lieu sur le site web du rectorat de Paris - où elle est encore consultable à ce jour - et était annoncée dans le journal Libération du 6/10/2008, ainsi que dans l’édition locale parisienne du journal Le Parisien du 6 octobre.

La Ville de Paris, en la personne de Pascal Cherki, adjoint au maire chargé des affaires scolaires, a démenti être à la source de cette divulgation.

Le Recteur de l’académie de Paris, Maurice Quenet, n’a pas répondu à la demande d’ouverture d’une enquête administrative formulée par SUD Education ; pour sa part, l’inspecteur d’académie du premier degré, Edouard Rosselet, a affirmé devant les représentants syndicaux parisiens que, selon lui, cette publication « n’était pas interdite » et a confirmé ce jour son intention d’y procéder à nouveau sur le site du rectorat lors de la journée de grève du jeudi 16 octobre prochain dans
les écoles de la capitale, grève appelée par tous les syndicats représentatifs du premier degré à Paris contre l’autoritarisme de l’académie et la mise en place parisienne de la réforme Darcos de l’école primaire.

SUD Education rappelle que la loi du 20 août 2008 créant un dispositif d’accueil dans les écoles en cas d’absence des enseignants et les jours de grève (si au moins 25% des professeurs ont préalablement déclaré leur intention de faire grève) précise dans son article 6 : "les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation, durant la grève, du service mentionnées à l’article L.133-4 (l’accueil). Elles sont couvertes par le secret professionnel.

Leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître est passible des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal« . Cet article du code pénal stipulant : »la révélation d’une information à caractère secret par une
personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende."

SUD Education agit pour que cesse la stigmatisation des grévistes, que soient abrogées et abandonnées les dispositions portant atteinte aux droit de grève, que soient garantis et respectés les droits syndicaux et
collectifs des personnels.

Nous appelons les enseignants des écoles à se mobiliser en ce sens, en s’associant à la plainte en justice lorsqu’ils sont concernés par cette publication inadmissible et en se mettant massivement en grève le 16 octobre.

Paris, le 10 octobre 2008
SUD Education Paris
Pour contact : 01.44.64.72.61 ou 06.81.00.49.21


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