Pacte et réforme de la voie professionnelle – CSA du 13 juin 2023

Le CSA du mardi 13 juin était en particulier consacré à la déclinaison académique du Pacte et la réforme de la voie professionnelle mais il a été également l'occasion, pour SUD éducation Paris, de poser de nombreuses questions diverses pour tâcher d'obtenir des informations sur les enquêtes administratives en cours, sur les évaluations d'écoles ou encore sur la CDIsation des AESH.

SUD éducation Paris a pu interpeller l'académie de Paris sur plusieurs de ces sujets dans sa déclaration liminaire.

 

mouvement et temps partiels 1er degré

SUD éducation Paris et l'ensemble des organisations syndicales du 1er degré se sont alarmées des nombreuses erreurs dans le mouvement intradépartemental et ont demandé la tenue d'un groupe de travail consacré au bilan du mouvement. La direction de l'académie n'y est pour l'instant pas favorable.

Concernant le mouvement complémentaire ASH, l'académie va laisser quelques jours supplémentaires aux personnels pour candidater.

Les refus de temps partiels ont normalement été adressés aux personnels concerné·es le vendredi 9 juin et les autorisations ont été communiquées le lundi 12 juin... alors que la circulaire relative aux temps partiels précisait "au plus tard le 03 avril 2023, les décisions de refus de temps partiels seront communiquées aux enseignants et enseignantes concernés."

La CAPD consacrée aux recours sur les refus de temps partiel sera donc décalée pour tenir compte du retard dans les réponses.

 

déclinaison académique du pacte

La dotation pour l'académie de Paris est désormais connue : elle confirme que les enveloppes de Pacte seront limitées et qu'elles seront très inégalement réparties.

Dans le 1er degré, le budget sera ainsi de 4203 « parts fonctionnelles » (c'est-à-dire 4203 blocs d'heures supplémentaires correspondant à 1250€ bruts annuels par bloc) pour 8400 professeur·es des écoles, soit ½ part par personne.

Pour le 2d degré, l'enveloppe globale est de 12 211,5 parts fonctionnelles dont 4944 parts fonctionnelles pour les PLP pour un peu moins de 8000 certifié·es et agrégé·es et environ 1200 PLP, soit un peu plus d'une part par personne pour les certifié·es et agrégé·es et un peu plus de 4 parts par PLP.

Vous pouvez retrouver ici le détail établissement par établissement : Dotation académique pour Paris

Pour rappel, pour le 1er degré, la mission « prioritaire » (mission 1) est l'intervention au collège pour une heure de soutien aux élèves de 6e. Tous·tes les professeur·es des écoles (quel que soit leur niveau actuel d'enseignement) peuvent se proposer pour intervenir sur cette heure de soutien.
Cette heure de soutien sera plutôt organisée le mardi après 15h mais le cadre n'est pas imposé. La question de l'organisation des animations pédagogiques (qui avaient souvent lieu le mardi après-midi) est encore en suspens.

Les autres missions Pacte du 1er degré sont l'intervention sur le dispositif « Devoirs faits » au collège (mission 2), le « soutien renforcé » (mission 3), les stages de réussite (SRAN, mission 4), l' « appui à la prise en charge des élèves à besoins particuliers » (mission 5), et la « coordination de projets » (mission 6). À l'exception des missions qui existaient déjà (en particulier les SRAN), toutes ces missions sont complètement floues alors que les retours devaient être faits pour le 15 juin...

Dans le 2d degré, la mission prioritaire est le remplacement de courte durée sur un créneau banalisé dans l'emploi du temps, ou encore sur le créneau de l'enseignant absent ou en fin de journée, l'objectif étant le maintien du volume horaire de cours des élèves dans la semaine. Les autres missions Pacte du 2d degré sont l'intervention sur le dispositif « Devoirs faits » au collège (mission 2), les « stages de réussite » (mission 3), les « découverte des métiers » (mission 4), la « coordination de projets innovants » (mission 5) et l' « appui à la prise en charge des élèves à besoins particuliers » (mission 6).

Dans l'enseignement professionnel, le Pacte devait être proposé sous forme de blocs insécables de 6 parts mais, face au fiasco des premiers retours dans les LP, il sera finalement possible de signer des blocs de moins de 6 parts.

Pour l'année scolaire 2023-2024, les enveloppes d'IMP et d'HSE sont maintenues mais on ne sait pas ce qu'il en sera pour l'année scolaire suivante.

 

réforme des lycées professionnels

Ce point a été reporté à un nouveau CSA prévu le mardi 20 juin.