Le CSA de rentrée s'est réuni le mardi 12 septembre dans un contexte très chaotique : temps partiels non pourvus, manque d'enseignant.es dans de très nombreux établissements, manque d'AESH et d'AED également.
Le rectorat affirme qu'il ne manquait aucun enseignant le jour de la rentrée, mais il joue avec les mots car de nombreux brigades étaient déjà mobilisés dès la rentrée. De nombreux élèves du second degré n'ont pas pu faire leur rentrée, car non affectés le lundi 4 septembre : Au 4 septembre : en classe de seconde, 45 élèves n'étaient pas affectés, 74 élèves de première et 207 de terminale. En lycée professionnel, le nombre d'élèves non affectés le jour de la rentrée était encore plus important : 191 élèves de CAP et seconde professionnelle, 330 élèves de terminale bac pro.
SUD éducation Paris a pu interpeller l'académie de Paris sur plusieurs de ces sujets dans sa déclaration liminaire.
D'autre part, une déclaration liminaire intersyndicale portant sur le fonctionnement du Comité médical a également porté nos revendications.
Ajustements de la carte scolaire 1e degré
Les ouvertures et fermetures discutées aux GT des 29 Juin et 30 Août dernier ont été présentées lors de cette instance (abstention de la majorité des OS). Elle acte :
- l'ouverture à la rentrée de 6 classes de maternelle ;
- l'annulation de fermeture de 6 classes de maternelle ;
- l'ouverture de 3 classes en élémentaire ;
- l'annulation de fermeture de 3 classes en élémentaire ;
- la fermeture de 6 nouvelles classes en maternelle ;
- la fermeture de 3 classes en élémentaire.
Questions diverses
1e degré :
PVP et décloisonnement : Le rectorat rappelle que lors d'un décloisonnement, le code de l’éducation dit bien que le PE reste responsable durant toute la journée de classe. Si décloisonnement il y a, le directeur et les PE ont noté par écrit l’organisation pédagogique pour justifier que des garanties de sécurité ont bien été mises en place entre PVP, PE et directeur. Le décloisonnement n’est pas interdit mais les conditions de sécurité doivent être explicitées. Un emploi du temps n’est pas suffisant. Tout doit être écrit (les conditions de prises en charge du PVP, les objectifs pédagogiques,). Ce que ne veut pas le rectorat, c’est que les élèves soient avec la PVP et que le PE soit absent.
Les animations pédagogiques : le rectorat attend les remontées des IEN pour les placer. Soutien mis en place sur des journées longues pour faciliter les passations. Mail envoyé ce matin aux directeurs d’école et chefs d’établissement pour mettre à jour les remontées.
PPCR : Le mail informant du rendez-vous de carrière pour les personnes concernées en 2023-2024 non envoyé. Le mail devrait partir au plus tard en début de semaine prochaine.
Compléments de temps partiel et de décharge : Toutes les affectations vont être revues d'ici la fin de la semaine, après que le rectorat ait reçu mercredi 13 septembre après-midi les personnels concernés qui se sont manifestés via l'adresse mail dédiée ce.trs@ac-paris.fr .
Une communication aux écoles via Informalire devra être fait pour les problèmes de rentrée dans le 1e degré.
2nd degré
Transfert de formations suite aux fermetures d’établissement : Le rectorat nous annonce que tous les transferts se sont passés parfaitement bien et que les travaux ont tous été fini à temps. Un bilan de ces transferts est fait ce mardi 12 septembre au CIEN, instance régionale entre la Région IDF et les 3 rectorats franciliens pour les lycées.
Fermetures prévues : Pour les lycées, pas de nouvelles fermetures. C’est acté. En collège, il y a d'après le rectorat 1500 places vacantes (dont le mode de calcul est flou et contesté). Il y a 10 collèges de moins de 300 élèves. Le rectorat parle de restructuration du réseau des collèges dans Paris, en particulier dans le centre de Paris avec 7 collèges. Mais pour les collèges, c’est la collectivité qui tranche. Si la ville de Paris ne souhaite pas s’y engager très bien. Le rectorat annonce qu'il tire juste la sonnette d’alarme en termes d’emplois, pour se défausser d'éventuelles fermetures de collèges à venir.
Alternants : même nombre que l’an dernier, 54.
Elèves non affectés : Tous les élèves de 6e affectés. Au 4 septembre : en 2nd : 45, 74 en 1e et 207 en terminale. En LP : 191 CAP et 2nde pro, 330 en bac pro.
TZR : régularisation des arrêtés en train de se faire. 575 TZR en AFA. Ajustements faits pendant l’été sur l’affectation des TZR, liés aussi aux postes de stagiaires. Les TZR ne peuvent être choisis par les chefs d’établissement (même si ça a pu être fait dans certains établissements). Le problème de la déconnexion des TZR, dont les numéros de téléphone sont donnés aux chefs d’établissements, est soulevé.
Bureau des entreprises : 16 personnes à recruter et 14 personnes ont été recrutées. Emplois administratifs de catégorie A.
Carte des formations : elles seront présentées en CSA mais pour présentation. Le dialogue social et vote aura lieu en CSA-ra.
AESH : les deux actions de revalorisation (prime et échelons) sera visible sur septembre. PVI : des AESH qui avaient jusqu’à hier pour signer n’ont pas eu leur PVI dans leur établissement. Un délai a été demandé. Environs 200 démissions à la rentrée. 9825 élèves notifiés, dont 5000 notifications individuelles et 4800 mutualisées. 3280 AESH dans l’académie actuellement. Un bilan plus stabilisé sera donné au prochain CSA. Il manque actuellement l'équivalent de 90 ETP dans l'académie.
Autres
Recrutement de la médecine de prévention : départ d’un médecin du travail en cours. Recrutement d’un médecin du travail ou de collaborateurs médecins, sur le modèle de l’académie de Versailles. Ils ont un contrat de travail avec l’académie et interviennent une ou 2 journées pour l’académie.
Passe-navigo pris en charge à 75% dès le mois de septembre. Passer par colibri, mais cette année les documents papiers seront encore acceptés.
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : ne sera pas payée avant octobre.
Échelon spécial de la classe exceptionnelle : rétroactif eu 1e septembre. Sur la promotion 2022-2023, changement de process : linéarisation des échelons à la place de l’échelon spécial ce qui entraine la publication fin septembre d’une circulaire ministérielle (DGRH).
Retraite : Les départs en retraite en cours d’année se feront au 31 du mois pour des questions de gestion de paie.
ERSEH : Les enseignants référents à la scolarisation des élèves en situation de handicap toucheront bien la prime REP/REP+ au même titre que les autres enseignants concernés, et ce de manière rétroactive depuis 2016. Les conseiller.es pédagogiques numériques toucheront également la prime REP/REP+.
Démissions: En 2022-2023, c'est 19 démissions d'enseignants du 2nd degré qui ont eu lieu dans l'académie, dont 13 stagiaires. Dans le 1e degré, les démissions sont plus importantes mais le rectorat ne peut pour le moment nous donner de chiffre stabilisé.
