REPRESSION DANS LE 1er DEGRE : LES MINISTRES SE SUCCEDENT, LA REPRESSION SE POURSUIT !

dimanche 30 août 2009
par  Sud75
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Depuis un an que des enseignants refusent de mettre en place l’aide personnalisée, le fichier base-élève et autres mesures voulues par Darcos, les autorités administratives de l’éducation nationale s’ingénient à les sanctionner : retenues sur traitement, retraits d’emploi de direction, conseils de discipline. Beaucoup de menaces afin d’essayer de décourager les réfractaires, plusieurs tentatives de procédures disciplinaires, mais aussi quelques sanctions effectives (lire ci-dessous).

Devant la mobilisation et la défense organisée autour des collègues poursuivis, l’administration a dû faire machine arrière plusieurs fois ; elle a aussi été condamnée à trois reprises par le juge administratif dans les cas de retraits de salaire.

Cette répression organisée est infondée, scandaleuse et inadmissible ! Elle nécessite la plus large solidarité des personnels et des parents d’élèves.
SUD Education s’y emploie mais, surtout, appelle à s’engager concrètement dans l’action.
Pas pour défendre le mythe de l’école républicaine qui n’a jamais existé que pour couvrir un système de tri social organisé par la bourgeoisie triomphante au 19ème siècle (et après !), mais pour revendiquer et promouvoir une école véritablement émancipatrice et égalitaire.

Etat des lieux, à la veille de la rentrée, sur l’action entreprise par l’administration à l’encontre de certains enseignants du 1er degré dits « désobéisseurs » ou « résistants pédagogiques » contre base-élèves, aide personnalisée et autres dispositifs ministériels :

- Dans plusieurs départements, dont Paris, des retraits de salaires à géométrie variable au sujet de la non-application (sous fomes diverses) de l’aide perso ;
à Montpellier et à Marseille, le juge des référés a ordonné la suspension (laissant présager un jugement d’annulation par le tribunal administratif) de ces retenues fiancières ; ces décisions du juge, favorables aux collègues concernées - et par extension à tous, même si elles ne font pas jurisprudence au sens juridique - sont immédiatement éxécutoires, bien que le ministère de l’éduc. nat. ait décidé de se pourvoir en cassation (c’est-à-dire uniquement sur la forme et le droit, et non sur le fond) auprès du Conseil d’Etat ;
A Paris et dans d’autres départements, des recours similaires doivent être déposés par les ponctionnés financièrement

- en Haute-Garonne, Alain Refalo (PE auteur du premier texte revendiquant le refus d’éxécution à l’automne 2008) a été sanctionné en juillet, après passage en conseil de discipline : abaissement d’un échelon, soit la deuxième (dans l’ordre croissant) sanction disciplinaire effectivement pénalisante (l’avertissement et le blâme sont les premières sanctions symboliques, la radiation du tableau d’avancement la première pénalisante)

- dans l’Hérault, jeudi 27 août, après réunion d’une CAPD ordinaire, l’IA a retiré leur emploi de direction à Bastien Cazals (auteur du livre « je suis prof et je désobéis ») ainsi qu’à Isabelle Huchard, en les maintenant dans leur école d’affectation (donc, sur poste d’adjoint) ; le retrait d’emploi de direction n’est pas considéré comme une sanction disciplinaire et, en conséquence, la CAPD siège à huis-clos sans l’intéressé, sans défenseur et sans témoin ;
dans l’Isère, au printemps, un autre directeur a été démis de son emploi de dirlo (mais aussi déplacé) et son recours en référé a été rejeté (il est dans l’attente du jugement au fond par le TA)

- en Ariège, François De Lillo (instit « directeur » de classe unique, responable départemental déchargé SUD éduc) est reconvoqué lundi 31 août devant la CAPD disciplinaire, après que l’IA ait dû mettre fin à une précédente séance, le 23 avril, devant le nombre de vices de procédure soulevés par la défense, et reporté la convocation qu’il avait adressée pour le 10 juillet ; appel est lancé à mobilisation à 9h devant l’inspection académique de Foix et SUD éducation assurera à nouveau la défense en séance pour s’opposer à une sanction prévisible de déplacement d’office avant la rentrée

- dans les Bouches-du-Rhône, Erwan Redon a comparu le 7 juillet devant le conseil de discipline, sur fond d’une mobilisation importante suscitée par l’affaire ; devant les arguments juridiques soulevés, l’IA a dû renoncer à poursuivre la séance ; il voulu tenir à nouveau une CAPD disciplinaire jeudi 27 août ; mais Erwan - qui n’avait pas reçu de convocation réglementaire - ne s’est pas présenté et les élus représentants syndicaux des personnels ont, en conséquence, refusé de sièger ; l’IA, furieux, a prétendu reconvoquer la séance dans les tout prochains jours ; mais, contraint par des délais réglementaires (15 jours minimum), il vient de faire savoir que le Conseil de discipline se tiendra le jeudi 17 septembre à 15 h à l’IA de Marseille ; d’ici là, la rentrée sera faite et la mobilisation aura repris, Erwan aura au moins eu le temps de préparer sa défense avec SUD éduc et des collègues locaux, pour espérer que le rapport de force soit favorable.

A suivre ...


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