AVS : HALTE AU TRAVAIL GRATUIT !

Travailler 24 h payées 20h, ça suffit !
lundi 30 juin 2014
par  Sud éducation Paris
popularité : 0%

À Paris, dans le premier degré, beaucoup d’AVS en CUI travaillent 24h alors qu’ils-elles sont payé-e-s 20h. À ces 4 heures non payées s’ajoutent tous les temps que ces salarié-e-s sont amenés à effectuer : heures de formation obligatoire, temps de réunion et temps de préparation.

Ensemble, nous pouvons obtenir que ces heures complémentaires travaillées soient rémunérées. Pour cela, Sud éducation interpelle la proviseur lycée Janson de Sailly, employeur des AVS en CUI et le recteur par la lettre reproduite ci-dessous. Si le rectorat ne fait pas le nécessaire pour réparer cette illégalité, nous envisageons de consituer un recours collectif au tribunal des Prud’hommes.
Nous invitons les collègues intéréssée-e-s à contacter Sud éducation. Plus nous serons nombreux-euses à déposer un recours, plus nous aurons de poids. Ne restez pas isolé-e-s !

Madame la proviseur,

Comme vous le savez, les AVS et EVS employées actuellement sous CUI-CAE dans les établissements scolaires travaillent 24 heures (à minima) par semaine pendant les 36 semaines d’ouvertures des établissements alors que la plupart de leur contrat de travail a été conclu pour une durée hebdomadaire de 20h. Vous considérez donc que les périodes de fermeture de l’établissement sont à la charge du salarié.

Or, les contrats de droit privé sont soumis à l’application du Code du Travail. Celui-ci est très clair sur l’application du droit à congés. L’article L.3141-29 stipule que « lorsque qu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés ». En clair, cet article du code du travail, qui est toujours en vigueur, prévoit une indemnité au moins égale au salaire pendant les périodes de fermeture des établissements qui dépassent la durée des congés payés légaux.

À ces 24 h s’ajoute tout le temps que ces salariés sont amenés à effectuer au titre des heures de formation obligatoire, des temps de réunions et des temps de préparations ; temps de travail qui n’est absolument pas payé en parfaite violation de la loi.

Sud éducation Paris exige que le Rectorat de Paris paye à chacun des salariés concernés les salaires qui leur sont dûs en contrepartie de leur travail (autrement dit toutes les heures que ces derniers ont effectué au delà de 20h par semaine) assortis des intérêts de retard depuis le début de leur contrat.

Sud éducation exige également que les prochains contrats de travail qui seront signés à partir d’aujourd’hui soient conformes aux exigences légales, puisque les anciens ne le sont pas.

Vos manquements sont d’autant plus graves que vous ne pouvez ignorer ni les dispositions de la la loi qui ont instauré ces contrats, ni les nombreuses décisions de justice qui depuis lors ont été rendues en faveur des salariés.

À ces manquements s’ajoutent, d’après les retours que nous avons de la part de beaucoup de salariés, le non respect du délai de 48 heures pour la signature du contrat, un défaut manifeste de formation ainsi que le non paiement des salaires en temps et en heures ce qui constitue là encore de graves manquements de l’employeur à ses obligations légales et contractuelles.

Veuillez croire, Madame la Proviseur, en notre attachement au service public d’éducation.

NE RESTEZ PAS ISOLÉ-E. CONTACTEZ NOUS.


Documents joints

PDF - 379.8 ko

Navigation

Mots-clés de l’article

Annonces

Solidarité


PNG

PNG