Le CSA du mardi 17 septembre 2024 était consacré aux ajustements de la carte scolaire du 1e degré, à la carte des écoles relevant de l'éducation prioritaire et à la désignation de nouveaux représentants au conseil médical.
Pour SUD éducation Paris, ce CSA a été également l'occasion d'interpeler le Rectorat dans une déclaration liminaire sur de nombreux problèmes rencontrés dans l'académie de Paris.
Ajustement de la carte scolaire 1eR degrE
Ce premier point porte sur le bilan des ouvertures, annulation de fermetures, fermetures et annulation de fermetures lors des groupes de travail de début Juillet et fin Août. Il y a 5 postes de brigade supplémentaire dans l'académie. Et le rectorat précise que la limite du nombre d'élèves pour les classes dédoublées en REP et REP+ en grande section de maternelle est de 15 élèves.
Bilan :
Ouvertures et annulations de fermetures en maternelle
| Circo | Ecole | Type | Emploi | Observation |
| Paris centre | 5 rue Beauregard | HEP | 1 | Annulation de fermeture |
| 10B | 28 rue des écluses St Martin | HEP | 1 | Annulation de fermeture |
| 11A | 6 cité Voltaire | HEP | 1 | Annulation de fermeture |
| 12A | 2 place Lachambaudie | HEP | 1 | Ouverture |
| 12A | 33 rue Pommard | HEP | 1 | Ouverture |
| 13C | 10 rue Georges Balanchine | HEP | 1 | Ouverture |
| 14A | 13 rue de l'Ouest | HEP | 1 | Annulation de fermeture |
| 15C | 38 rue Violet | REP | 1 | Annulation de fermeture |
| 18A | 19 rue des Amiraux | REP | 1 | Annulation de fermeture |
| 18A | 3 rue Maurice Genevoix | REP | 1 | Annulation de fermeture |
| 18B | 3 rue St Luc | REP+ | 1 | Annulation de fermeture |
| 18C | 94 rue Joseph Maistre | HEP | 1 | Ouverture |
| 19B | 5 bis rue de Cambrai | REP | 1 | Annulation de fermeture |
| 20C | 9 rue Charles Mouraud | REP | 1 | Ouverture |
| 20C | 99 rue des Pyrénées | REP | 1 | Ouverture |
| 20C | 51 Bd Davout | REP | 1 | Ouverture |
| 20D | 52 rue Planchat | REP | 1 | Ouverture |
Ouvertures et annulations de fermetures en élémentaire
| 13B | 5 rue Damesme | HEP | 1 | Annulation de fermeture |
| 13C | 64 rue Dunois | HEP | 1 | Annulation de fermeture |
| 15B | 20 rue Falguière | HEP | 1 | Annulation de fermeture |
| 15C | 56 avenue Felix Faure | HEP | 1 | Annulation de fermeture |
| 16 | 17 rue Boileau | HEP | 1 | Annulation de fermeture |
| 18A | Eva Kotchever | HEP | 1 | Ouverture |
| 19A | 4 rue Goubet | REP | 1 | Annulation de fermeture |
| 20D | 9 rue de Tlemcen | REP | 1 | Annulation de fermeture |
Fermetures et annulations d'ouvertures en maternelle
| 9-10A | 3 rue de Belzunce | HEP | -1 | Annulation d'ouverture |
| 11B | 19 rue Alphonse Baudin | HEP | -1 | Fermeture |
| 14B-15A | 11 rue Jean Dolent | HEP | -1 | Fermeture |
| 16 | 130 rue de Longchamp | HEP | -1 | Fermeture |
| 20C | 18 rue du Clos | REP | -1 | Fermeture |
Fermetures et annulations d'ouvertures en élémentaire
| Paris centre | 5 rue Beauregard | HEP | -1 | Fermeture |
| 5-6 | 42 rue Madame | HEP | -1 | Fermeture |
| 7-8 | 28 avenue Rapp | HEP | -1 | Fermeture |
| 9-10A | 34 rue Buffault | HEP | -1 | Fermeture |
| 13B | 5 rue de la Providence A | HEP | -1 | Fermeture |
| 15B | 10 rue St Lambert A | HEP | -1 | Annulation d'ouverture |
| 15C | 12 rue Fondary | HEP | -1 | Annulation d'ouverture |
| 16 | 15 rue des Bauches | HEP | -1 | Fermeture |
| 18A | 14 rue du Simplon | REP | -1 | Annulation d'ouverture |
| 19B | 17 rue de Tanger | REP | -1 | Fermeture |
| 20A | 166 rue de Pelleport | HEP | -1 | Fermeture |
Moyens pour les élèves à besoins particuliers
| 11A | 98 avenue de la République | CAPPE | 1 | Ouverture UEEA |
| IEN ASH | IEN C.ASH | 1 | Ouverture poste soutien PCPE |
Vote contre à l’unanimité des syndicats.
Carte des écoles relevant de l’éducation prioritaire
Trois écoles vont être ajoutées à la liste des écoles REP à Paris : les écoles Kotchever, Darius Milhaud et Anne Sylvestre. L'impact sur la rémunération des enseignant-es sera visible sur la paie de novembre. Un point sur la structure de Darius Milhaud, qui n'a pas de GS dédoublées, sera fait par la DASEN 1e degré.
Vote : Pour à l’unanimité.
Désignation des représentants au conseil médical
A l'occasion de la modification de certain-es représentant-es au conseil médical, notre représentant a dénoncé le fonctionnement du conseil médical, où la DAF (direction des affaires financières) siège. Vous pouvez lire ici cette déclaration.
Questions diverses
- Sur les réformes en cours : la classe de prépa-seconde a ouvert au lycée Diderot à la rentrée. Une dizaine d’élèves accueillis dans cette classe. Certains textes du choc des savoirs n'ont pas été publiés. C'est le cas de la modification des modalités du brevet : le DNB ne sera donc pas modifié pour la session 2025. .
- Tableau d’avancement à la hors classe dans le 1e degré : une erreur administrative pour les enseignants du 11e échelon a impliqué une erreur lors de la publication du tableau d'avancement à la hors-classe pour 160 personnels. Certaines personnes concernées par ces erreurs, et donc non promues finalement, ont effectué un recours. Seules 3 situations sont toujours étudiées, le rectorat assurant avoir répondu aux autres. Ces 3 personnes auront une réponse d’ici la fin de la semaine.
- Contractuels dans l'académie : La majorité des contractuels étaient déjà dans l’académie l’an dernier. Il y a encore quelques années, il n’y avait aucun contractuel dans le 1e degré. 250 contractuels actuellement dans le 1e degré. Il faudrait 400 titulaires de plus dans le 1e degré estime le snudi-FO.
- Sur les moyens de l'académie : Tous les ans en octobre, les académies ont un dialogue stratégique avec l’administration centrale. L’académie n’a pas les clefs budgétaires. L’objectif est de faire comprendre ce qu’est l’académie de Paris : démographie, types d’élèves. La réponse est faite en moyens et en places au concours.
- AESH : 75 ETP ont été créés à la rentrée. L’an dernier 400 élèves était en attente d’un établissement spécialisé. Réunions du rectorat courant octobre avec l’ARS pour savoir le nombre de places ouvertes en ITEP et IME.
- Liste d’aptitude postes de direction : suite à une modification des textes en 2023, il y a actuellement 120 places sur liste d'aptitude pour les postes de direction.
- Affectation des personnels de l’Académie des langues : 1ere année provisoire puis les personnels ont été titularisés selon le rectorat. Mais le snuipp pointe que certains personnels non titulaires n’ont pas été priorisés sur le poste qu’ils occupaient et les postes de l’académie des langues n’apparaissent pas sur la liste des postes à profil en février.
- Dates des recours sur la mobilité : l’examen des recours a eu lieu fin août, c’est beaucoup trop tard, les OS demandent à ce que soit plus tôt. Le rectorat note cette demande.
- Postes définitifs devant élèves : sont tous pourvus. Il y a à ce jour un adulte devant chaque classe d'après le rectorat.
- Pacte et HSE : le SRAN est toujours en HSE mais pour l’accompagnement éducatif c’est obligatoirement le pacte. Remplacements Courtes Durées dans le 2nd degré : moyens recentrés sur le pacte. Enveloppe pacte identique à ce qui a été consommé l’an dernier mais 50% fléchés vers le RCD. HSE gardées pour le remplacement en CPGE car les profs de CPGE ne peuvent pas prendre le pacte. Le renouvellement des pactes se fait à hauteur de ce qui a été consommé dans l’établissement. Pacte pour projets autres que RCD : y aura-t-il du pacte réabondé ? Le rectorat analysera les demandes lorsqu’il aura une visibilité plus claire. Dans le 1e degré, légère baisse de l’offre de pacte et baisse par rapport à ce qui a été consommé. ALEM et coup de pouce sont des heures payées par la Ville.
- Circulaire sur les Maitre-sses d’Accueil Temporaire cela ne sera pas renouvelée et ne sera pas changée sur le recrutement. Sur la rémunération et les missions : pas de circulaire publiée l’an dernier donc demande de publication d’une circulaire. Circulaire brigade avant la fin du 1e trimestre. Dossier de reclassement : pas de date limité mais à faire avant décembre c’est mieux.
- Elèves en situations de handicap : 12800 élèves en situation de handicap dont 10 300 avec notification avec accompagnement humain.
- AESH dont les contrats ont été signés avec l’Académie suite au rapatriement des contrats avec janson de Sailly : 876 dossiers à transférés. 747 ont signé un nouveau contrat avaient 92 ont démissionnées. 37 en cours de démarche et ne sont pas en poste normalement.
- Protocole de suivi des personnels suspendus : Le rectorat doit prendre des nouvelles régulièrement et accompagnement à la prise de fonction. Dans le 2nd degré : enseignant reçu avec IPR de la discipline. Clarifier la suspension au-delà de 4 mois. FO est allé au TA pour ça. Certains collègues suspendus de 4 mois en 4 mois pendant 1 an ou 2. Et ne touchent plus ISSR,… Le DRH dit que dans certaines filières, certains personnels ont fait des recours au TA et l’administration a eu gain de cause.
- PES non titularisé-es : Sur 316 PES, 25 non titularisé-es (6 en maternelle et 19 en élem), 12 prolongations, 4 licenciements . 17 démissions
- Contractuel-les : dans le 1e degré 31 contractuels ont eu un avis défavorable pour être renouvelé. Pas de chiffres dans le 2nd degré.
- Effectifs UPE2A : au 12/09 en moyenne 16,3 élèves en collège, 12 en UPE2A NSA collège et 15,8 en LP.
- Droit de retrait à Doisneau : le rectorat affirme qu’il n’y aura pas d’annulation de retrait de salaire pour la journée du 1e mars à Doisneau. Le rectorat répondra à notre courrier de Juillet sur la position du rectorat et son soutien à l'ex chef d'établissement de Marx Dormoy puis Doisneau, dont un article a été publié par Le Parisien courant juillet.
- Inscription en ligne pour les RDV CASNAV : le système de prise de RDV par internet permet d’éviter un afflux massif de jeunes . SUD et la CGT mettent en avant le fait qu’un certain nombre de jeunes ne peuvent pas s’inscrire par internet. Le rectorat met en avant le fait que 134 mineur-es non accompagné-es ont pu s’inscrire sans du tout tenir compte que c’est grâce aux militant-es du collectif des jeunes de Belleville. Le CASNAV ouvre des modules supplémentaires toute l’année. En 2023-2024, 6 modules ont été ouverts en cours d’année. Attention, un module ce n’est pas une scolarité ordinaire….Le rectorat assure affecter les jeunes en 24h quand le dossier est complet ce qui est le cas dans 60 à 70% des cas. Mais ce que nous ne constatons pas dans la réalité.Pour les jeunes d’âge lycée qui ont besoin de tests complémentaires ce sera seulement le mercredi après-midi désormais et au rectorat.Concernant les problèmes de transport, logement, nourriture et aitre, le rectorat décline toute responsabilité ….
- Remplacements : les affectations par ZIL existent encore. Même si le remplacement est centralisé. La DE1 essaye d’affecter toujours à la même zone. Le rattachement à une école est différent de la zone de l’école d’affectation selon Mme Gautherot.
- Evaluations dans 1er degré : Tout PE peut déduire 6h d’APC quand il fait passer les évaluations, quel que soit le niveau. Si personnels à temps partiel, partage des heures d’APC entre collègues au prorata du temps partiel. Pour les PEMF, les TRS, les PES, déchargés des APC, pour l’instant pas de temps prévu.
- Grilles de rémunération des contractuels (enseignants 1e et 2nd degré) : le rectorat va les envoyerEn LP, certains élèves n’ont pas à la fin de la terminale fait leurs 22 semaines certificatives. Est-il possible que lors de la période de stage de fin d’année de 6 semaines non certificatives, est-il possible que les élèves rattrapent sur ces semaines de stage ? Le rectorat dit non à cause du BO. Le SGEN demande une dérogation possible. De nombreuses problématiques vont apparaitre pour ces élèves qui n'auront pas fait leurs 22 semaines de stage et qui n'auront pas la possibilité de les rattraper plus tard : non obtention du bac, décrochage dans le courant de l'année de terminale...
- Prime REP des ERZE : la rétroactivité avec la levée de la prescription quadriennale. Où en est de cette levée à la DGFIP ? Cette demande n’a toujours pas été faite par le rectorat.
