Le ministère désavoué

Le tribunal administratif de Paris a validé les listes nationales O.E.A.
jeudi 23 février 2006
par  Sud75
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Le ministère avait invalidé les listes présentées par sud éducation pour les élections paritaires des O.E.A. et agents administratifs.

Le ministère, au prétexte de la loi Perben sur la représentativité, entendait faire lourdement payer Sud pour son opposition à la décentralisation des personnels ouvriers, en empêchant le seul syndicat s’étant impliqué jusqu’au bout dans la lutte.

Sud éducation a saisi le tribunal administratif qui lui a donné en partie raison : les listes d’O.E.A. peuvent être présentées, et le ministère doit payer 300 euros à la fédération.

C’est une première victoire. A l’avenir, le ministère hésitera à nous invalider.

Cette décision implique un nouvel envoi de toutes les professions de foi nationales dans chacune des académies.


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