Nouvellement recruté·e ou non, dans cette fiche, SUD éducation vous informe sur quelques points importants de la rentrée :
- affectation
- temps de travail
- pré-rentrée, prise de fonction et réunion de présentation
- missions des AESH
- remboursement des frais de déplacement
- droit à la formation
- NUMEN et mail académique
Affectation
Votre affectation correspond au lieu d’exercice des missions et doit nécessairement être indiqué dans votre contrat de travail.
Si vous êtes affecté·e au sein d’un PIAL (pôle inclusif pour l’accompagnement localisé), vous pouvez être amené·e à exercer vos missions d’accompagnement dans l’ensemble des écoles et établissements qui le composent.
La liste des établissements qui composent un PIAL est fixée par l’autorité académique. Elle doit figurer en annexe de votre contrat de travail.
SUD éducation s’oppose à cette organisation en PIAL qui s’inscrit dans la logique de mutualisation accrue de l’accompagnement et constitue une dégradation des conditions de travail des AESH et des conditions d’accompagnement des élèves.
Hors PIAL (enseignement privé), vous pouvez également exercer vos missions dans plusieurs écoles ou établissements qui doivent également figurer expressément dans le contrat de travail.
⚠ Vous ne pouvez pas travailler dans une école ou un établissement qui ne figure pas sur votre contrat.
Si vous avez demandé et obtenu un changement d’affectation à cette rentrée ou au cours de l’année, un avenant à votre contrat de travail doit être établi, afin de modifier le lieu d’exercice de vos missions. Sans cet avenant, vous ne pouvez pas vous rendre sur votre nouveau lieu de travail.
Si l’administration veut vous imposer un changement de lieu d’exercice de vos missions (en dehors du PIAL auquel vous êtes affecté·e), cela correspond à une modification substantielle de votre contrat de travail. Vous ne pouvez pas refuser (sauf motif impérieux), mais l’administration doit respecter une procédure et notamment un délai de signature de l’avenant qui est d’un mois. Cela ne peut donc pas se faire du jour au lendemain.
La circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 précise que lors de l’affectation des AESH “il est tenu compte de leurs compétences, de leurs parcours (formations suivies, etc.), de leurs souhaits en termes d’affectation géographique et de leurs préférences (exercice des fonctions auprès d’élèves du 1er ou du 2d degré par exemple), notamment au regard de leurs situations personnelles”. Cette prise en considération est souvent très aléatoire.
➜ En cas de problème, contactez-nous.
⚠ Temps de trajet entre deux lieux d’exercice des missions
Si au cours d’une journée vous devez vous déplacer dans le cadre de votre service d’un établissement à un autre, ce temps de déplacement doit être compris comme du temps de travail effectué, y compris si ce déplacement se fait sur le temps de pause méridienne. Il doit être déduit de votre temps d’accompagnement hebdomadaire et inscrit sur l’emploi du temps.
Temps de travail
Votre temps de travail annuel est fixé par le contrat de travail, indiqué sur la forme d’un pourcentage (quotité de travail) et/ou d’un nombre d’heures annuelles. Pour un temps plein, le temps de travail annuel est de 1607 heures.
Pour calculer votre temps de travail annuel en fonction de votre quotité de service, il faut multiplier 1607 par la quotité (exprimée en %). Par exemple, pour un 62%, 1607 x 0,62 = 996 heures.
Pour calculer votre temps de travail hebdomadaire, il faut diviser le nombre d’heures annuelles par le nombre de semaines indiquées sur votre contrat de travail (41 semaines dans la plupart des cas).
Les heures dédiées à l’accompagnement des élèves correspondent aux heures des 36 premières semaines. Les heures des semaines 37 à 41 de votre contrat sont appelées “heures connexes” et sont à utiliser à votre libre organisation tout au long de l’année pour les temps de concertation, de préparation, de formation. Ces heures ne peuvent pas être utilisées pour augmenter le temps d’accompagnement des élèves et pour l’instant leur utilisation n’est pas soumise à un contrôle de la hiérarchie.
Présentées comme une reconnaissance du temps de travail invisible effectué par les AESH, elles permettent surtout à l’administration de programmer des formations en dehors du temps de travail
Le temps de travail quotidien est fixé par l’emploi du temps, établi en fonction des besoins des élèves, de leurs emplois du temps et conformément au PPS de l’élève ou des élèves accompagné·e·s. Il est établi sous l’autorité de l’IEN et/ou du ou de la chef·fe d’établissement, en concertation avec vous et les équipes pédagogiques.
➜ Pour plus d’information sur le temps de travail, les temps de pause et les temps d’accompagnement, référez-vous à notre guide syndical AESH (voir plus bas).
Pré-rentrée, prise de fonction et réunions de présentation
Au même titre que l’ensemble des personnels, vous devez être convié·e à la pré-rentrée. C’est un moment important dans la vie d’un établissement ou d’une école, cela permet de rencontrer les collègues et de s’informer sur le fonctionnement de l’établissement / de l’école. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à vous imposer.
Il peut vous être demandé de signer un document qui indique que vous avez bien pris votre poste. Il peut s’agir d’un Procès-verbal d’installation (PVI) si vous venez d'être recruté·es ou d’une fiche d’état de service qui doit être complétée par le·la chef·fe d’établissement ou le·la directeur·rice de l’école.
Lorsqu’un nouvel accompagnement est mis en place, une réunion de présentation doit être organisée entre l’élève, ses responsables légaux, l’équipe pédagogique et vous. Souvent, ces réunions n’ont pas lieu, n’hésitez pas à demander à ce qu’elles soient organisées.
Missions des AESH
Les missions et activités sont encadrées par la circulaire n°2017 - 084 du 3 mai 2017 :
- Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne : assurer les conditions de sécurité et de confort, aider aux actes essentiels de la vie, favoriser la mobilité.
- Accompagnement des élèves dans l’accès aux activités d’apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles).
- Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
- Sous certaines conditions précises : prise de médicaments et gestes techniques spécifiques.
➜ Concernant l’accompagnement pendant les récréations et la restauration scolaire, les sorties scolaires ou les examens, vous pouvez vous référez à notre guide syndical AESH (voir ci-dessous).
Vous devez avoir accès au GEVAsco ou au PPS des élèves accompagné·es. Ces documents sont rédigés lors des équipes de suivi de la scolarisation (réunions auxquelles les AESH doivent être présent·es) et précisent les besoins et points d’appui de l’élève.
⚠ On ne peut vous imposer d’autres missions et activités que celles listées dans cette circulaire.
Remboursement des frais de déplacement
Si vous utilisez les transports en commun, vous pouvez bénéficier du remboursement de 50% du prix annuel de votre pass navigo ; un document de demande de prise en charge des frais de transport est à remplir.
Si vous utilisez des moyens de transports dits “durables” comme le vélo, vous pouvez prétendre au forfait mobilités durables.
Droit à la formation
Voir ici :
Numen et mail académique
Lors du recrutement ou de la signature du contrat, l’administration (BACA) doit vous remettre votre NUMEN (Numéro d’identification éducation nationale).
Votre NUMEN vous permet d’accéder à votre adresse mail professionnelle (prenom.nom@ac-paris.fr), mais également de se connecter au plan de formation ou encore de voter aux élections professionnelles qui auront lieu en décembre 2022.
Vous devez également reçevoir un Pass Éducation, sous forme de carte, qui vous permet d’accéder à certains musées gratuitement.
Voir aussi :
AESH : signature du contrat, ce à quoi je dois faire attention !
