Télécharger le tract au format pdf
Une grille indiciaire revalorisée
Après l’avoir annoncé à plusieurs reprises sans que cela soit suivi d’effet, le ministère a finalement publié mi-juillet un arrêté modifiant la grille indiciaire des AESH. Elle n’avait pas été touchée depuis janvier 2022 alors que l’inflation galopante avait bloqué toute progression, les indices les plus bas étant rattrapés par le SMIC.
Cependant, on constate que la différence de 10 points d’indice majoré entre chaque échelon n’existe plus en bas de la grille. D’autre part, on est également bien loin des 10% d’augmentation de salaire annoncés en grande pompe dans les médias par le ministère lors du vote du budget en novembre 2022. La manœuvre était grossière puisqu’il s’agissait en réalité d’une augmentation de 10% du budget alloué à la rémunération, sans préciser l’effet sur les salaires.
Cette nouvelle grille entrera en application au 1er septembre 2023 et devrait donc être appliquée sur les premiers salaires de l’année 2023-2024.
| Ancienneté | Échelon | Indice Brut (IB)au 01/09/2023 | Indice Majoré (IM) au 01/09/2023 |
| Recrutement | 1 | 380 | 366 |
| Après 3 ans (CDI) | 2 | 399 | 370 |
| Après 6 ans | 3 | 422 | 375 |
| Après 9 ans | 4 | 430 | 380 |
| Après 12 ans | 5 | 444 | 390 |
| Après 15 ans | 6 | 457 | 400 |
| Après 18 ans | 7 | 469 | 410 |
| Après 21 ans | 8 | 486 | 420 |
| Après 24 ans | 9 | 499 | 430 |
| Après 27 ans | 10 | 512 | 440 |
| Après 30 ans | 11 | 525 | 450 |
Des mesures pour l’ensemble des agent·es de la Fonction publique d’État
- une augmentation de la valeur du point d’indice en juillet 2023 : une des variables du calcul de la rémunération dans la fonction publique, c’est la valeur du point d’indice, dont on dit souvent qu’il est gelé. Auparavant, elle augmentait en même temps que l’inflation mais ce n’est plus le cas. Au 1er juillet 2023 il a cependant été revalorisé de 1,5%, passant de 4,85003 € à 4,92278 € ;
- une hausse annoncée de 5 points d’indice pour tou·tes les agent·es : c’est la mesure annoncée par le gouvernement qui devrait entrer en application au 1er janvier 2024. Cela signifierait que tous nos indices de rémunération (l’autre variable du calcul du salaire) augmenteraient de 5 points.
Comment calculer mon salaire ?
Exemple du calcul du salaire brut mensuel pour un contrat de 62% à l’indice majoré de l’échelon 2 (septembre 2023) :
indice majoré x valeur du point d’indice x quotité de travail
= 370 x 4,92278 x 62/100
= 1117,08 euros brut mensuel
Ces mesures sont loin de répondre à nos revendications : au final les salaires n'augmentent que peu et pour les collègues aux plus bas échelons c’est toujours une rémunération sous le seuil de pauvreté qui les attend à chaque fin de mois. Les prévisions d’inflation ne sont guère optimistes : en juin 2023, les prix de l’alimentation ont augmenté de 13,7 % par rapport à il y a un an.
SUD éducation revendique des augmentations immédiates de salaire et un salaire minimum à 2200 euros bruts (soit environ 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) !
Les temps incomplets imposés plongent les AESH dans la précarité. Pourtant, le ministère refuse toujours d’ouvrir le dossier du temps de travail et se borne à tenter d’imposer ses lubies de double employeur, augmentant par là les missions et la charge de travail des AESH.
SUD éducation revendique la reconnaissance d’un temps plein pour 24 heures d’accompagnement auxquelles s’ajoutent les heures connexes pour le travail de préparation, de suivi et de concertation !
Des primes et indemnités
En parallèle de ces mesures, le ministère a également annoncé la création d’une “indemnité de fonction” pour les AESH. Son montant s'élève à 1 529 euros bruts par an pour un temps plein et elle sera versée mensuellement à l’ensemble des AESH au prorata de la quotité de travail. Pour un·e AESH exerçant à une quotité de 62%, le montant mensuel équivaut à : 1529 x 0,62 / 12 = 79 euros brut mensuel.
Les AESH référent·es verront également leur indemnité de fonctions particulières revalorisée de 60 euros.
Enfin, une prime dite “pouvoir d’achat” sera versée en début d’année scolaire aux agent·es (dont les AESH) déjà en poste au 30 juin 2023 et ayant perçu une rémunération annuelle inférieure à 39 000 euros. Son montant varie selon la rémunération brute perçue entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
- 800 euros pour une rémunération inférieure ou égale à 23 700 €
- 700 euros pour une rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
- (voir le décret pour la suite)
SUD éducation revendique l'intégration des primes et indemnités générales aux salaires !
Les décrets et arrêtés
Si vous souhaitez lire les décrets et arrêtés de ces mesures, vous pouvez les retrouver sur Légifrance :
- Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap
- Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap
- Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent
- Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires
SUD éducation revendique pour les AESH :
- la titularisation sans condition de concours, d'ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AESH dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire spécialisé·e ;
- l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté, un salaire minimum à 2200 euros bruts (soit environ 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
- l’accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l'indemnité REP/REP+) ;
- la reconnaissance d’un temps plein pour 24 heures d’accompagnement auxquelles s’ajoutent les heures connexes pour le travail de préparation, de suivi et de concertation ;
- l'abandon des PIAL et de la logique de mutualisation ;
- une véritable formation initiale et continue, sur temps de service ;
- la création de brigades de remplacement pour assurer le remplacement des collègues absent·es ;
- un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.
