Consignes pour le mercredi 13 novembre dans les écoles primaires et établissements du secondaire

vendredi 8 novembre 2013
par  Sud éducation Paris
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La question d’un recours se pose dans les termes suivants :
- aucun recours n’est actuellement possible contre l’arrêté ministériel qui prévoit le « rattrapage » de la journée du 2 septembre (soit en 2 fois 1/2 journée les 13/11/2013 et 11/06/2014, soit en une journée complète le 13/11/2013 ou le 11/06/2014, selon que l’on exerce dans le premier ou le second degré, dans des écoles ou établissements fonctionnant ordinairement le mercredi matin ...)
- il y aurait eu possibilité d’un recours devant le Conseil d’État dans un délai de deux mois suivant la parution de cet arrêté ministériel ; malheureusement aucune organisation syndicale ayant siégé à l’époque (il y a un an !) dans l’instance ministérielle qui a été consultée à ce sujet n’a vu l’entourloupe et/ou n’a jugé utile de réagir
- maintenant que nous avons confirmation que, le 13 novembre et le 11 juin (ou un mercredi d’octobre dernier, pour l’enseignement prioritaire), dans les écoles et établissements scolaires parisiens, il s’agit bien de « rattraper » la journée du 2 septembre, chacun-e a le choix entre deux options (en dehors de celle qui consiste à appliquer la mesure ministérielle) :

1 - faire grève le 13 novembre (dans ce cas : grève toute la journée, car c’est 1/30ème du traitement qui sera retiré quelle que soit la durée du service non fait et aucune contestation de cette retenue ne sera possible) ; SUD a déposé un préavis national de grève pour couvrir tous les personnels concernés

2 - ne pas se déclarer gréviste, mais refuser de travailler l’après-midi (dans le primaire, prévenir les parents ...) ; il appartiendra à l’administration de prendre une décision entre : ne pas réagir (et ne procéder à aucune retenue sur traitement) ou réagir par la retenue d’1/30ème de traitement en considérant le/la fonctionnaire soit comme gréviste d’office soit en absence injustifiée ; s’il y a retenue sur traitement, il sera possible de la contester dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif (si le recours est gagné, cela vaudra condamnation par le TA de la décision ministérielle de faire « rattraper » le 2 septembre ; s’il est perdu, cela aura coûté à chaque personne concernée ni plus ni moins qu’une journée de grève)

- pour les collègues exerçant en ZEP/REP/RAR etc. et qui ont refusé de participer en octobre à la réunion du mercredi après-midi : en cas de retrait de salaire, il sera également contestable (sauf si la personne s’était déclarée gréviste) avec la même argumentation selon laquelle on ne peut faire effectuer deux fois la même journée de travail ; de plus, pour les enseignants du premier degré, il sera possible de déclarer avoir participé, à la place, à la réunion d’info syndicale SUD d’hier, mardi 5 novembre de 16 h à 19 h (il n’y a pas de justificatif à fournir).

On espère avoir été à peu près clair, malgré une certaine complexité du sujet.
Bonne chance !


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