Mercredi 5 juillet, SUD éducation a été reçu avec les autres organisations syndicales pour un groupe de travail AESH ; cette réunion portait sur deux points :
- l’application de la loi de décembre 2022 qui prévoit la CDIsation des AESH après 3 ans de CDD
- les mesures salariales
Cette réunion faisait suite à celle du 12 avril dernier dont vous trouverez le compte-rendu ici. Après des mois d’attente, le ministère a revu sa copie et a présenté une revalorisation salariale en trois parties pour les AESH :
1- Des mesures sur la grille salariale des AESH
La grille indiciaire des AESH va être augmentée à compter du 1er septembre 2023 selon le tableau ci-dessous.
L’indice majoré de l’échelon 1 (trois premières années d’ancienneté) sera 366. Cela correspond à un salaire brut de 1800 euros. Pour calculer le salaire brut, il faut appliquer la formule suivante : Indice majoré x Valeur du point d’indice x quotité de travail exprimée en %
Soit pour une quotité de 62% à l’échelon 1 au 01/09/2023 : 366 * 4,92278 * 0.62 = 1117 euros brut mensuel
Cela représente une hausse de 3,68%.
| Ancienneté | échelons | indices majorés au 1/05/2023 | Traitement brut au 1/05/2023 pour un service à 100% | Traitement brut pour un service public à 100% au 1/07/2023 | indices majorés prévu au 1/09/2023 | Traitement brut prévu au 1er septembre pour un service à 100% | Traitement brut prévu au 1er septembre pour un service à 62% |
| Augmentation de 1,5% du point d’indice | Nouvelle grille à partir du 1/09/2023 | ||||||
| 3 ans | 11 | 435 | 2109€ | 2140€ | 450 | 2214€ | 1372€ |
| 3 ans | 10 | 425 | 2061€ | 2091€ | 440 | 2164€ | 1341€ |
| 3 ans | 9 | 415 | 2012€ | 2041€ | 430 | 2115€ | 1131€ |
| 3 ans | 8 | 405 | 1964€ | 1992€ | 420 | 2066€ | 1280€ |
| 3 ans | 7 | 395 | 1915€ | 1943€ | 410 | 2017€ | 1250€ |
| 3 ans | 6 | 385 | 1867€ | 1894€ | 400 | 1968€ | 1220€ |
| 3 ans | 5 | 375 | 1794€ | 1845€ | 390 | 1918€ | 1189€ |
| 3 ans | 4 | 365 | 1770€ | 1825€ | 380 | 1869€ | 1158€ |
| 3 ans | 3 | 361 | 1750€ | 1810 | 375 | 1845€ | 1143€ |
| 3 ans | 2 | 361 | 1750€ | 1800 | 370 | 1820€ | 1128€ |
| 3 ans | 1 | 361 | 1750€ | 1790€ | 366 | 1800€ | 1117€ |
2- Des revalorisations pour tou·tes les agent·es publics, y compris les AESH
- une hausse du point d’indice de 1,5% en juillet 2023 (cf voir le tableau au dessus) ;
- 800 euros bruts annuels de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avant la fin de l’année 2023 ;
- un relèvement des grilles des agent·es publics, y compris des AESH, à partir de janvier 2024 à hauteur de 5 points d’indice : chaque indice majoré sera augmenté de 5 points. Une nouvelle grille sera présentée en janvier 2024. Elle devrait se présenter ainsi :
| Durée | échelons | Indices majorés à date d’effet au 1er janvier 2024 | Traitement à venir au 1er janvier 2024 pour un temps de service à 100% |
| 3 ans | 11 | 455 | 2238€ |
| 3 ans | 10 | 445 | 2189€ |
| 3 ans | 9 | 435 | 2140€ |
| 3 ans | 8 | 425 | 1825€ |
3- Des mesures indemnitaires spécifiques aux AESH à partir du 1er septembre
- pour tou·tes les AESH : une indemnité de fonction d’un montant identique quel que soit le type de contrat et l’ancienneté. Cette indemnité s’élève à 1 529 euros bruts par an pour une quotité de 100% ; elle sera versée mensuellement, cela représente par exemple 63 euros par mois pour un·e AESH à 62% de quotité de travail.
- pour les AESH référent·es : la revalorisation de l’indemnité d’AESH référent portée à 660 euros annuel (soit une augmentation de 60 euros).
Attention : l’application de toutes ces mesures par les services de paye risque d’être compliquée et de prendre du retard. Les services gestionnaires sont déjà débordés avec la mise en place de la CDIsation au terme de 3 années de CDD.
D’ores et déjà, le ministère annonce que les indemnités ne devraient être payées que sur la paye d’octobre avec un rappel pour septembre.
Toutes ces mesures salariales sont au final bien maigres et sont loin de répondre à notre revendication d’une réelle augmentation de salaire pour les AESH qui subissent de plein fouet les effets de l’inflation. Les revalorisations de la grille indiciaire seront vite rattrapées par l’augmentation de SMIC. Par ailleurs, la question salariale ne peut être correctement traitée sans que soit abordée celle du temps de travail : le temps de travail incomplet imposé pèse fortement sur les salaires. Et ce ne sont pas les incitations au multi-employeur qui régleront le problème mais bien la reconnaissance d’un temps de travail complet à 24h d’accompagnement comme nous le revendiquons !
Autres informations
D’autres questions ont été abordées lors de cette réunion :
→ la CDIsation au terme de trois années de CDD : le ministère assure que le décret devrait sortir dans les jours à venir ; dans plusieurs académies, les services ont déjà entamé les démarches et les syndicats ont fait remonter les premiers dysfonctionnements. Par ailleurs, nous avons alerté le ministère sur les possibles retards de paie en septembre qui seront engendrés par cette situation !
→ Le ministère est revenu sur les annonces de fusion des métiers d’AESH et d’AED au sein d’un nouveau métier d’ARE (Accompagnant·e à la Réussite Educative). Il s’agirait, pour l’instant, non pas d’une disparition des métiers d’AESH et d’AED mais de créer un nouveau cadre d’emploi pour les personnels qui souhaitent compléter leurs missions d’AESH avec celles d’AED ; c’est en quelque sorte le multi-employeur du 2d degré. Le ministère ne prévoit pas, pour l’instant, d’imposer le passage en ARE.
→ Les APSH (accompagnant·e des personnels en situation de handicap) : le ministère va rappeler aux académies que les APSH dépendent du même cadre de gestion que les AESH.
→ Les jours de fractionnement : dans de nombreuses académies, les 2 jours de fractionnement, auxquels ont droit les agents, sont décomptés du temps de travail annuel ou refusés par l’employeur : ce n’est pas acceptable. Pour le ministère, les personnels doivent pouvoir choisir pendant l’année quand ils vont bénéficier de ces 2 jours de fractionnement via une demande d’autorisation d’absence.
Enfin, SUD éducation a rappelé ses revendications pour les AESH :
- la titularisation sans condition de concours, d'ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AESH dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire spécialisé·e ;
- l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté, un salaire minimum à 2200 euros bruts ( soit environ 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
- l’accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l'indemnité REP/REP+) ;
- la reconnaissance d’un temps plein pour 24 heures d’accompagnement auxquelles s’ajoutent les heures connexes pour le travail de préparation, de suivi et de concertation ;
- l'abandon des PIAL et de la logique de mutualisation ;
- une véritable formation initiale et continue, sur temps de service ;
- la création de brigades de remplacement pour assurer le remplacement des collègues absent·es ;
- un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.
