Pas de part de galette pour les CDD débarqués pendant les fêtes de fin d’année

mardi 26 janvier 2010
par  sud75
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Obligés de se tirer avant la fève
Ils ne sont pas parmi nous ce jour et ils ne passeront pas l’année 2010 au Cnam malgré leur ancienneté et les services rendus. Ils ont rendez-vous avec le pôle Emploi et ce n’est plus seulement pour les deux mois de carence.
Trois mois après la signature de l’accord du 19 octobre 2009 qui prétend offrir un déroulement de carrière aux non titulaires, des contractuels sont purement et simplement congédiés par simple courrier signé par l’administrateur général sans que leur soit offert de voie de recours au sein de l’établissement.

Un renouvellement de contrat, ça se mérite !
L’accord-cadre de 2005 qui garantit le réemploi des collègues qui ont 20 mois d’ancienneté est remis en cause explicitement. Voici ce que répond la direction à un recours pour non respect de l’accord « Quoiqu’il en soit, il faut rappeler que, même dans le champ d’action de l’accord-cadre de 2005, le renouvellement d’un contrat n’est pas automatique mais doit faire l’objet d’une réelle argumentation ». Voilà qui laisse toute latitude, grâce à la procédure dite de « bilan du contrat » inscrite dans l’accord du 19 octobre 2009, pour ne pas renouveler les contrats des collègues dont l’établissement souhaite se débarrasser en toute discrétion.
Pourtant l’accord de 2005, toujours en application, indique que c’est bien à l’administration qu’il incombe d’argumenter une absence de renouvellement de contrat.
Pourtant la commission consultative paritaire (CCP), instance réglementaire représentative des non titulaires devrait être conformément à l’accord-cadre une voie de recours.
D’ailleurs à ce jour nous n’avons aucun bilan de l’activité de cette instance.

Des miettes pour ceux qui restent : majorations de 10 € bruts par mois
Nous n’avons pas fait d’enquête exhaustive. Cependant, nous avons le témoignage d’une collègue contractuelle présente dans l’établissement depuis 9 années à temps incomplet (70%) imposé pour ne pas subir le délai de carence. Elle a reçu royalement une augmentation de 9,67€ bruts et une prime annuelle de 140 € bruts. Voilà qui va considérablement améliorer son pouvoir d’achat et qui justifie amplement qu’elle doive désormais subir la procédure annuelle de « bilan du contrat ». Il est à noter que son contrat porte toujours la mention non renouvelable.

Suite à ces licenciements, Sud a interpellé la Direction et les syndicats en comité technique paritaire (CTP) par la déclaration dont vous trouverez le contenu au verso pour obtenir de l’établissement le passage en contrat à durée indéterminée de tous les collègues qui remplissent les conditions du décret 86-83 du 17 janvier 1986 dans l’attente de la titularisation.

Licenciements de CDD, maintien des 2 mois de carence pour ceux de catégorie B et C, salaires de misère indécents (moins de 1200 € par mois) pour des titulaires et contractuels, charge de travail plus lourde pour ceux qui restent, primes et surprimes à discrétion, voici le menu de tous les jours servi par cette nouvelle direction, dont les méthodes et l’absence de préoccupation sociale n’ont elles rien de nouveau.

Section Sud du Conservatoire national des arts et métiers

Lundi 18 janvier 2010



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