CSA du mardi 21 janvier : "Grandes masses"

Ce mardi 21 janvier s'est tenu le CSA de Paris portant sur les "grandes masses", c'est à dire les moyens d'enseignement alloués pour le 2nd degré.

Ce CSA a commencé par la lecture des déclarations liminaires des syndicats présents. De nombreuses questions diverses sont également traitées lors de cette instance.

Préparation de la RENTRée scolaire 2025 - budget "grandes masses" 2nd degré

Les moyens en poste prévus pour la rentrée scolaire 2025 sont encore à la baisse :

	RS 2024	RS 2025
BOP 140 (1^e degré)	-125 ETP	-110 ETP
BOP 141 (enseignants 2^nd degré)	- 128 ETP	-90 ETP
BOP 141 (perdir)	-1 ETP	-1 ETP
BOP 230	-4 ETP CPE	+1 ETP CPE

Dans le 2nd degré parisien, les évolutions en ETP sont prévues comme ceci :

Collège, dont SEGPA	- 87 ETP
Lycée général et technologique	- 62 ETP
Lycée professionnel	+ 40 ETP
EREA	- 2 ETP

Pour la RS2025, les élèves des dispositifs ULIS et UPE2A sont intégrés dans les effectifs prévisionnels des collèges. En UPE2A lycée, ce n'est pas prévu pour le moment. Les postes de coordo ULIS sont toujours financés mais les collèges perdent la marge pour les UPE2A (8h par dispositif) et pour les ULIS (4h par dispositif). Pour les UPE2A NSA en collège, les 6h de marge sont maintenues.

Création de 2 ULIS en lycée, d’une unité "RSA" (refus scolaire anxieux=> ils vont lui donner un autre nom), 1 création d’une UPE2A NSA, sécurisation des supports UPS => + 6 ETP. Et transformation de l'UPE2A du collège Decour en UPE2A lycée à Colbert.

Prévision d'évolution des structures :

Le rectorat maintient le financement des groupes de "besoins" en 6^e et 5^e(80 ETP), et il est prévu la mise en place de dispositifs d’approfondissement pour les 3^e et 4^e (dans l’attente de précisions pour la mise en œuvre) : une dizaine d'ETP sont allouées, pas d’organisation en groupes prévue.

Maintien de 360 ETP pour des dispositifs non réglementaires :

Marge académique en fonction de l’IPS
Enveloppe pour sections sportives et théâtre
Financement dispo spé (SELO, sections européennes, EIE, sections internationales)

Maintien des seuils 23 en REP+, 25 en REP, et 28 HEP les moins favorisés.

Maintien du surfinancement : 22h pour dispositifs relais (au lieu de 18h).

Les syndicats votent contre le budget à l'unanimité.

Questions diverses

Points Ecoute : Réunion des SAIO le 28 janvier. Les psychologues seront vus en groupe de travail. Il y a un problème de chevauchement des missions entre les psychologues de l'éducation nationale et les psychologues privées des points Ecoute, présents dans les établissements, surtout lorsqu’ils partagent le même bureau. Problème de la distinction entre privé et public. Le DRH promet des réponses le 28 janvier.

Motion psychologues (Votée à l'unanimité) : « Les organisations syndicales du CSA de l’académie de Paris demandent la création d’emplois supplémentaires de PSYEN afin de permettre de diminuer le nombre total d’élèves suivis par PSYEN, ainsi que le nombre d’établissements d’intervention. »

GT sur les gestes professionnels en EPS: objectifs de ce GT : fiche d’aide comme dans de nombreuses académies qui explique et cadre les gestes pros en EPS (parade,) et qui explique aux chefs d’établissement comment réagir quand des problèmes sont remontés et éviter les VSS en EPS.
Assistants de langue: problématiques de rémunération : contact et services du rectorat. alve@ac-paris.fr pour le contact. La paie des assistants de langue a été transférée à la DPE depuis la RS2024. Dès que le rectorat a le n° de sécu, le personnel a accès à l’ENSAP. Sinon fiche de paie envoyée par courrier, ou par mail si demandé explicitement. Pas de stabilité dans le salaire des assistant-es de langue.
Remplacement : Sur le remplacement de plus de 15 jours. Lettres modernes, EPS, anglais pas de vivier en ce moment (6/7 situations dans ces matières). Le problème a été l'arrêt de recrutement de l’emploi de contractuel au mois de décembre dernier. La Secrétaire Générale dit qu’il n’y a pas eu arrêt mais « temporisation » (décalage du recrutement d’une semaine).
Temps partiel thérapeutique : Rappeler aux chefs d’établissement qu’ils n’ont pas à connaitre la raison du TPT.
Jours de fractionnement : Le rectorat souhaite prendre sur les heures connexes ces jours de fractionnement, donc ça n’a pas d’impact sur jours travaillés. Ça sera noté dans une circulaire à venir. Selon le snudi FO, les textes parlent de jours ouvrés donc ne peut être pris sur les heures connexes. Selon FO, le 13 mars 2024 lors d’une réunion AESH entre FO et le rectorat, il a été dit que ce serait des jours en moins et propose de s’inspirer de ce qui a été fait dans l’académie de Bordeaux. Créteil et Versailles ont des modalités différentes. Pour les ATSS, sur les 1607h il y a 14h pour les jours de fractionnement. Le ministère dit que ça doit être pris sur le temps devant élève selon FO, le DRH dit qu’il y a les deux possibilités sur le guide. Proposition de FO de rémunérer ces heures. La SG dit que ce n’est pas possible.
Fin du Dispositif lycéen : la compétence de l’accueil n’appartient pas au recteur, rappelle-t-il. 108 places pour des lycéens et lycéennes dans ce dispositif, auquel la préfecture d'IDF met fin (voir notre article). Sur les 108 places, une grosse soixantaine n’était pas utilisée pour des élèves encore scolarisés (ils avaient eu leur diplôme mais restaient hébergés). Le DASEN-adjoint nous affirme qu'il n’y aura pas de garantie de scolarisation pour les élèves qui partent dans d’autres académies. Le SGEN souhaite la liste des élèves déplacés dans les nouvelles académies et garantie de diplôme (même diplôme). La SG dit qu’il n’y aura pas de liste nominative transmise aux syndicats. Jean Zay pourrait accueillir tous les élèves à la rue d’après FO. Dans la capacité des internats parisiens : capacité très réduite (pas de place pour les LP). La région IDF y prête l’oreille, pris en compte dans les opérations de rénovation. Il y aura surement des lieux spécifiques. Jean Zay est ministériel (toutes les places sont occupées selon le rectorat). Le rectorat dit qu’il subit la situation. Il existe un vrai besoin en internat dans Paris, porté par le rectorat auprès de la collectivité territoriale, mais pose des limites sur Paris du fait du bâtit. Pour la poursuite d’étude des élèves qui ne sont plus plus en charge pas le dispositif lycéen, c’est de droit mais les problèmes sociaux ne sont pas gérés par l’académie. SUD éducation Paris soulève le problème du refus d'inscription des MNA dans certains établissements. Le rectorat rappelle la règle : la DASEN ou le DASEN affecte, le chef d’établissement inscrit le jeune. Après les chefs d’établissement peuvent alerter le rectorat sur les conditions d’intégration (place dans la classe, …). Pour les établissements dont les élèves sortent du dispositif lycéen, les crédits pour le FLS ne sont pas encore abondés. Mais le chef d’établissement doit demander le réabonnement.

Motion Dispositif Lycéen (votée à l'unanimité) : « Suite à l'annonce de la fin du dispositif lycéen, qui permet l’hébergement de 104 lycéennes et lycéens dans l'académie de Paris, nos syndicats s'alarment du devenir de ces jeunes. Mineurs ou majeurs, ces lycéen·nes suivent toutes et tous leur scolarité dans l'académie de Paris, et la fin du dispositif lycéen met fin à leur hébergement, précarisant encore plus ces jeunes. Cette décision brutale de la préfecture d’Île-de-France prive nombre de ces lycéens et lycéennes d’un toit. Si certain·es d'entre elles et eux sont éloigné-es de Paris, cela entraînera une rupture de scolarité. Connaissant les difficultés de ces jeunes à accéder à la scolarisation, ce que nous constatons chaque jour, nous craignons que cela ne mette même fin à leur scolarité. Nous appelons à un sursaut du rectorat de Paris, ainsi que de tous les partis impliqués, afin de garantir à ces jeunes un hébergement et qu’ils puissent terminer leur scolarité dans les meilleures conditions. Nous appelons également à la prolongation de ce dispositif, nécessaire lorsque tant de jeunes majeur·es ou mineur·es isolé·es, dorment dehors et rencontrent d'immenses difficultés à être scolarisé·es."

Fermetures d’établissement : Fermeture Jacques Monod : les places sont dans Villon. Et non reconstruction de Rabelais. Et baisse de la structure – lieu comme un accueil de lycée tampon et accueille des formations pour établissements en travaux. Decour en travaux implique un tarissement du recrutement du collège. Le collège Decour cessera d’avoir des élèves mais continuera à exister administrativement. Drouand vers le site Brassaï, organisation multisite avant implantation à Fresnel. Il n’y aura pas de perte de places à Drouand. La Région ne dépend plus d’une entité privée quelle qu’elle soit. Pendant 2 ans, Fresnel est vide (RS2025) pour faire les travaux de Drouand. Le site Rabelais et entité administrative Rabelais différents. La structure administrative Rabelais va fermer. Par contre, c’est possible que les locaux accueillent les CPGE de Decour et Chaptal lors des travaux. Pour la STL Biotech à Colbert, la région viendra à Colbert étudier la faisabilité. Chaptal attendra la fin des travaux de Decour pour être rénové. La ville met l’argent pour reconstruire le collège Decour. Pour Fresnel, il restera une école d’optique, uniquement en optique Lunetterie, avec formation LP et BTS. Les STI2D déployés à Raspail et BTS génie optique et système photonique ferment, ce dernier va à Palaiseau. De Drouand : bac pro hôtellerie, BTS avec mise à niveau et certificats de spécialité. Optique Lunetterie fait le plein, et en pré bac LP : augmentation de la capacité possible après les travaux. Le déménagement aura lieu sur l’ancien site Lucas de Nehoud, site Friand, pour la RS 2025. Les ateliers sont transférés pour 2 ans. Pour le BTS Ils pourront aussi porter une offre par apprentissage. Au 1^e septembre 2027, Drouand et optique Lunetterie seront réintégrés à Fresnel.
GT école inclusive : calendrier sera communiqué pour les GT spécifiques.
Affelnet et prépa seconde : Prépa seconde implantée à Diderot avec 13 élèves, la majorité avait été orientée en voie pro. Objectif sur le papier était qu’ils intègrent leur lycée d’affectation. Possibilité de requestionner leur orientation. Les élèves postuleront en même temps que les élèves de 3^e. Pas de réponse sur leur nombre de points. Par contre le suivi sera fini pour ces élèves.
Accueil des élèves en cours d’année à Rabelais : Rabelais, c’est 121 élèves en 2GT et moins de 60 en 2GT. Pas 1 lycée qui sert de variable d’ajustement. Il faut davantage de souplesse dans l’ensemble des établissements scolaires pour accueillir les élèves affectés en cours d'année scolaire. Sur l’absence de places vacantes en spécialité physique-chimie : questionner l’affectation dans un autre établissement. 15 élèves affectés en cours d'année dans l’académie n'ont pas pu avoir leurs 3 spécialités choisies en 1e. Aucun groupe de spécialité ne pourra être ouvert au 21/01 (trop tardif).
Remboursement des effets à Belsunce : remboursement par la Ville déjà commencé. Sur Belsunce : où en est de la communication des taux dans l’école et sur la réintégration des élèves et des personnels : pas de perspective. Les taux de mercure sont pris très régulièrement.
Personnels en situation d’obligation d’emploi (BOE) : soit il arrive par voie de concours et se déclare ensuite et poste adapté. Voie spéciale BOE : annonce sur plateforme « Choisir le service public » puis relayé sur CAP emploi, le France Travail des personnes en situation de handicap. Puis sélection pour être reçu en entretien. Après entretien, commission de recrutement pour nommer candidat au statut de stagiaire (contractuel) puis enfin, une dernière commission pour titularisation sur poste. Dans le 1^e degré, 2^nd degré : 54 candidats, 17 pour entretiens et 10 mis devant élèves à la RS24. DPTAS : 41 candidats, 13 retenues et 8 ont actuellement un contrat. Responsable de la cellule handicap par exemple. Volume de collègues doublé pour les demandes de poste adapté.
Prime grenelle : Les personnels attachés de laboratoire (professeur attaché de laboratoire) devrait toucher la prime grenelle.
CPES supplémentaires : Est-il prévu des CPES supplémentaires ? A ce stade, pas d’ouverture prévu. A Janson de Sailly, CPES non conventionnée par le rectorat.
Brigades départementales : quand elles sont affectées sur un poste et cherche à être affectées sur un nouvel établissement, il faut recevoir rapidement la collègue. Lorsque les collègues ne sont pas bien : l'IEN, avec l'accord de la DASEN, déplace l'enseignant-e. Une brigade a vocation à enseigner sur l’intégralité des cycles.
Décharge des directeurs et directrices : décision prise par J. Chirac en 1982. Le rectorat s’appuie sur le Code de l’éducation, la ville avait signé une convention avec le rectorat et jusqu’en 2019 la ville a payé le complément mais la ville a arrêté de payer en 2020 et le ministère a pris la suite. La cours des comptes a fait un référé (ordre) pour que cela cesse. Le rectorat s’est rapproché de Bloche et de la ville. Ces décharges coutent 309 ETP au ministère, la suppression de ces 309 ETP ne se fera pas d’un coup. Retour progressif au droit commun. FO insiste pour le maintien du régime de décharge : travail n’est pas le même qu’en province, directeur et directrices interlocuteurs privilégiés par les parents. Emoi et mobilisation des parents d’élèves plausible et parle d’une fuite vers le privé. Conséquences pour les adjoints et les IEN. UNSA s’aligne sur FO. Les organisations syndicales seront consultées.
Remplacement : Académie de Paris "championne" du remplacement dans le 2^nd degré selon le rectorat (on rappelle que les remplacements n'interviennent jamais sur des absences de moins de 2 semaines), par contre on est très loin dans le 1^e degré. Sujet d’interrogation pour le rectorat : les brigades de remplacement dont le taux d’absentéisme très singulier, pose question.
Question privé/public : 22% du privé sous contrat n’est pas du privé catholique (juif, laïc). Recteur s’est adressé au privé : préconisation de fermetures de classes dans le privé.