Dans le N° 224 :

Sans-papiers / Agenda

1er degré : compte-rendu de réunion d’info syndicale du 14-10-09

Réforme des lycées

Orientation / Le lycée Jean Lurçat n’a pas besoin de sheriff !

Précarité, AVSCo...

CNAM

Masterisation, IUFM...

Annualisation du temps de travail

Agents : autoritarisme, mobilité, formation

Depuis le 12 octobre, plus de 5000 travailleurs sans papiers se sont mis en grève, et se sont regroupés sur une trentaine de sites à Paris et en région parisienne. Ils sont extrêmement déterminés à poursuivre leur mobilisation pour obtenir des papiers pour tous. Mais leur mouvement d’occupation est de plus en plus difficile à tenir, la police intervenant systématiquement pour les évacuer.

Pendant ce temps-là, onze syndicats et associations, dont Solidaires, négociaient avec Besson : ce n’était pas pour obtenir la régularisation de tous les sans papiers, mais une circulaire plus claire sur les critères de régularisation par le travail. Donc ces négociations reposaient sur un accord de principe sur la régularisation au cas par cas.

La première réponse du gouvernement est venue de Darcos : l’annonce de sanctions contre les employeurs de clandestins. Peu de craintes à avoir pour les patrons, l’inspection du travail ayant de moins en moins de moyens d’intervention. Par contre une pression accrue sur les salariés !

Ensuite Besson a annoncé sa nouvelle circulaire, fruit des négociations entamées depuis octobre. Pour avoir des papiers les travailleurs devront cumuler les exigences suivantes :

 Cinq ans de présence en France

 Exercice d’un emploi dans les métiers en tension

 Ancienneté égale ou supérieure à 12 mois dans l’entreprise

 Contrat de travail avec CDD ou CDI d’une durée égale ou supérieure à 12 mois

 Capacité d’intégration du demandeur. En particulier parler français

 Paiement de la taxe ANAEM par l’employeur.

Les travailleurs algériens et tunisiens sont exclus de cette circulaire. Bref, Besson ne lâche rien ! Il réaffirme la régularisation au cas par cas selon les besoins économiques, et annonce entre 500 et 1000 régularisations.

Les onze syndicats et associations qui ont négocié cette circulaire, et donc accepté de rester sur le terrain du gouvernement, ne sont pas contents : " … en dépit de quelques avancées, le compte n’y est pas ! " Les sans papiers, eux, ont le sentiment de n’avoir rien gagné du tout ! Cette nouvelle circulaire, comme celle de 2006, comme toutes les autres, les met à la merci des préfectures et de l’interprétation qu’elles en feront, et à la merci des patrons, puisque le gouvernement continue à exiger que ceux-ci remplissent un formulaire, le CERFA, pour valider toute demande de régularisation par le travail. Il faut dire qu’aucun sans papiers ne participait aux négociations !

Aujourd’hui, la seule issue pour leur mouvement, c’est son largissement, son contrôle par les sans papiers eux-mêmes, le refus de négociations sur les critères du cas par cas, et l’exigence de la régularisation sans conditions de tous les sans papiers !