« 10 minutes, ça compte »

vendredi 16 septembre 2016
par  Sud éducation Paris
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Les obligations de service des enseignant-es du premier degré sont fixées par la circulaire n°2013-019 du 4 février 2013 :
« Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés. »

Cette circulaire, qui détaille le temps de service des instituteurs-trices et des professeur-es des écoles, ne mentionne aucunement un temps d’accueil avant le début des cours.
Pourtant, depuis des temps immémoriaux, les enseignant-es assurent l’accueil des élèves à 8h20 et à 13h20. Cet accueil des élèves 10 minutes avant le début de la classe est prévu dans le code
de l’éducation à l’article D321-12 :
« La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur
sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées.
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. »

Cela est rappelé dans la circulaire n o 97-178 du 18 septembre 1997 (modifiée par la circulaire n°2014-089 du 9 juillet 2014) relative à la surveillance et à la sécurité des élèves :
« L’accueil des élèves : il a lieu dix minutes avant le début de la classe. Il sera recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l’heure d’accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents. »

Il y a donc deux interprétations possibles :
- soit les dix minutes d’accueil le matin et l’après-midi doivent être décomptées du temps
d’enseignement (les 24h hebdomadaires), ce qui voudrait dire que ce temps est organisé de 8h30 à 8h40 le matin et de 13h30 à 13h40 l’après-midi... mais le règlement-type départemental prévoit bien une ouverture des écoles à 8h20 ;
- soit ces 2 x 10 minutes doivent être décomptées du temps de service annualisé, autrement dit des 108h (soit 54h)

Pour l’année scolaire 2016-2017, SUD éducation Paris appelle donc de nouveau à défalquer ce temps de service devant élèves du temps d’APC.

Pourquoi ?

  • Parce que nous refusons de travailler bénévolement alors que les conditions
    d’exercice du métier sont devenues de plus en plus difficiles, en particulier
    depuis la mise en place forcée de la réforme des rythmes scolaires .
  • Parce que l’APC, déclinaison actuelle de l’aide personnalisée fortement
    combattue en son temps, est un dispositif dont la pertinence ne s’impose pas

Nous sommes donc fondé-es à défalquer le temps de service d’accueil des élèves de ce temps d’APC (seule fraction des 108 h annualisées qui sont censées être consacrées aux élèves).

Nous en avons le droit ! Et l’expérience le prouve : cette consigne syndicale est lancée pour la quatrième année consécutive et l’administration n’a pu empêcher son application à Paris comme dans d’autres départements.
Certes, des pressions sont parfois exercées par la hiérarchie, mais aucune menace n’a été mise à exécution.

Donc, il faut rester ferme sur la position. Contactez-nous en cas de problème pour
que nous intervenions immédiatement.


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