Modèle de courrier pour demande d’autorisation de stage syndical

mercredi 20 janvier 2016
par  sud75
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Le congé pour formation syndicale (12 jours par an) est un droit pour tous les salariés de la Fonction Publique, titulaires, non-titulaires ou stagiaires, syndiqués ou non.


Pour les personnels de la ville et du département de Paris, il faut prévenir le syndicat qui se chargera de transmettre les noms aux services concernés.


Le modèle correspondant à l’employeur est à envoyer un mois avant la date du stage syndical par voie hiérarchique. À défaut de réponse à la demande au plus tard 15 jours avant le début de la formation, le congé est considéré comme accordé.


Documents joints

lettre type demande tout stage Personnels (...)
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