Des retards de paiement inacceptables
Il est de plus en plus fréquent que les personnels non-titulaires subissent les effets du manque de personnels et de la désorganisation des services administratifs, notamment sous la forme de retards de salaires ou de la transmission de l’attestation employeur à la fin du contrat.
Ces retards peuvent avoir des conséquences graves pour certain·es collègues dont les revenus sont déjà faibles ou irréguliers.
Il ne faut donc pas rester inactifs face à ces retards !
Comment agir
Bien que l'administration nous soutienne qu'elle est contrainte par les règles de paiement imposées par la Direction Générale des Finances Publiques, cette réponse ne nous satisfait pas. C'est à l'administration de trouver des solutions pour rémunérer ses personnels dans les délais légaux. Une erreur de l'administration ne doit pas retomber sur les personnels qui la subissent.
Afin de faire accélérer le traitement de votre situation, nous vous conseillons de :
- Demander le paiement du principal (la somme due), mais aussi le versement d’intérêts moratoires ou indemnités de retard sur la base du taux de l’intérêt légal (Circulaire du Budget n° 140 du 24 octobre 1980 / RLR 332-0-d). La demande est présentée directement à l’administration (elle pourra aussi faire l’objet d’une procédure plus lourde au Tribunal administratif), et permettra - en général - d’accélérer le paiement des sommes dues (voir modèle de lettre ci dessous). Il faut toujours agir très vite car les intérêts courent à la date de la demande et non à la date de la dette.
L’administration jugera alors si votre demande est fondée, et dans la pratique, elle ne versera pas d’indemnités de retard, mais cela mettra la pression sur l'administration pour trouver une solution rapidement.
Les personnels peuvent tenter la même démarche pour les heures et les sommes que l’administration paye parfois avec des retards de 6 ou 12 mois. Faites nous part de vos réussites, nous en ferons profiter tout le monde !
Nous joignons un modèle de demande que vous pouvez reprendre pour effectuer cette demande, avec les adresses mails de l'administration que vous devez contacter en fonction de votre corps de métier.
- Contacter le service social du rectorat (au 01 44 62 47 44) pour demander un secours financier urgent. Il faut insister pour être pris en charge rapidement. Là aussi, outre l’utilité du secours financier, cette demande pourra peut-être faire accélérer le paiement du salaire.
- Garder des traces de tous les frais engendrés par le retard de paiement (agios...) afin de demander ensuite le remboursement de ces frais par le rectorat. N’hésitez pas à demander à SUD Éducation Paris de vous aider dans cette démarche.
Dans tous les cas, plus le nombre de personnes concernées et impliquées sera important, plus la démarche aura de chances d'aboutir rapidement. Une mobilisation rapide mais importante des personnels peut permettre d'obtenir gain de cause. N'hésitez pas à contacter SUD éducation Paris pour vous faire assister dans la mise en place d'une telle mobilisation collective.
