Mutations forcées des 6 de Pasteur : une enquête administrative fabriquée de toutes pièces

Communiqué intersyndical, le 13 mai 2022

Suite à l’annonce des 6 mutations des collègues de l’école Pasteur de Saint-Denis (93) le 22 avril dernier, l’équipe enseignante et les parents d’élèves ont déposé une requête d’urgence au tribunal administratif (référé-liberté) en vue de faire annuler les décisions de l’administration.

Mardi 10 mai, nous apprenons que le tribunal rejette cette requête sans que le rectorat ne fournisse, en amont de l’audience, le rapport de l’enquête administrative qui aurait permis de préparer la défense. La juge avait pris l’engagement en fin d’audience de ne pas clôturer le dossier afin de permettre à l’avocat des enseignant·es de fournir des éléments complémentaires à la défense. Sans prévenir, elle a pourtant clôturé le dossier à la fin de l’audience, empêchant ainsi la possibilité du contradictoire.

Alors que les collègues alertaient depuis des semaines sur des dysfonctionnements graves, l’administration a fait le choix de diligenter une enquête composée exclusivement de membres de la hiérarchie.

Cette enquête s’appuie sur l’examen de 72 fiches de signalement pour « préconiser » les mutations dites « dans l’intérêt du service » de 6 collègues. Or, c’est le rôle du CHSCT (comité d’hygiène, santé, sécurité et conditions de travail), instance représentative des personnels, d’enquêter en cas d’alerte. Le CHSCT est donc dessaisi de son rôle au mépris de la loi.

En outre, l’administration utilise ces outils de défense des conditions de travail que sont les fiches du RSST (registre de santé et sécurité au travail) pour réprimer les personnels.

Aussi, si la justice est aujourd’hui sourde à la violence institutionnelle, nous, organisations syndicales Sud éducation 93, Snuipp 93, Snes-FSU 93, CGT éduc’action93 et CNT éducation 93, ne comptons pas en rester là. La mutation des 6 de Pasteur est un cas d’école de l’idéologie de Blanquer : perte de liberté pédagogique ; construction fantasmée aux relents d’extrême-droite et propos méprisants envers les enseignant·es « gauchistes », « wokistes », « islamogauchistes » manque de moyens ; hiérarchie sourde, autoritaire et réactionnaire.

Monsieur, Madame le/la futur·e Ministre de l’éducation nationale, si vous voulez rétablir la confiance dans notre institution et restaurer la sérénité : levez les sanctions contre nos collègues lanceur·ses d’alerte de l’école Pasteur.

Nous continuerons à nous battre auprès des collègues et à faire respecter la loi et nous soutiendrons toutes les initiatives prévues pour la suite de la mobilisation.

Télécharger le communiqué en pdf : communique_du_13_mai

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Pétition en ligne : Pas de mutation pour les 6 de Pasteur !

Caisse de grève : Soutien aux 6 de Pasteur

Communiqué de presse commun des enseignant·es de l’école Pasteur à Saint-Denis, des parents d’élèves et des syndicats

5 mai 2022

Lundi 9 mai à 14h00 aura lieu l’audience de la requête en référé-liberté posée par les enseignant·es, les parents d’élèves et les syndicats demandant l’annulation des mutations représenté·es par Me Arié Alimi.

Vendredi 22 avril, la veille des vacances de printemps, deux jours avant le second tour des élections présidentielles, la mutation forcée de six enseignant·es de l’école Pasteur de Saint-Denis, est devenue effective. Ils et elles ont reçu leur mutation avec leur affectation dans une nouvelle école dès le lundi 9 mai. Pour rappel, cette décision, qui n’est pas officiellement une sanction mais en constitue une de fait, fait suite à lapublication d’un article calomnieux sur l’école Pasteur (non nommée mais très reconnaissable), paru dans unjournal d’extrême-droite et intitulé « Gauchisme à l’école, le niveau monte ». Elle fait suite également à une enquête administrative, dont un certain nombre de personnes entendues dénoncent la malhonnêteté et l’absence de rigueur.

Faut-il voir un lien entre les accusations de la presse d’extrême-droite et les décisions de la DSDEN ? La reprise fidèle de l’argumentaire des médias d’extrême-droite par l’enquête administrative ne laisse que peu de place au doute quant à une collusion idéologique. Car si l’enquête évoque comme motif de cette décision des "dysfonctionnements graves et anciens", ni les enseignant.es, ni les parents et les enfants n’ont constaté de « dysfonctionnements graves » et continuent de se demander : « mais enfin, de quoi parlent-ils ? ».

Que leur reproche-t-on, alors ? De travailler en équipe ? Travaillant dans une école REP+, de croire en leurs élèves, en leur intelligence, en leurs capacités ? De les écouter, de les respecter, de respecter leurs familles ? De mener avec leurs élèves de nombreux projets ? De donner une place aux parents ? D’utiliser le conseil des maîtres·ses comme véritable instance de décision pour l’école ? De signaler les dysfonctionnements de l’institution au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), instance prévue à cet effet ? Nous entendons dire ici et là (mais pas par l’Éducation Nationale qui nous ignore) que leur remplacement sera assuré. Par qui ? Des enseignant.es qui auront été, comme les 6 de Pasteur, arraché.es à leurs élèves en plein milieu d’année. Ont-ils conscience de l’impact de cette mutation forcée sur les élèves de l’école Pasteur ?

Depuis quelques années, nous commençons à bien connaître la méthode : une convocation pour aller consulter son dossier au préalable d’une mutation dans « l’intérêt du service » et, moins de 20 jours après, au moment des vacances, la nouvelle affectation. Sans qu’aucun.e des enseignant.es concerné.es ne comprenne ce qu’on lui reproche. Sans qu’aucun.e ne puisse être entendu.e par la DSDEN. Nous assistons ainsi au musellement et à la mise au pas de la profession enseignante. Par l’exemple la direction académique et le rectorat ont clairement affiché la volonté d’anéantir un collectif de travail et remettent ouvertement en cause l’indépendance des fonctionnaires d’état garantis par le statut.

Depuis la nouvelle des mutations, nous n’avons cessé de lutter pour faire entendre raison à l’administration à l’échelle du département (le 8 et le 12 avril) mais aussi du Ministère (le 20 avril). Mais l’administration est restée muette et visiblement sourde.

Nous demandons donc à nouveau l’annulation des mutations des 6 des Pasteur et dans ce but nous annonçons nous tourner vers la justice :

- Par le biais de Me Arié Alimi et de Me Béranger Jacquinet, les avocats des 6 de Pasteur

- Par le biais de Me Arvis, l’avocat des parents d’élèves élu.es de l’école Pasteur.

Lundi 9 mai à 14h00 aura lieu l’audience de la requête en référé-liberté posée par les enseignant.es, les parents d’élèves et les syndicats demandant l’annulation des mutations représenté.es par Me Arié Alimi.

Rassemblement et conférence de presse lundi 9 mai à 13h30 devant le Tribunal Administratif de Montreuil (7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil)

Télécharger le communiqué en pdf : cp_Pasteur_9_mai

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Pétition en ligne : Pas de mutation pour les 6 de Pasteur !

Caisse de grève : Soutien aux 6 de Pasteur

Répression inédite dans l’Education nationale : les 6 de Pasteur muté·es de force

Communiqué de l’équipe Pasteur du vendredi 22 avril 2022

Macron : des paroles mais pas d’actes !

Aujourd’hui, vendredi 22 avril, dernier jour avant les vacances scolaires et 2 jours avant le 2ème tour des élections présidentielles, nous apprenons que la direction académique de Bobigny (DSDEN) a acté les six mutations forcées de nos collègues qui sont affecté·es dans plusieurs villes du département (Clichy-sous-Bois, Stains, Aubervilliers, Saint-Denis). Ces nouvelles affectations prennent effet dès le 9 mai.

Deux collègues sont affectées à Aubervilliers , dans la même ville que l’ancienne directrice qui a jeté l’équipe en pâture dans un journal d’extrême-droite, l’Incorrect, en janvier 2022. Ainsi exposé·es à la fachosphère, nous avons demandé la protection fonctionnelle qui ne nous a jamais été accordée.

L’administration s’est donc appuyée sur les propos mensongers et diffamatoires relayés par l’extrême-droite pour prendre ces mesures contre nos collègues qui seraient responsables de "dysfonctionnements". Les dossiers administratifs des 6 de Pasteur sont pourtant vides et les conclusions de l’enquête administrative reprennent les éléments de langage et les diffamations de l’extrême-droite : "le système [...] en autogestion [...] qui s’est installé a conduit peu à peu l’école Pasteur à ne plus être une école de la République." La direction académique a même refusé d’entendre une directrice pourtant restée 7 ans dans l’école et a modifié le témoignage d’une autre directrice.

Le communiqué de ces deux anciennes directrices qui ont exercé à l’école de 2008 à 2020 ainsi que le courier au ministre par tous les enseignant.es, tous les membre du RASED, les deux anciennes directrices, l’ancien directeur, des anciens membres de la circonscription et quatorze anciens collègues demontrent bien l’investissement des collègues et les manœuvres manipulatrices de la direction académique. lien vers le communiqué

Nous , les 19 enseignant·es de l’école Pasteur de Saint-Denis avons été en grève reconductible depuis le 8 avril pour faire annuler cette procédure injuste. Nous avons le soutien des parents d’élèves, des habitant·es, de la communauté éducative, des organisations syndicales, des élu·es, à Saint-Denis, dans le département et bien au-delà. Depuis le début de la mobilisation, nous avons organisé quatre rassemblements : deux devant la DSDEN , un devant la mairie de Saint-Denis et un devant le ministère de l’Éducation nationale. Ces rassemblements ont réuni, à chaque fois, plusieurs centaines de personnes dont beaucoup de familles de l’école mobilisées.

Malgré l’ampleur et la force de cette lutte, l’administration est restée sourde et méprisante envers nous, nos élèves et leurs familles. Macron, que nous avons interpellé jeudi 21 avril à Saint-Denis, s’était pourtant engagé à intervenir. Manifestement, il a décidé de participer à la destruction de cette école et à la maltraitante des enseignant·es, des enfants et de leurs familles. Ainsi, le ministère qui prône la stabilité des équipes dans l’éducation prioritaire, détruit l’école Pasteur qui en était pourtant un exemple.

Comment et qui va expliquer à 300 élèves qu’iels ne reverront plus ces 6 enseignant·es, présent·es, pour la plupart, depuis plus de dix ans dans l’école ?

Nous ne pouvons nous résoudre à cette décision violente et injustifiée

La lutte continue : ce ne sont pas les vacances scolaires qui nous arrêteront !

Prochains RDV de mobilisation

- Grève reconductible dès le 9 mai

- Samedi 7 mai : action de soutien avec les familles du quartier

- Concert de soutien après les vacances ( date et infos à venir)

- Nous appelons à une journée de grève nationale contre la répression dans l’Education nationale la semaine du 9 mai

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Pétition en ligne : Pas de mutation pour les 6 de Pasteur !

Caisse de grève : Soutien aux 6 de Pasteur

6 professeur·es des écoles à l'école Pasteur de Saint-Denis ont appris ce lundi 4 avril qu'elles·ils allaient être muté·es de force. Cette mutation "dans l'intérêt du service" n'est ni plus ni moins qu'une répression envers nos collègues que SUD éducation Paris condamne avec force. Nous appelons les collègues parisien·nes à exprimer leur solidarité avec elles·eux en relayant les communiqués, en signant la pétition en ligne, en participant aux rassemblements qui auront lieu.

Modèle de courrier de soutien : kit de mobilisation

Soutien aux 6 de Pasteur sur les réseaux sociaux : en soutien aux camarades de Pasteur, vous pouvez vous prendre en photo, dans les salles de prof, avec le visuel ci-dessus et le mettre sur les réseaux sociaux avec le hashtag #SoutienAux6dePasteur. Si vous n’êtes pas sur les réseaux sociaux, vous pouvez envoyer votre photo sur le mail du collectif de soutien : collectifsoutienpasteur@protonmail.com

Rassemblement au ministère de l'éducation nationale mercredi 20 avril à 14h place Jacques Blainville (métro Solférino)

Visuel pour le rassemblement de mercredi 20 avril : 2022-04-20 soutien aux 6 de pasteur

Communiqué intersyndical : Communiqué IS régionale - 20220420

Annulation des mutations-sanctions des 6 collègues de l'école Pasteur de Saint-Denis

RASSEMBLEMENT MERCREDI 20 AVRIL 14 HEURES, PLACE JACQUES BLAINVILLE (METRO SOLFERINO )

Après avoir été attaqué·es dans un mensuel d’extrême-droite, des collègues sont sous la menace d’une mutation-sanction par le DASEN de la Seine-Saint-Denis et le recteur de l’académie de Créteil ! Depuis 10 jours, les parents d’élèves de l’école n’ont toujours pas été reçus par le DASEN malgré leurs demandes. Les élu-es ont écrit au ministre, recteur et DASEN pour avoir des explications : aucune réponse.

Après avoir consulté les 6 dossiers, les collègues ne comprennent toujours pas ce qu’on leur reproche et surtout sur quelle base cela est étayé. Il n’y a dans le dossier de chaque collègue aucun élément probant ou flagrant qui vient démontrer ce qui est reproché. Les conclusions de l’enquête remises aux collègues et les préconisations retenues semblent répondre aux prétendues "dénonciations" publiées sur des médias d’extrême droite. Des éléments de langage sont même proches.

Alors même que leur valeur professionnelle est reconnue par l’institution, ce qui est reproché aux enseignant-es c’est de faire vivre le collectif de travail qu’est le conseil des maître-esses tel que cette instance est définie par le code de l’éducation. Cette équipe de 19 collègues est fortement engagée dans leur mission de service public d’éducation. Pour le DASEN et le recteur il y a clairement la volonté de faire voler en éclat un "groupe qui ne fonctionne pas comme l’institution le souhaite".

Dans le contexte politique actuel remettre en cause un collectif qui se questionne sur les injonctions ministérielles et leurs effets sur les élèves est une attaque à l’indépendance du fonctionnaire d’état telle qu’elle est définie par nos statuts. La loi de 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires n’est pas encore abrogée ! Cette mutation dans l’intérêt du service est une sanction déguisée pour les 6 enseignant-es et une menace pour l’ensemble de la profession !

Le climat nauséabond de banalisation des idées d’extrême-droite a des conséquences concrètes et graves pour celles et ceux qui en sont victimes. Depuis des semaines, ces collègues ainsi que tout le reste de l’équipe sont désormais sous la menace des réseaux d’extrême-droite. Quel signe veut donner le ministère ? Faire vraiment faire barrage à l’extrême-droite et protéger ses victimes comme les 6 collègues de l’école Pasteur en leur accordant la protection fonctionnelle ? Ou bien donner des gages à l’extrême-droite en cas de victoire de celle-ci avec les mutations-sanctions ?

Les organisations syndicales régionales SNUipp-FSU, FSU, CGT Educ’action, SUD Éducation et CNT apportent leur soutien à l’équipe enseignante et exigent le maintien sur l’école des 6 collègues menacé·es de mutation-sanction.

Elles soutiennent toutes les initiatives du collectif de mobilisation de l’école Pasteur et appellent les collègues à un rassemblement massif devant le ministère de l’éducation nationale le mercredi 20 avril à 14h, y compris en se saisissant des préavis de grève.

Les organisations syndicales SNUipp-FSU 93, SNES-FSU 93, CGT Educ’action 93, Sud éducation 93 et CNT éducation 93 apportent leur soutien à l’équipe enseignante et continueront de combattre les idées et les méthodes de l’extrême-droite. Elles exigent le maintien sur l’école des 6 collègues menacé-es de mutation-sanction et appellent :

au rassemblement vendredi 8 avril à 12h devant la DSDEN à Bobigny
à la grève mardi 12 avril avec rassemblement à la DSDEN 93 à 12h, jour où des collègues iront consulter leur dossier

SUD éducation Paris soutient cet appel et invite les collègues parisien·nes à participer à ces rassemblements y compris par la grève.

Communiqués et courriers

L’Éducation nationale et l’extrême-droite main dans la main contre l’école

Communiqué de l'équipe enseignante

Nous, les dix-neuf enseignant·es de l’école élémentaire Louis Pasteur à Saint-Denis, venons d’appendre ce lundi 4 avril que six d’entre nous allions subir une mutation « dans l’intérêt du service », dans les jours à venir.

Cette décision des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN 93) est la suite d’une série de maltraitances institutionnelles que nous subissons depuis des années, notamment pour notre attachement au fonctionnement collégial de l’école.

A la rentrée 2021, après une année sans direction d’école où l’équipe a dû porter seule les charges administratives, une nouvelle directrice a été nommée par la direction académique.

Très rapidement, celle-ci a mise en place des pratiques managériales allant contre le fonctionnement collectif et coopératif de notre équipe et ne prenant jamais en compte l’intérêt des enfants. empêchements à travailler (rétention d’informations, non accès au matériel et aux locaux), autoritarisme (non respect des décisions du conseil des maître·sses, interdiction de sorties) pressions psychologiques, humiliation devant parents et élèves, mensonges , diffamation et propos calomnieux, incitation auprès de parents d’élèves à produire des écrits ou même porter plainte contre des enseignant·es pour motifs calomnieux, et autres fautes professionnelles graves , comme la falsification des élections de parents d’élèves.

Alors que nous avons alerté notre hiérarchie de tous ses agissements et de la souffrance que cela engendrait au quotidien, la seule réponse de l’administration a été de diligenter une enquête administrative pour "climat scolaire dégradé" en décembre 2021. Nous avons alors dû subir, tout au long de celle-ci, des entretiens humiliants et à charge.

Nous avons appris par la suite que la directrice entretenait des relations avec l’extrême-droite, ce qui a été confirmé par un article publié dans l’Incorrect (journal d’extrême-droite), en janvier 2022 dans lequel elle diffame les collègues de l’école.1

Aujourd’hui, l’institution au lieu de nous protéger comme il est de son devoir (nos demandes de protection fonctionnelle sont restées par ailleurs sans réponse), nous réprime violemment et ;collabore ainsi avec l’extrême-droite !

En prenant cette décision de muter de force des collègues investi·es auprès de leurs élèves (certain·es enseignant·es sont en poste depuis plus de dix ans dans l’école) sous prétexte d’une volonté de retour à la « sérénité de l’école » , l’administration prive les élèves de six classes de leur maître·sse en plein cours de l’année scolaire et désorganise ainsi le service public d’éducation.

Loin de nous apporter « sérénité », cette décision attise notre colère envers l’institution qui nous méprise. Nous nous mobiliserons collectivement, avec détermination et par tous les moyens possibles pour empêcher ces mutations.

Nous nous réunissons ce mardi 5 avril pour décider des actions à mener.

On touche pas à nos collègues !

1 G. Robin, « Gauchisme à l’école. Le niveau monte », L’Incorrect, n° 49, janvier 2022

Lettre à tout.es les enseignant.es qui ne sont pas d’extrême-droite

Lettre de l'équipe enseignante

Dans notre école REP+ de Saint-Denis, nous sommes 19 enseignant.es. L’équipe est stable, soudée, motivée, passionnée.

Tout se passait très bien. Les élèves étaient sérieux, motivés, déterminés à progresser.

Il y avait des dysfonctionnements graves de la municipalité bien sûr, comme l’absence de matériel, de financement de projet, des rats dans les classes, la suppression de 75% des postes du personnel chargé de l’entretien...

Mais, avec les élèves, avec les parents, on arrivait à dépasser ces obstacles et à permettre à tous les élèves l’émancipation par l’école.

Et puis une nouvelle directrice est arrivée. On a signalé à notre hiérarchie les mises en danger quotidiennes pour les élèves et pour nous. On a écrit plus de 120 pages d’éléments graves. On a expliqué et documenté les agressions, les humiliations, les diffamations, les accusations mensongères.

On a prévenu nos chefs : Construire ça prend du temps. Tout détruire, c’est rapide.

Ils ont décidé d’ouvrir une enquête administrative mais à charge contre nous. Ils n’ont pas souhaité entendre les éléments concernant la directrice. Des dizaines d’anciens collègues ainsi que les 2 anciennes directrices ont fait un courrier pour expliquer à quel point notre équipe stable, motivée, dynamique, pleine de projets et que cela est bénéfique pour les élèves.

Ils l’ont dit à nos chefs : Construire ça prend du temps. Tout détruire, c’est rapide.

La directrice a officialisé sa collaboration avec l’extrême-droite. Des numéros de téléphones et des prénoms d’enseignants ont été diffusés sur la fachosphère.

On a dit à nos chefs : Attention, nous sommes un peu plus en danger chaque jour. Ils ne nous ont jamais répondu.

Et puis la directrice a disparu de l’école. Et un nouveau directeur est arrivé.

Les semaines passent, nos plaies commencent à cicatriser. Il prévient les chefs que tout se passe bien, que l’école a retrouvé la sérénité et un bon fonctionnement.

Quelques mois plus tard, 6 enseignant.es apprennent leur mutation forcée. Le Directeur Académique et le Recteur ont décidé de suivre l’extrême-droite. Veulent-ils que les 300 élèves se retrouvent avec 19 profs débutants l’an prochain ?

Mardi, 300 élèves et 80 adultes étaient en pleurs. Les parents disaient « On voit bien que ce ne sont pas leurs enfants ! Ils n’oseraient pas maltraiter leurs enfants comme ça ! »

On leur avait dit pourtant à nos chefs : Construire ça prend du temps. Tout détruire, c’est rapide.

Soutien aux collègues de l’école Pasteur (Saint-Denis, 93) !

Communiqué intersyndical SUD-SNUipp-SNES-CGT-CNT

Depuis le début de l’année scolaire, les collègues de l’école élémentaire Pasteur à Saint-Denis ont alerté la DSDEN 93, en envoyant des fiches SST et RPS, concernant la non organisation de l’école et la mise en danger des élèves et des enseignant-es. Sans avoir reçu l’équipe enseignante, le DASEN 93 et le recteur, au lieu de réunir un CHSCT extraordinaire, décident de diligenter une enquête administrative.

Pendant le déroulement de l’enquête, dans un mensuel d’extrême-droite paraît un article (janvier 2022) et sur Youtube une vidéo (février 2022) qui sont consacrés à un prétendu « gauchisme à l’école ». Sous couvert d’anonymat, la directrice décrit des situations totalement fausses et délirantes qui se dérouleraient dans cette école. Ces allégations diffamatoires mettent en cause des collègues qui sont clairement nommé·es et reconnaissables. Pour certains leurs numéros de téléphone personnels sont même identifiables. Les collègues demandent à être protégé·es par le rectorat et ont déposé une main courante. Malgré toutes ces menaces, les collègues ont poursuivi leur mission de service public d’éducation auprès de leurs élèves, tout en subissant une enquête administrative à charge.

Que se passe-t-il ensuite ?

Alors que les conclusions de l’enquête ne sont pas connues, que l’arrivée d’une nouvelle direction fin janvier 2022, a enfin permis de retrouver un climat serein entre tou·tes les acteur-trices de l’école (parents, équipe enseignante et élèves), lundi 4 avril, 6 collègues reçoivent un courrier les prévenant de mutations-sanctions dites « dans l’intérêt du service ».

Le DASEN 93 et le recteur de Créteil, en pleine campagne présidentielle où l’extrême-droite est au plus haut dans les sondages, prennent donc le parti de la directrice qui a jeté en pâture ses collègues dans un magazine d’extrême-droite et sanctionnent des membres de l’équipe enseignante. Équipe qui a le tort d’être investie auprès de leurs élèves et qui ne répond pas forcément à toutes les injonctions ministérielles.

Cette décision de mutation est injuste, incohérente et irresponsable, compte tenu du climat qui s’apaisait depuis plusieurs semaines dans cette école.

Les organisations syndicales SNUipp-FSU, SNES-FSU, CGT Educ’action, SUD éducation et CNT éducation apportent leur soutien à l’équipe enseignante et continueront de combattre les idées et les méthodes de l’extrême-droite.

Elles exigent le maintien sur l’école des 6 collègues menacé·es de mutation-sanction et soutiennent les actions prévues localement, en particulier l’appel à la grève mardi 12 avril avec rassemblement à la DSDEN 93 à 12h, jour où des collègues iront consulter leur dossier.

Télécharger au format pdf : Communiqué-IS-Pasteur-20220408-1