Loi El Khomri : SUD Education et l’Union Syndicale Solidaires dénoncent cette loi qui détruit les droits des salarié-es et étend le travail des mineur-es !

vendredi 26 février 2016
par  Sud éducation Paris
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Appel de la Fédération Sud-Education

Le 29 février seront présentées au Conseil Supérieur de l’Éducation, plusieurs dispositions relevant de la loi El Khomri qui ne dérogent pas aux objectifs de celle-ci : des cadeaux aux patrons et l’anéantissement des droits pour les salarié-es. Elles concernent les mineur-es en apprentissage et la formation professionnelle. Au programme : moins de droits pour les apprenti-es et des certifications aux rabais.
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Il n’y a rien dans celle-ci pour l’emploi et la formation et tout pour rétablir les marges des entreprises et privilégier les politiques contestables de compétitivité.
Un seul mot d’ordre : retrait du projet de Loi El-Khomri !

Vous pouvez télécharger le texte complet de la Fédération en cliquant ci-dessous.

Appel de l’Union syndicale Solidaires

Après le rapport Badinter qui tente de résumer en 61 articles et 12 pages les droits acquis par les salarié-es, la ministre du travail El Khomri vient de présenter au Conseil d’Etat un projet de loi qui remettrait gravement en cause un grand nombre de ces droits. Allant jusqu’à anticiper certaines demandes du Medef, le projet va très loin.

Une remise en cause de fond

Ce sont des remises en cause nombreuses qui font système autour de plusieurs points centraux :

  • Faciliter les licenciements collectifs ou individuels, soi-disant pour embaucher plus facilement
  • Remettre en cause les 35h par le biais des accords d’entreprise
  • Remettre en cause la hiérarchie des normes dans la négociation collective, c’est à dire s’affranchir des contraintes liées à la loi.
  • Simplifier le code du travail en remettant en cause l’histoire des droits des salarié-es pour en faire un code des droits humains au travail.

On trouve là, le concentré des volontés patronales et la décision gouvernementale d’y accorder toute son attention. Le gouvernement n’a pas cédé à une quelconque pression, il va même plus loin que les demandes sur certains points. Il partage les analyses et les objectifs du patronat : renforcer la compétitivité et les marges des entreprises, ce qui serait le moyen d’une relance de la croissance et de l’emploi à terme. Cette politique est menée par Hollande depuis son élection, et auparavant par Sarkozy mais ce projet en constitue un élément clé. Il répond par ailleurs aux orientations des institutions européennes qui préconisent depuis des années des réformes du marché du travail. Faute d’être la bonne élève pour ce qui concerne le déficit public et la dette, la France vise la première place sur la déréglementation de nos droits.

Des alternatives existent

Nous ne partageons ni les analyses ni les conclusions du gouvernement. Nos réponses s’articulent autour de 3 points essentiels.

• Nous sommes pour des politiques d’emploi socialement et écologiquement utiles, c’est à dire pour renforcer le lien social dans les territoires aujourd’hui en difficulté. Cela veut dire renforcer en emploi les services publics et les associations actrices de terrain. Et créer des emplois pour la transition écologique et énergétique et les filières industrielles qui vont avec, travailler à la reconversion des industries polluantes, à là ré localisation des emplois pour économiser en transport et pas emplois.
• Nous sommes pour un statut du-de la salarié-e qui exprime la garantie pour le ou la salarié-e entre deux emplois. Un statut c’est à dire une garantie de continuité de droits, et un fonds des employeurs finançant les situations pour lesquelles les salarié-es ne peuvent pas assurer par leur travail un salaire et une protection sociale. Un statut c’est aussi des garanties de reclassement réel pour les salarié-es licencié-es à leur niveau de qualification et de salaire.

• Nous sommes pour la réduction du temps de travail, moyen de repartir le travail entre toutes les mains, mais aussi de donner à tous et toutes les moyens d’une existence en dehors du travail : d’activités sociales et culturelles, de partage des responsabilités familiales et du travail domestique.


Documents joints

Déclaration de la Fédération
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