HMI organisées par des camarades de Sud Education Paris : heure mensuelle d’information pour les personnels ATTEE, ouverte à tous les personnels.

jeudi 17 décembre 2015
par  Sud éducation Paris
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Les Heures Mensuelles d’Information syndicale (sur temps de service)

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(art 5 du décret n°82-447)

Les organisations syndicales peuvent tenir, chaque mois pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information d’une heure. Chaque agent a le droit de participer, a son choix à l’une de ces réunions mensuelles. (Remarque, c’est bien une par mois par individu et par syndicat, pas moins. SUD éducation milite pour que ce droit, comme les autres, soit utilisé au maximum)

Depuis 2012, chaque syndicat qui se présente peut organiser une réunion supplémentaire pendant la période de six semaines précédant le jour du scrutin organisé pour le renouvellement d’une ou plusieurs instances de concertation (élections professionnelles académiques et nationales mais aussi conseil d’administration) (art 5 II).
Pour organiser ces réunions, il faut faire une demande écrite, au nom du syndicat, auprès du chef d’établissement pour les enseignant-e-s et personnels de la vie scolaire ou auprès du chef de service pour les ATOSS, une semaine avant la date de la réunion.

En cas de refus  :

Un chef d’établissement ou de service ne saurait en aucun cas interdire la tenue d’une telle réunion dès lors qu’elle répond aux critères définis (demande syndicale, délais). Une concertation peut avoir lieu entre l’administration et les organisations syndicales pour mettre en œuvre le droit à tenir des réunions sans que le fonctionnement de l’établissement soit grandement perturbé (la fermeture des EPLE au public est interdite, ce qui paraît difficile puisque nous ne syndiquons pas les chefs d’établissement et leurs adjoint-es). Du moment que les critères légaux ont été respectés par les organisations syndicales, c’est leur choix d’horaire qui primera en cas de désaccord avec l’administration. Des refus systématiques d’une HMI au motif qu’elles risqueraient d’entraîner une fermeture de l’établissement n’est rien d’autre qu’une entrave au droit syndical puisque les HMI doivent être prise sur le temps de travail. Une telle entrave est un délit pénal  !

Où organiser ces réunions  ?

Ces réunions se dérouleront dans l’un des bâtiments de service en accord avec le chef d’établissement qui ne peut toutefois pas refuser de salle.

Faut-il prévenir l’administration que l’on souhaite assister à l’une de ces réunions  ?

Les personnels désirant participer à une telle réunion pendant leur temps de service sont théoriquement tenus de prévenir l’administration une semaine à l’avance (art 6 de l’arrêté du 16 janvier 1985). Cependant, tout repose sur un arrêté largement remis en question par la jurisprudence du Conseil d’Etat et qui n’est pas rappelé dans la dernière circulaire portant sur les absences (circulaire n°2002-168 du 2 août 2002).
De plus, il paraît difficile d’exiger que les organisations syndicales déposent l’HMI et que les personnels signalent au même moment qu’ils/elles vont y prendre part.


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