Statuts & comptes

SUD édu­ca­tion Paris publie ses états finan­ciers en confor­mité avec la loi du 20 août 2008. Son exer­cice comp­table est du 1er sep­tembre au 31 août de chaque année, ce qui cor­res­pond à son rythme d’activité qui se situe sur l’année sco­laire, il a une durée de 12 mois.

Les conven­tions géné­rales comp­tables ont été appli­quées dans le res­pect du prin­cipe de pru­dence, confor­mé­ment aux hypo­thèses géné­ra­le­ment admises :
* Continuité d’exploitation
* Permanence des méthodes comp­tables
* Indépendance des exer­cices
* Non compensation

Les comptes ont été éta­blis en appli­ca­tion du règle­ment du Comité de régle­men­ta­tion comp­table N° 2009-​10 du 3 décembre 2009 affé­rent aux règles comp­tables des orga­ni­sa­tions syn­di­cales de l’Avis N° 2009-​07 du 3 sep­tembre 2009 rela­tif aux moda­li­tés d’établissement des comptes annuels des orga­ni­sa­tions syn­di­cales, du règle­ment du Comité de régle­men­ta­tion Comptable N° 99 – 01 du 16 février 1999 rela­tif à l’établissement des comptes annuels dans les asso­cia­tions et fon­da­tions, et du règle­ment du Comité de la régle­men­ta­tion Comptable N°99 – 03 rela­tif à la réécri­ture du Plan Comptable Général.

La méthode de base rete­nue pour l’évaluation des élé­ments ins­crits en comp­ta­bi­lité est la méthodes des coûts his­to­riques.
Les libel­lés comp­tables uti­li­sés cor­res­pondent au plan comp­table géné­ral y com­pris les modi­fi­ca­tions intro­duites par le règle­ment du CRC N°99 – 01.