Valls dégaine son Patriot Act ! Non au projet de loi sur le renseignement

jeudi 16 avril 2015
par  Sud éducation Paris
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Communiqué de Solidaires

Ce jeudi 19 mars 2015, le gouvernement a proposé un nouveau projet de loi sur le renseignement. Celui-ci s’inscrit dans un contexte de privations des libertés et de suspicion généralisée (interdiction de manifestations, de meetings, désignation d’un ennemi intérieur, multiplication des contrôles policiers, déclarations gouvernementales préparant les citoyen-ne-s à renoncer à leurs libertés pour « plus de sécurité »...).

Ce projet de loi va à l’encontre des valeurs démocratiques défendues par l’Union Syndicale Solidaires. En effet, il propose de mettre en place une surveillance de masse d’Internet, ainsi que de permettre aux services de renseignement de mettre en place des dispositifs de surveillance supplémentaires visant des individu-es sur ordre de certains ministres (Intérieur, Défense, Économie et finances), et le tout sans aucun contrôle démocratique, car la décision finale de mise en place de ces dispositifs reviendrait au Premier ministre.

A cela il faut ajouter que les motifs pour mettre une personne sous surveillance ne concernent pas seulement le « terrorisme » : une personne pourra ainsi être mise sous surveillance pour un nouveau motif, la « prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique. ». Bien que cela soit démenti par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, nous pouvons néanmoins penser que le gouvernement cible également avec cette mesure les mouvements sociaux. En effet, il a refusé l’amendement les excluant totalement du projet de loi.

L’Union Syndicale Solidaires se positionne donc contre ce projet de loi liberticide qui rapprocherait un peu plus notre système politique d’un état policier et s’inscrit dans l’appel unitaire « souriez, vous êtes espionnés » qui regroupe notamment Cecil, Creis-Terminal, La Quadrature du Net, LDH, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, Attac et la Fondation Copernic

Dans le cadre de cet appel, l’Union syndicale Solidaires a appelé à manifester le lundi 13 avril 2015 à 12h30.

Résistons ensemble ( n° 140, avril 2015)
« Big data is watching you »

Depuis les attentats de janvier, la machinerie de l’État s’affole et l’opinion publique suit (voir RE 139). Un exemple ? Défense de rire. Ça s’est passé le 8 janvier, dans un café, en France.

La télé est allumée pendant la « minute de silence républicaine ». Trois consommateurs ne respectent rien, ils rigolent. Le patron prévient la police. S’ils échappent à la mise en cause pour « apologie du terrorisme »… c’est grâce, pour une fois, aux caméras de vidéosurveillance qui prouvent qu’ils avaient rigolé parce qu’ils venaient de gagner au « grattage ».

Le pouvoir de « gauche » prépare les plats de résistance en construisant les outils d’un autoritarisme décomplexé.

Le « Patriot Act » à la française est dans les tuyaux.

Le 19 mars le conseil des ministres examinait un nouveau projet de loi relatif au renseignement. Après la loi de programmation militaire de décembre 2013 et la loi antiterroriste de novembre 2014 tout juste démoulées, ce sera la troisième loi sécuritaire sous le gouvernement PS de Hollande. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, et de protection des individus, ce texte veut développer les moyens de surveillance, en légalisant les pires pratiques policières et en multipliant les moyens : caméras, enregistreurs, logiciels espions, balises… Dans la droite ligne des lois précédentes, elle envisage d’élargir les champs d’action déjà flous (notamment à la « prévention des violences collectives »), en s’exonérant du contrôle judiciaire, on n’a même plus besoin de l’accord d’un juge.

Un des gros morceaux annonce la surveillance de masse des internautes. Il s’agira d’analyser les « métadonnées » (c’est à dire les informations qui caractérisent un fichier quel qu’il soit, en dehors de son contenu : qui contacte qui, à quelle fréquence, quels sites sont visités, quel centre d’intérêt, etc.), et ce de manière automatique à l’aide d’algorithmes. Le gouvernement prétend construire un monde sécurisé, en décelant les « comportements suspects » pour mieux éradiquer « l’anormalité ». On nage en plein fantasme puisqu’on prétend maîtriser jusqu’à ce qui n’est que potentiel, mais cette exploitation du « big data » à des fins de renseignement annonce une volonté claire de contrôle total. Ça ne fait pas tout, mais l’amorce est là, ouvrant un boulevard aux dictatures en herbe.


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