Victoire de SUD éducation : Les 8 000 AED qui travaillent en éducation prioritaire vont toucher l’indemnité REP/REP+ !
Le 12 avril 2022, SUD éducation gagnait au Conseil d’État un recours pour l’attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les AED qui travaillent dans des établissements relevant de l’éducation prioritaire. Le Ministère dispose depuis d’un délai de 6 mois pour appliquer cette décision.
Alors que le délai légal arrive à son terme le 12 octobre, les premières annonces concernant le projet de loi de finances 2023 indiquent que le Ministère de l’Éducation nationale a provisionné 74 millions d’euros pour la reconnaissance des fonctions en éducation prioritaire, c’est-à-dire notamment pour le paiement de l’indemnité REP/REP+ pour les AED.
C’est une véritable victoire qui met au jour l’intérêt des luttes collectives et du syndicalisme de lutte et de transformation sociale de SUD éducation. En effet, SUD éducation a mis des forces conséquentes dans la construction de mobilisations de personnels AED et dans cette démarche juridique devant le Conseil d’État.
La décision du Conseil d’État doit s’appliquer au plus tard sur la paie d’octobre, c’est pourquoi SUD éducation sera particulièrement attentif au paiement rétroactif en janvier 2023 de l’indemnité pour les mois d’octobre à décembre 2022.
Cette victoire en appelle d’autres, SUD éducation appelle les AED à se syndiquer massivement à SUD éducation pour défendre leurs droits et en gagner de nouveaux.
Par ailleurs SUD éducation poursuit ses actions en justice pour le paiement de l’indemnité REP/REP+ pour les AESH.
À partir de quand vais-je percevoir cette indemnité ?
Le montant nécessaire au paiement de l'indemnité pour les AED a été inclus dans le budget 2023. On peut donc espérer un premier paiement en janvier 2023. Nous sommes également dans l'attente de textes réglementaires pour encadrer cette attribution de la prime REP/REP+ aux personnels AED. Quel est le montant de l'indemnité REP/REP+ ? Le montant de l'indemnité est le même quelque soit le statut. Par mois, pour un temps plein : L'indemnité est versée au prorata de la quotité de travail : si votre quotité de travail est de 50%, multipliez les montants par 0,50. Y aura-t-il rétroactivité ? Dans sa décision, rendue suite au recours déposé par SUD éducation, le Conseil d'État a laissé au ministère jusqu'au 12 octobre 2022 pour prendre les mesures nécessaires. La rétro-activité doit donc se faire à compter de cette date. SUD éducation veillera à ce que ce soit bien le cas et n'hésitera pas à saisir de nouveau la justice. |
Pour les assistant·es d’éducation, SUD éducation revendique :
- la titularisation sans condition de concours, d'ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
- l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 2200 euros bruts ( soit 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
- la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
- la suppression du forfait nuit en internat ;
- le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
- l’accès à une formation initiale et continue, sur temps de service ;
- la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;
- un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.
La première Ministre a jusqu’au 12 octobre pour attribuer l’indemnité REP/REP+ aux AED