Fin août, le ministère annonçait la mise en place d’une grille de revalorisation des salaires des AESH. Si les augmentations de salaires sont dérisoires, c’est néanmoins nos mobilisations qui ont poussé le ministère à mettre en place une grille nationale, mettant fin aux inégalités salariales entre AESH. Après les annonces d’augmentation du SMIC en octobre, l’indice de l’échelon 1 était repassé sous le niveau du salaire minimum ; un nouvel arrêté a été publié il y a quelques semaines rehaussant cet indice.
Les textes de référence :
- décret n°2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
- arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
- arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
L’académie de Paris a annoncé que cette revalorisation interviendrait sur la paye de novembre. Nous avons adressé un courrier au rectorat pour en savoir plus sur sa mise en œuvre :
2021_11_04_courrier_revalorisation_academie_paris_diff
Question-réponse sur la mise en place de la revalorisation dans l’académie de Paris
14 novembre 2021
Cette semaine nous allons devoir signer des avenants à nos contrats de travail modifiant l’indice de rémunération en application de la grille nationale de revalorisation indiciaire. Vous trouverez ci-dessous quelques infos pratiques sous forme de question-réponse.
- Qu’est-ce qu’un avenant ?
Un contrat de travail peut être partiellement modifié par la signature d’un avenant par les deux parties : l’employeur et l’employé·e. Cet avenant supprime et remplace un ou plusieurs articles du contrat de travail.
- Quelle revalorisation ?
Suite aux mobilisations de l’année dernière, le ministère a décidé de mettre en place une grille de revalorisation de nos salaires cet été. Elle entre en application rétro-activement au 1er septembre 2021 et cette grille comporte 10 échelons : tous les trois ans nous devons passer à l’échelon supérieur et à chaque échelon correspond un indice de rémunération. Cependant, les augmentations de salaire prévues sont dérisoires.
- Comment est calculé notre salaire ?
Le salaire dans la fonction publique est calculé à partir d’un indice qui est multiplié à la valeur d’un point d’indice et à la quotité de travail :salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice (4.68602 €) * quotité de travail (en %)
C’est donc en augmentant cet indice majoré que notre salaire peut augmenter. Désormais nous sommes rattaché-es à un échelon auquel correspond un indice de rémunération.
- Indice brut, indice majoré ?
Dans les textes réglementaires, on parle d’indice brut et à chaque indice brut correspond un indice majoré qui est celui inscrit sur notre fiche de paye (rien à voir avec salaire brut et salaire net).
- À quel échelon et indice vais-je être reclassé ?
Cela dépend de votre ancienneté au 1er septembre 2021. Pour la calculer il faut prendre l’ensemble de vos contrats consécutif (sans interruption de plus de 4 mois) d’AESH, en CDD et en CDI. Les contrats en CUI n’entrent pas en compte dans le calcul de l’ancienneté, ce que nous déplorons.
Vous êtes en CDD :
vous avez moins de 3 ans d’ancienneté, vous serez reclassé·e à l’échelon 1, cela correspond à l’indice majoré 341
⚠ dans le mail du BACA il est indiqué indice majoré 340, cela est une erreur que nous leur avons signalé
vous avez entre 3 ans et 6 ans d’ancienneté, vous serez reclassé·e à l’échelon 2, cela correspond à l’indice majoré 345
Vous êtes en CDI :
vous avez entre 6 ans et 9 ans d’ancienneté (dont moins de 3 ans en CDI), vous serez reclassé·e à l’échelon 3, cela correspond à l’indice majoré 355
vous avez entre 9 ans et 12 ans d’ancienneté (dont 3 à 6 ans en CDI), vous serez reclassé·e à l’échelon 4, cela correspond à l’indice majoré 365
vous avez entre 12 ans et 15 ans d’ancienneté (dont 6 à 9 ans en CDI), vous serez reclassé·e à l’échelon 5, cela correspond à l’indice majoré 375
⚠ L’ancienneté au sein d’un échelon est conservée. Par exemple, si vous avez signé votre premier contrat CDD le 1er septembre 2017, vous avez au 1er septembre 2021 quatre ans d’ancienneté. Vous êtes reclassé·e à l’échelon 2 avec 1 an d’ancienneté conservé dans l’échelon. Cela signifie que au 1er septembre 2023 vous passerez à l’échelon 3.
- Comment ça va se présenter ?
En en-tête de l’avenant est indiqué qu’il s’agit d’un « avenant de reclassement » et sont rappelés les textes réglementaires (décrets & arrêtés relatifs à la rémunération) ainsi que vos contrats.Puis sont indiquées les deux parties du contrat : l’employeur (le Recteur d’académie ou le proviseur de Janson de Sailly) et vous.Puis deux articles :
celui indiquant le reclassement ;
celui modifiant l’article du contrat initial sur la rémunération.
⚠ Il faut faire attention à ce que l’ancienneté conservée au sein de l’échelon soit correcte. En effet, le cas échéant, les jours, mois et années passées au sein d’un échelon doivent apparaître.
Exemple 1 : vous avez signé votre premier CDD AESH le 10 octobre 2017, au 1er septembre 2021 vous avez 3 an, 10 mois et 21 jours d’ancienneté. Vous êtes reclassé·e à l’échelon 2 avec 0 année, 10 mois et 21 jours d’ancienneté conservée à compter du 1er septembre 2021.
Exemple 2 : vous avez signé votre CDI AESH le 1er septembre 2020, au 1er septembre 2021 vous avez 7 ans d’ancienneté dont 1 an d’ancienneté en CDI. Vous êtes reclassé·e à l’échelon 3 avec 1 année, 0 mois et 0 jour d’ancienneté conservée à compter du 1er septembre 2021.
⚠ Si entre le 1er septembre 2021 et maintenant vous avez changé d’échelon cela doit apparaître sur votre fiche de paye au mois concerné.
- Quelle incidence sur la paye ?
Sur la paye de novembre (si tout se passe bien) apparaîtra le nouvel indice majoré et un décompte de rappel avec les sommes dues correspondant à la différence pour les mois de septembre et octobre (quelques dizaines d’euros).
- Si j’ai des questions avant de signer comment je fais ?
Le BACA indique dans son mail que les avenants doivent être signés au plus tard le 20 novembre. Pourtant, selon les textes réglementaires nous disposons d’un mois pour signer un avenant… Vous pouvez tout à fait demander à lire l’avenant à tête reposée ou indiquer que vous voulez vérifier les informations avec votre contrat ou prendre conseil auprès d’un syndicat.
Prenez en photo l’avenant (toutes les pages) et adressez nous un mail à contact@sudeducation75.org en précisant le problème et le détail de votre ancienneté. Nous vous répondrons le plus rapidement possible.
Prime d’inflation : les AESH concerné-es
Le gouvernement a annoncé le versement d’une prime dite d’inflation pour les salarié-es percevant moins de 2000 euros nets par mois. Pour les agents de la fonction publique, cette prime de 100€ sera versée vraisemblablement sur la paye de janvier, quelle que soit la quotité de travail ou les situations particulières (arrêt maladie par exemple). Évidemment, cette prime ne répond ni aux enjeux, ni aux nécessités de l’urgence d’une hausse des salaires.
