Rappel des circulaires concernant les droits à congés, dispo, temps partiels, mobilité, maladies ou handicaps

jeudi 5 janvier 2017
par  Sud éducation Paris
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Le congé de formation professionnelle (année scolaire 2017/2018)

Les candidatures établies selon le modèle ci-joint devront obligatoirement être transmises par la voie
hiérarchique, au rectorat de l’académie de Paris – Division des personnels (DP1, bureau 2120) au plus tard le 06 janvier 2017, délai de rigueur.
https://www.ac-paris.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2016-11/circulaire_de_conge_de_formation_professionnelle_2017-2018.pdf

Le « droit » à la mobilité

https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_696066/la-mobilite-professionnelle?cid=p1_692541&portal=p1_1145182

Temps partiel, disponibilité,congé parental,congé de présence parentale

La circulaire pour la rentrée 2017 devrait être publiée dans les semaines qui viennent. Pour rappel, la circulaire rentrée 2016 :
https://www.ac-paris.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2016-02/circulaire_rectorale_tp-dispo-cp-cpp_rentree_2016.pdf

Congés et autorisations d’absences

https://www.ac-paris.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2015-01/circulaire_conges_autorisations_dabsence-1.pdf

Le congé de grave maladie

https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/piapp1_33573/le-conge-de-grave-maladie-cgm?cid=p1_692542&portal=p1_1145182

Le congé de longue durée (CLD)

5 ans maximum, par périodes de 3 à 6 mois accordées par le comité médical, avec obligation pour les agents de se rendre aux convocations devant les médecins experts (sous peine suspension rémunération).
https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/piapp1_33547/le-conge-de-longue-duree-cld?cid=p1_692542&portal=p1_1145182

Le congé de longue maladie (CLM)

3 ans maximum par périodes de 3 à 6 mois ; Le CLD est accordé par le comité médical avec obligation pour les agents de se rendre aux convocations devant les médecins experts (sous peine de suspension de rémunération).
https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/piapp1_33569/le-conge-de-longue-maladie-clm?cid=p1_692542&portal=p1_1145182

Le mi-temps thérapeutique

https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/piapp1_33625/le-mi-temps-therapeutique?cid=p1_692542&portal=p1_1145182


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