Le comité technique académique (CTA) du 21 janvier 2022 faisait suite au CTA du 11 janvier, interrompu avant son terme suite au départ des organisations syndicales. Ce CTA reprenait donc la discussion sur la répartition, par type d’établissement, de la dotation budgétaire ministérielle pour le 2d degré.
SUD éducation Paris a commencé par faire une déclaration pour se féliciter des journées de grève des 13 et 20 janvier et pour rappeler ses revendications : CTA du 21 janvier 2022 Déclaration liminaire de SUD éducation Paris.
Situation sanitaire
La direction de l’académie fait état de 12 000 cas confirmés (une baisse modeste), soit 2,5 % du public de l’académie. Concernant les capteurs de CO2, les collectivités territoriales (Ville de Paris et région Île-de-France) se sont engagées à les installer et l’État accompagnera financièrement.
Les tests salivaires se poursuivent et les masques sont en cours de livraison. Sur les autotests, qui continuent de manquer ou d’arriver avec une date limite d’utilisation très proche voire déjà dépassée, la direction de l’académie affirme qu’il faut se tourner vers les pharmacies et l’ARS mais il en resterait dans les établissements du second degré et ils sont distribués.
S’agissant du nombre de classes fermées, l’académie n’a pas de chiffres précis et a peur d’être soit au-dessus, soit en-dessous la réalité ; les classes fermées sont de plus en plus rares. La direction de l’académie ne veut pas donner des chiffres qui ne seraient pas fiables. Si les Rectorats ne sont pas en mesure de disposer de chiffres fiables, on peut donc se demander comment le Ministère peut communiquer des chiffres au niveau national...
Sur les Rased, le rectorat prévoit une baisse des injonctions à prendre des classes parce qu’on serait au pic de l’épidémie et parce que les enfants de soignant·es peuvent être accueilli·es dans une autre classe avec un test. L’académie estime qu’on va revenir à la normale progressivement et que les Rased vont donc pouvoir revenir à leurs missions. SUD éducation Paris, avec l’intersyndicale du 1er degré, va toutefois maintenir sa demande d’audience pour discuter spécifiquement de cette question.
Les stages Cappei sont décalés au mois d’avril car ils mobilisaient 30 brigades.
Sur la continuité pédagogique, mettre du travail en ligne est normal selon le Dasen et, selon ses propres termes « il n’interdit pas les enseignant·es de le faire ». Pour M. Teulier, il s’agirait de construire une base de données d’exercices avec l’aide des conseiller·es pédagogiques.
Pour ce qui est des journées portes ouvertes, l’académie se refuse à donner une consigne générale : ces événements ne peuvent pas se tenir si les gestes barrières ne peuvent pas être appliqués mais la décision doit être prise au cas par cas selon le protocole en vigueur et les possibilités des établissements.
S’agissant du passe vaccinal à partir de 16 ans pour les élèves de lycée professionnel en PFMP, l’académie est en attente de consignes et, d’ici la prochaine version de la FÀQ ministérielle, on doit donc en rester aux dispositions actuelles avec passe sanitaire ou vaccination obligatoire en fonction des milieux professionnels.
Recrutements
Dans le premier degré, la direction annonce le recrutement de 100 contractuel·les (un tableau du ministère sera envoyé sur les différentes modalités de recrutement, selon les trois concours). Les 47 personnes restantes sur la liste complémentaire seront recruté·es et l’académie va également procéder à des recrutements sur Créteil et Versailles. Les listes complémentaires des trois concours sont concernés.
S’agissant des personnes recrutées pour faire fonction d’aides administratives, elles sont rattachées à l’IEN et réparties en fonction des besoins des écoles par l’IEN. Elles sont recrutées en CDD.
Dans le 2nd degré, des recrutements ont lieu en mathématiques, lettres, EPS et technologie. L’académie a recours à Indeed, qui semble lui convenir mieux que Pôle Emploi. 31 contractuel·les supplémentaires ont été recruté·es depuis janvier. La direction de l’académie affirme vouloir recruter sans limites en faisant remonter les besoins au ministère.
Enfin, l’académie dispose d’un droit de recrutement de 29 AED et se réserve la possibilité de constituer des brigades de remplacement d’AED qui interviendraient là où il y aurait des besoins. Aucun recrutement de CPE n’est en revanche programmé.
Répartition de la dotation ministérielle en heures dans le 2d degré
L’académie a commencé par donner quelques informations générales pour justifier ses choix :
- 1153 élèves sont attendu·es en moins dans le second degré surtout en collège ;
- il n’y aura pas de retrait de poste d’enseignant·e (90 ETP) ;
- la dotation est présentée plus favorable que l’année dernière et devrait, selon l’académie, permettre plus de souplesse dans les établissements ;
- en collège, l’académie ferme dix divisions alors qu’elle affirme qu’elle aurait pu en fermer 38 ;
- une marge d’ajustement pour les élèves fragiles est prévue pour les accueillir dans les établissements à IPSélevé ;
- des formations d’accès à l’enseignement supérieur seront implantées dans les lycées à faible IPS ;
- les heures consacrées à "Devoirs faits" seront abondées (un bilan a été demandé sur le dispositif).
Globalement, la direction de l’académie présente la situation comme privilégiée mais l’académie de Paris n’en reste pas moins une académie des grands écarts entre des établissements très privilégiés et des établissements très défavorisés.
Voici le calendrier pour la répartition des heures dans les établissements :
- les DHG par établissements seront envoyés en milieu de semaine prochaine
- la remontée des TRMD doit se faire pour le 11 février.
La réserve académique est minimale et concernera les ajustements de fin d’année ainsi que des dispositifs académiques.
S’agissant des HSA, l’académie regardera la corrélation entre HSA et temps partiels.
Interpellée sur le le ratio d’HSA et la quotité par établissement, l’académie indique que les modalités varient chaque année mais qu’il y a eu reprise des taux d’HSA de 2020.
Pour les établissements dont la dotation est stable ou en augmentation, il y a une hausse des HSA. Pour les établissements dont la dotation baisse, il y a baisse des HSA. Cette quotité est définie par le potentiel de consommation par établissement et la prise en compte du nombre d’enseignant·es à temps partiel.
Les collèges sont à 5 % d’HSA ; 15 % en lycée (plus avec CPGE et BTS) ; 10-12 % en LP en moyenne. L’académie semble dire qu’elle soutient le LP en surfinançant l’enseignement professionnel.
